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Article : Article de revue
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« ... Cela résonne comme un mantra : le droit est complexe. Le droit des marchés publics et, par extension, le droit des contrats publics, n'échappent pas à cette complexité. S'agit-il d'une idée populiste ou est-ce que cette complexité est mesu[...]Livre
Cette publication comporte 2 tomes : Tome 1 : Le Conseil d'Etat de Belgique. Création et organisation. Section de législation et du contentieux administratif ; PCF L00005373 Tome 2 : Le Conseil d'Etat de Belgique. Procédures devant la section du[...]Livre
Cette publication comporte 2 tomes : Tome 1 : Le Conseil d'Etat de Belgique. Création et organisation. Section de législation et du contentieux administratif ; PCF L00005373 Tome 2 : Le Conseil d'Etat de Belgique. Procédures devant la section du[...]Article : Article de revue
«... On présentera d'abord les voies de la critique de légalité du règlement (I). Il s'agit, sans surprise, du recours directement dirigé contre le règlement (A) et de la contestation par voie incidente (B). Ensuite, quelques aspects des effets [...]Article : Article de revue
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Cette publication comporte 3 volumes : Droit administratif. Volume 1 : L'action publique; PCF L00005189 Droit administratif. Volume 2 : Les entreprises publiques locales en région wallonne PCF L00005192 Droit administratif. Volume 3 : Le contrôl[...]Périodique : Titre de revue
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Patrick Thiel | 2011CET OUVRAGE, NON-DISPONIBLES AU PRÊT, EST DISPONIBLE À LA CONSULTATION EN SALLE DE LECTURE A LA BILBIOTHÈQUE DU PARLEMENT DE LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISELivre
Cet ouvrage pratique permet aux acteurs des marchés publics de se familiariser avec l'incontournable motivation formelle des actes administratifs.Livre
LICHERE FRANCOIS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit administratif = Administrative law | 2011Article : Article de revue
Article : Article de revue
« ... Le contrat de gestion liant la Communauté française et la RTBF s'écarte sur des points fondamentaux du droit commun des contrats. Nonobstant sa dénomination, le «contrat de gestion» n'apparaît pas comme un texte de nature contractuelle, ma[...]Article : Article de revue
«...Les législations d'accès aux documents administratifs (législation sur la publicité de l'administration), de réutilisation des données du secteur public et de protection de la vie privée (protection des données à caractère personnel) entrent[...]Livre
Ann-Lawrence Durviaux ; GABRIEL INGRID | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Univeristé de Liège | 2010CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Cette publication comporte 3 volumes : Droit administratif. Volume 1 : L'action publique; PCF L00005189 Droit administratif. Volume 2 : Les entreprises publi[...]Livre
Thomas Bombois ; THIEBAUT CHRISTOPHE ; Benoît Gors ; et al. ; David Renders ; Marie-Elise Bouchonvile | Bruxelles : Larcier | PRECIS DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE ... | 2010Cette publication comporte 3 volumes : Droit administratif. Volume 1 : L'action publique; PCF L00005189 Droit administratif. Volume 2 : Les entreprises publiques locales en région wallonne PCF L00005192 Droit administratif. Volume 3 : Le contrôl[...]Livre
CABUY YVES ; WOLTER JEAN-MARC, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | PERFORMANCE PUBLIQUE | 2010Livre
Patrick Thiel | 2010CET OUVRAGE, NON-DISPONIBLES AU PRÊT, EST DISPONIBLE À LA CONSULTATION EN SALLE DE LECTURE A LA BILBIOTHÈQUE DU PARLEMENT DE LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE "Le Mémento des marchés publics et des PPP présente de manière claire et structurée la méthode[...]Article : Article de revue
"Le Législateur autorise désormais les autorités adjudicatrices à motiver a posteriori certaines de leurs décisions. Assouplissement compréhensible de l'obligation de motivation formelle ou dérive incompatible avec les règles européennes et cons[...]Livre
François-Xavier Barcena ; François Belleflamme ; CADRANEL BENJAMIN ; et al. ; JADOUL P ; Bruno Lombaert ; Françoise Tulkens, Directeur de publication | Brugge : LA CHARTE | BIBLIOTHEQUE DE DROIT ADMINISTRATIF | 2010Longtemps, le phénomène de la décentralisation par services s'est manifesté en empruntant les formes juridiques classiques de la loi du 16 mars 1954 " relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public ". L'essor de l'initiative économ[...]Livre
Recueil de textes rendant compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs, groupés en trois parties : organisation de l'administration, action de l'administration et contrôles sur l'administration.Livre
Les notions essentielles de la discipline chargée d'étudier les règles régissant le fonctionnement des pouvoirs publics. Ce document présente les institutions politiques, juridictionnelles et les administrations publiques. Des principes relatifs[...]Livre
