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Article : Article de revue
« ... L'égal accès aux emplois publics est un principe général de droit administratif dont la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat a déduit un certain nombre de balises à respecter au moment de procéder à la comparaison des tit[...]![]()
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Michel Pâques | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Univeristé de Liège | 2017Une synthèse pédagogique et raisonnée des fondements du contentieux administratif applicables en Belgique et une présentation critique du droit positif. Support d'un enseignement universitaire et fruit d'une expérience pratique quotidienne du co[...]![]()
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Sarah Ben Messaoud, Directeur de publication ; VISEUR FRANCOIS, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | COLLECTION DE LA CONFERENCE DU JEUNE BARREAU DE BRUXELLES | 2017![]()
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David Renders ; TRYBULOWSKI ANDRZEJ ; Robert Andersen | Bruxelles : Bruylant | CODES EN POCHE | 2016Un recueil de textes rendant compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratif pour la Belgique. Ils sont regroupés en trois parties : organisation, action et contrôles sur l'administration. Electre 2017![]()
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