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Cette publication est un don et ne sera pas suivie, mise à jour.Article : Article de revue
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Raphael Born ; CUVELIER BENOIT ; JOASSART MARC ; David Renders, Directeur de publication |CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS"Livre
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« ... La présente étude s'intéresse aux obligations régionales, européennes et internationales en matière d'accessibilité des bâtiments ouverts au public. ... »Livre
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« ...Une loi du 15août 2012 crée et organise un « intégrateur de services fédéral ».Face à pareille créature institutionnelle, les publicistes oscillent généralement entre curiosité et crainte. Quant aux spécialistes du droit des technologies, s[...]Livre
Kris Wauters, Éditeur scientifique ; THIBAUT ERIC, Éditeur scientifique | Bruxelles : Larcier | MARCHES ET CONTRATS PUBLICS = OVERHEIDSOPDRACH ... | 2015Article : Article de revue
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C Bernard-Glanz ; A. Blot ; Laure Levi ; et al. |« ... L'année 2013 est celle de la première initiative citoyenne européenne dont la mise en oeuvre suscite cependant quelques difficultés. Différents arrêts touchant à la protection des données à caractères personnel ont été rendus, tandis que [...]Article : Article de revue
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Mathias El Berhoumi ; VANCRAYEBECK LAURENCE | Bruxelles : Bruylant | REPERTOIRE PRATIQUE DU DROIT BELGE : LEGISLATI ... | 2014« ... La matière du droit de l'enseignement ne se laisse pas appréhender facilement. Fruit d'une histoire jalonnée de conflits, l'organisation de l'école repose sur des principes qui lui sont propres. Son architecture baroque est d'autant plus d[...]Article : Article de revue
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Vincent De Coorebyter, Préfacier, etc. ; MICHIELS VALERIE, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | 2014Livre
Vingt ans après la loi belge relative à la publicité de l'administration, les auteurs comparent les différentes solutions adoptées par les législateurs au regard des nombreuses composantes du droit d'accès aux documents administratifs. Ils exami[...]Article : Article de revue
LEVI LAURA, Collaborateur ; C Bernard-Glanz ; et al. |« ... Le droit administratif européen repose sur plusieurs principes qui lui donnent une identité unique au sein des organisations internationales. Dans les derniers développements, on relèvera l'adoption de codes de bonne conduite et l'encadrem[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA / LIENS " « ... Les communes sont maintenant à l'aube d'une nouvelle législature. Le Mouvement communal voulai[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA / LIENS " « ... La «nouvelle» réglementation des marchés publics a déjà beaucoup fait parler d'elle. Et on att[...]Livre
GALEMBERT CLAIRE DE, Directeur de publication ; Olivier Rozenberg, Directeur de publication ; Cécile Vigour, Directeur de publication | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine : LGDJ | DROIT ET SOCIETE | 2013Livre
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CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA / LIENS " « ... Une fois n'est pas coutume, c'est un mandataire local que le Mouvement communal invite ce mois[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA / LIENS " Cette publication comporte 2 parties : Décret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du C[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA / LIENS " Cette publication comporte 2 parties : Décret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du C[...]Article : Article de revue
«... La réglementation des marchés publics vient de s'enrichir d'une nouvelle procédure d'attribution en la figure du dialogue compétitif. Réservée à des marchés particulièrement complexes (notamment les Partenariats Public-Privé), cette procédu[...]Article : Article de revue
«... Le droit d'accès et la sélection qualitative sont les deux composantes de la sélection des candidats ou soumissionnaires à un marché public. La présente contribution aborde ces deux composantes au regard de la nouvelle réglementation et de [...]Livre
Ann-Lawrence Durviaux ; GABRIEL INGRID | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Univeristé de Liège | 2012Cette publication comporte 3 volumes : Droit administratif. Volume 1 : L'action publique; PCF L00005189 Droit administratif. Volume 2 : Les entreprises publiques locales en région wallonne PCF L00005192 Droit administratif. Volume 3 : Le contrôl[...]Livre
Ann-Lawrence Durviaux ; Damien Fisse, Éditeur scientifique | Bruxelles : Larcier | FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE | 2012Livre
Patrick Thiel | 2012CET OUVRAGE, NON-DISPONIBLES AU PRÊT, EST DISPONIBLE À LA CONSULTATION EN SALLE DE LECTURE A LA BILBIOTHÈQUE DU PARLEMENT DE LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISEArticle : Article de revue
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« ... La présente contribution a pour objet l'examen de la jurisprudence de la section du contentieux administratif du Conseil d'État relative à la loi du 23 décembre 2009 depuis son entrée en vigueur jusqu'au 15 juin 2012. Il s'agira pour l'ess[...]Article : Article de revue
«... La position administrative occupée par l'agent (et la situation du membre du personnel contractuel) implique des effets juridiques distincts, au cours d'une période spécifique de congés visés par l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif a[...]Article : Article de revue
«... La loi du 15 juin 2006 et l'arrêté royal du 15 juillet 2011 déterminent de nouvelles règles pour les variantes, options et lots. Les auteurs se proposent de décortiquer le nouveau cadre légal et réglementaire de ces mécanismes largement rép[...]Article : Article de revue
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«... La sixième réforme de l'État montre clairement, une fois de plus, que la procédure actuelle de révision de la Constitution n'est pas adaptée aux besoins du modèle fédéral bipolaire belge. Pour pouvoir effectuer la réforme de l'État, une pro[...]