Une définition du droit administratif européen qui inclut ce qui a trait aux liens entre le droit communautaire et les droits administratifs nationaux. Analyse notamment le domaine et les instruments, les principes du droit administratif europée[...]Livre
Synthèse sur la réglementation des marchés publics européens et belges, suite aux nouvelles directives européennes du 31 mars 2004 : la situation actuelle, les solutions dégagées par le législateur et la jurisprudence, ainsi que les nombreux poi[...]Livre
Patrick Thiel | 2009CET OUVRAGE, NON-DISPONIBLES AU PRÊT, EST DISPONIBLE À LA CONSULTATION EN SALLE DE LECTURE A LA BILBIOTHÈQUE DU PARLEMENT DE LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE " Choix des procédures, dépôt et analyse des offres, attribution et exécution du marché : pa[...]Livre
En Belgique, il n'y a aucune réglementation tant régionale, nationale ou européenne mettant en place un régime spécifique aux partenariats public-privé (PPP). Mais il y a des règles et principes gouvernant le choix du partenaire privé par le par[...]Livre
David Renders, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 2008L'accès aux documents administratifs est un droit consacre par la Constitution belge, de même que par le droit européen D'année en année, la concrétisation de ce droit a été l'oeuvre de différentes législations, certaines fédérales, d'autres rég[...]Livre
LEWALLE PAUL ; Luc Donnay, Collaborateur | Bruxelles : Larcier | FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE | 2008Une dernière modification à la législation appelle un ADDENDUM : PCF L00004758. Radiographie de la protection du citoyen par la prévention des litiges, l'appel aux médiateurs, les recours à l'administration, les recours aux juges judiciaires et [...]Livre
LEWALLE PAUL | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Univeristé de Liège | 2008Description des différentes voies de recours en cas de litiges entre particuliers et autorité publique, précédée d'une analyse des normes visant à promouvoir la transparence et la médiation dans les rapports entre les administrés et l'administration.Livre
LEWALLE PAUL ; Luc Donnay, Collaborateur | Bruxelles : Larcier | FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE | 2008CET ADDENDUM N'EXISTE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE. IL COMPLETE L'OUVRAGE SUIVANT : PCF L00004757. Radiographie de la protection du citoyen par la prévention des litiges, l'appel aux médiateurs, les recours à l'administration, les recours aux j[...]Article : Article de revue
" Les partenariat public-privé se multiplient à l'heure actuelle à la faveur, notamment, du développement de l'administration électronique. Bon nombre de ces partenariats impliquent l'utilisation de données à caractère personnel. Ils sont dès l[...]Livre
Dans cette analyse du recours à une procédure PPP, les questions abordées comprennent la faisabilité financière, l'optimisation de la dépense publique, le traitement des PPP sur le plans budgétaire et comptable et le cadre institutionnel de PPP.[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
C'est au Moniteur belge du 15 février 2007 qu'ont été publiées les quatre nouvelles lois' relatives aux marchés publics. Ces législations transposent les directives 2004/17/CE du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des [...]Livre
Théorie de l'enjeu véritable; Unité de la faute et de l'illégalité; Compétence de pleine juridiction: derrière ces notions abstraites se cachent des questions auxquelles le praticien du droit - juge ou avocat - est quotidiennement confronté: les[...]Article : Article de revue
La représentation des personnes morales, qui conditionne la recevabilité de l'action en justice, n'en finit pas d'alimenter la controverse dans la jurisprudence du Conseil d'Etat. Devant le nombre croissant d'arrêts prononçant l'irrecevabilité d[...]Livre
Robert Andersen ; Diane Deom ; David Renders | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 2007Les services publics sont en profonde mutation. Leurs modes d'intervention ne cessent d'évoluer. Ainsi constate-t-on que, de plus en plus, l'Administration se voit reconnaître la possibilité d'infliger des sanctions. Cet instrument doit lui perm[...]Article : Article de revue
Cette onzième chronique couvre la période du 1er janvier 2004, date de la chronique précédente (même revue, 2005/1), au 31 décembre 2004. Cette Recension ne vise pas à l'exhaustivité. Elle reprend les mêmes thèmes que ceux abordés précédemment s[...]Article : Article de revue
Contenu doctrinal, classé par thèmes, des arrêts du Conseil d'Etat rendus entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2003.Livre
Les décisions de l'administration, quels que soient les domaines, sont de plus en plus contestées. L'amélioration de l'arsenal contentieux n'a dès lors rien d'étonnant ; elle répond à une réalité sociale prégnante. La solution ne réside pas seu[...]Livre
Définition des principales notions de la législation, la doctrine et la jurisprudence du droit administratif belge.Article : Article de revue
Tout semble indiquer, que le droit administratif n'a pas cessé de se laisser dépecer par des disciplines voisines, par la société civile, par le droit civil, par le marché, par l'individu. Certains proposent même de le tenir pour un enclos dérog[...]Livre
Cet ouvrage vise à permettre aux réfugiés, travailleurs sociaux, avocats, magistrats, à tous les professionnels du secteur, mais également au grand public de s'y retrouver dans cette matière complexe et en permanente évolution qu'est le droit de[...]Article : Article de revue
Préalablement à toute sanction disciplinaire, chaque agent dispose du droit d'être entendu par l'administration au sujet des faits qui lui sont reprochés. Exprimée en termes généraux, cette assertion paraît limpide et incontestable. Pourtant, so[...]Livre
LE MEDIATEUR EUROPEEN ; NIKIFOROS DIAMANDOUROS P., Préfacier, etc. | Luxembourg : OFFICE DES PUBLICATIONS OFFICIELLES DES C.E. | 2005Livre
VOIR TABLE DES MATIERES | Grenoble : Observatoire des Politiques Culturelles | L'OBSERVATOIRE | 2005POUR PLUS DE DETAILS, VOIR CI-DESSOUS LA TABLE DES MATIERES.Livre
GILSON S ; GLORIEUX M ; JACQUES J-P ; RENAULD B ; JEAN-YVES CARLIER ; SAROLEA SYLVIE, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | COMMISSION UNIVERSITE PALAIS | 2005Le présent volume, sous la coordination de Jean-Yves CARLIER et Sylvie SAROLÉA, reprend en substance les exposés de la formation en droit des étrangers dispensée par la Commission Université-Palais. L'étranger étant le « non-national », Bernadet[...]Article : Article de revue
Nul ne contestera à l'autorité administrative son inquiétude disciplinaire devant des faits commis par l'un de ses agents qui entraînent à son encontre la mise en oeuvre de l'action publique, tant l'atteinte portée à l'intérêt général que sancti[...]Livre
P. Boucquey ; DE BROUX P-O ; Xavier Delgrange ; et al. ; JADOUL P ; Sébastien Van Drooghenbroeck, Directeur de publication | Brugge : LA CHARTE | BIBLIOTHEQUE DE DROIT ADMINISTRATIF | 2005La loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs a profondément modifieé la pratique des autorités administratives. Sauf disposition légale expresse, il était en effet admis jusqu·à l·entrée en vigueur de cett[...]Article : Article de revue
Contenu doctrinal, classé par thèmes, des arrêts du Conseil d'Etat rendus entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2002.Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. + Annexes à cet ouvrage L00003039 Les trois premiers chapitres de cet ouvrage sont consacrés à un aperçu de droit comparé et au contexte constitutionnel au s[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Annexes à l'ouvrage "Contentieux administratif" L00002288 Les trois premiers chapitres de cet ouvrage sont consacrés à un aperçu de droit comparé et au conte[...]Livre
RASSON-ROLAND ANNE ; David Renders ; Marc Verdussen ; Francis Delperée, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 2004Récemment, la Cour d'arbitrage a fait l'objet de différentes réformes qui, si elles ne sont pas de nature à opérer une refonte complète de la justice constitutionnelle en Belgique, n'en affectent pas moins certains de ses traits les plus caracté[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " Par un arrêt du 9 avril 2003, la Cour d'arbitrage a eu l'occasion de se prononcer sur la compétenc[...]Article : Article de revue
Que faire d'une prison? Peu se posent la question. A strictement parler, c'est une question politique mais c'est aussi la question, la responsabilité et le problème des directeurs. Le nouveau langage administratif rappelle souvent qu'il s'agit,[...]Article : Article de revue
Le caractère propre des assemblées législatives, qui sont élues et détentrices du résidu de la souveraineté, exige que leur indépendance soit garantie. La nécessité de sauvegarder cette indépendance ne justifie toutefois pas que les fonctionnair[...]Article : Article de revue
Le législateur a enfin transposé les directives "recours" 89/665 et 92/13, mais l''a-t-il bien fait ? Sous la menace de mesures coercitives de la part des autorités européennes, un article 21 bis nouveau a été inséré par la loi-programme du 9 ju[...]Article : Article de revue
L'arrêté royal du 18 février 2004 introduisant les moyens électroniques dans la législation relative aux marchés publics. Souhaitée ou redoutée, l'adaptation des marchés publics aux nouvelles technologies de l'information et de la communication [...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENSLivre
David Renders ; Francis Delperée, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | BIBLIOTHEQUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN | 2003L'auteur s'interroge sur le procédé de consolidation législative (appelé aussi validation législative) qui permet au législateur d'empêcher qu'un acte irrégulier de l'administration soit censuré par les autorités qui en ont le pouvoir ou de bloq[...]Livre
L'évaluation vise à mesurer les effets induits par les politiques publiques auprès de la société civile et à porter un jugement de valeur sur la pertinence, l'efficacité et l'efficience de ceux-ci. Véritable outil de pilotage de l'action publiqu[...]Article : Article de revue
Services publics fédéraux, verticaux et horizontaux, à la place des ministres, conseils et cellules stratégiques à la place des secrétaires généraux, sélection comparatives et assesments à la place des concours de recrutement, niveaux A plutôt q[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " Les deux textes qui constituent l'article ont pour objet non pas d'examiner les différents modes d[...]Article : Article de revue
Les plus démunis peuvent prétendre, dans un Etat de droit, à une protection maximum. Qu'en est-il en droit des étrangers dans les différentes phases de la procédure de reconnaissance du statut du réfugié et des recours périphérique? La réponse e[...]Article : Article de revue
"La démocratie administrative est-elle un vain mot ? Y a-t-il un moyen de réconcilier le citoyen et l'Administration ? " s'interogeait le professeur Francis Delpérée, dans les années 'quatre-vingt. La Belgique se penchait à l'époque sur les moye[...]Livre
Traite de la signification et des sources du droit administratif, de la notation de personne de droit public, de l'organisation de l'administration, du contrôle administratif et juridictionnel exercé sur elle, etc.Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Dynamiser la recherche en droit administratif de manière à constituer à terme une bibliothèque de référence par et pour tous les acteurs de la discipline (ju[...]Livre
Comité de direction Commission Université Palais | Bruxelles : Larcier | COMMISSION UNIVERSITE PALAIS | 2002CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. La législation sur l'accès aux documents administratifs. Aperçu de ses applications / DOYEN-BIVER Claire. Loi relative à la publicité de l'administration et [...]Livre
1er volume : pp. 1-681.Livre
2ème volume : pp. 682-1456.Livre
Michel Leroy ; Paul Martens, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | (PRECIS DE LA FACULTE DE DROIT DE L'U L B) | 2000CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Ouvrage en 2 volumes : 1er volume : Contentieux administratif(L1318); - Index p. 895-907; 2e volume : Contentieux administratif : Annexes : textes fondamenta[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Ouvrage en 2 volumes : 1er volume : Contentieux administratif; 2e volume : Contentieux administratif : Annexes : Textes fondamentaux.Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Réglementation applicable aux marchés de travaux, de fournitures ou de services et règles techniques relatives à l'attribution et à l'exécution des marchés. [...]Article : Article de revue
L'Européanisation des marchés publics /M. DONY . La Procédure négociée dans les marchés publics : une procédure d'attribution exceptionnelle ? / PH. FLAMME. Liberté contractuelle et procédure négociée / F. PIRARD. Contentieux de la suspension de[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Trois chapitres sont consacrés à un aperçu de droit comparé et au contexte institutionnel, incluant des aspects de la Convention de sauvegarde des Droits de [...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Trois chapitres sont consacrés à un apreçu de droit comparé et au contexte institutionnel, incluant des aspects de la Convention de sauvegarde des Droits de [...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Textes mis à jour au 1 er octobre 1996. Extraits de la Constitution coordonnée le 17 février 1994. lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées par l'Arrêté Royal[...]Périodique : Titre de revue
Bruxelles : Bruylant 1994-...Le trimestriel publie des articles de doctrine relatifs à tous les aspects du droit public, du droit administratif et des sciences administratives, des documents de nature diverse qui n'ont connu qu'une publicité limitée (rapports établis pour d[...]Livre
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Bruxelles : Bruylant 1991CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Actes du colloque interuniversitaire organisé les 14 et 15 mars 1991 par la faculté de droit de l'Université catholique de Louvain et la faculté de droit de [...]Livre
VANDERNOOT PIERRE | INSTITUT BELGE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES | REVUE DE DROIT PUBLIC ET SCIENCES ADMINISTRATIVES | 1990CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS "Livre
FLAMME MAURICE-ANDRE | Bruxelles : Bruylant | (FACULTE DE DROIT UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES) | 1989CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
FLAMME MAURICE-ANDRE | Bruxelles : Bruylant | (FACULTE DE DROIT UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES) | 1989CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE | Bruxelles : MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE | VADE-MECUM DROIT ADMINISTRATIF | 1988CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE | Bruxelles : MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE | VADE-MECUM DROIT ADMINISTRATIF | 1988CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE | Bruxelles : MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE | VADE-MECUM DROIT ADMINISTRATIF | 1987CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
Claude Wilwerth ; Roland Drago, Préfacier, etc. | Bruxelles : Editions de l'Université de Bruxelles | 1980Livre
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