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Article : Article de revue
Contenu doctrinal, classé par thèmes, des arrêts du Conseil d'Etat rendus entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2002.Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. + Annexes à cet ouvrage L00003039 Les trois premiers chapitres de cet ouvrage sont consacrés à un aperçu de droit comparé et au contexte constitutionnel au s[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Annexes à l'ouvrage "Contentieux administratif" L00002288 Les trois premiers chapitres de cet ouvrage sont consacrés à un aperçu de droit comparé et au conte[...]Livre
RASSON-ROLAND ANNE ; David Renders ; Marc Verdussen ; Francis Delperée, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 2004Récemment, la Cour d'arbitrage a fait l'objet de différentes réformes qui, si elles ne sont pas de nature à opérer une refonte complète de la justice constitutionnelle en Belgique, n'en affectent pas moins certains de ses traits les plus caracté[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " Par un arrêt du 9 avril 2003, la Cour d'arbitrage a eu l'occasion de se prononcer sur la compétenc[...]Article : Article de revue
Que faire d'une prison? Peu se posent la question. A strictement parler, c'est une question politique mais c'est aussi la question, la responsabilité et le problème des directeurs. Le nouveau langage administratif rappelle souvent qu'il s'agit,[...]Article : Article de revue
Le caractère propre des assemblées législatives, qui sont élues et détentrices du résidu de la souveraineté, exige que leur indépendance soit garantie. La nécessité de sauvegarder cette indépendance ne justifie toutefois pas que les fonctionnair[...]Article : Article de revue
Le législateur a enfin transposé les directives "recours" 89/665 et 92/13, mais l''a-t-il bien fait ? Sous la menace de mesures coercitives de la part des autorités européennes, un article 21 bis nouveau a été inséré par la loi-programme du 9 ju[...]Article : Article de revue
L'arrêté royal du 18 février 2004 introduisant les moyens électroniques dans la législation relative aux marchés publics. Souhaitée ou redoutée, l'adaptation des marchés publics aux nouvelles technologies de l'information et de la communication [...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENSLivre
David Renders ; Francis Delperée, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | BIBLIOTHEQUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN | 2003L'auteur s'interroge sur le procédé de consolidation législative (appelé aussi validation législative) qui permet au législateur d'empêcher qu'un acte irrégulier de l'administration soit censuré par les autorités qui en ont le pouvoir ou de bloq[...]Livre
L'évaluation vise à mesurer les effets induits par les politiques publiques auprès de la société civile et à porter un jugement de valeur sur la pertinence, l'efficacité et l'efficience de ceux-ci. Véritable outil de pilotage de l'action publiqu[...]Article : Article de revue
Services publics fédéraux, verticaux et horizontaux, à la place des ministres, conseils et cellules stratégiques à la place des secrétaires généraux, sélection comparatives et assesments à la place des concours de recrutement, niveaux A plutôt q[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " Les deux textes qui constituent l'article ont pour objet non pas d'examiner les différents modes d[...]Article : Article de revue
Les plus démunis peuvent prétendre, dans un Etat de droit, à une protection maximum. Qu'en est-il en droit des étrangers dans les différentes phases de la procédure de reconnaissance du statut du réfugié et des recours périphérique? La réponse e[...]Article : Article de revue
"La démocratie administrative est-elle un vain mot ? Y a-t-il un moyen de réconcilier le citoyen et l'Administration ? " s'interogeait le professeur Francis Delpérée, dans les années 'quatre-vingt. La Belgique se penchait à l'époque sur les moye[...]Livre
Traite de la signification et des sources du droit administratif, de la notation de personne de droit public, de l'organisation de l'administration, du contrôle administratif et juridictionnel exercé sur elle, etc.Livre
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Dynamiser la recherche en droit administratif de manière à constituer à terme une bibliothèque de référence par et pour tous les acteurs de la discipline (ju[...]Livre
Comité de direction Commission Université Palais | Bruxelles : Larcier | COMMISSION UNIVERSITE PALAIS | 2002CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. La législation sur l'accès aux documents administratifs. Aperçu de ses applications / DOYEN-BIVER Claire. Loi relative à la publicité de l'administration et [...]Livre
1er volume : pp. 1-681.Livre
2ème volume : pp. 682-1456.Livre
Michel Leroy ; Paul Martens, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | (PRECIS DE LA FACULTE DE DROIT DE L'U L B) | 2000CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Ouvrage en 2 volumes : 1er volume : Contentieux administratif(L1318); - Index p. 895-907; 2e volume : Contentieux administratif : Annexes : textes fondamenta[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Ouvrage en 2 volumes : 1er volume : Contentieux administratif; 2e volume : Contentieux administratif : Annexes : Textes fondamentaux.Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Réglementation applicable aux marchés de travaux, de fournitures ou de services et règles techniques relatives à l'attribution et à l'exécution des marchés. [...]Article : Article de revue
L'Européanisation des marchés publics /M. DONY . La Procédure négociée dans les marchés publics : une procédure d'attribution exceptionnelle ? / PH. FLAMME. Liberté contractuelle et procédure négociée / F. PIRARD. Contentieux de la suspension de[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Trois chapitres sont consacrés à un aperçu de droit comparé et au contexte institutionnel, incluant des aspects de la Convention de sauvegarde des Droits de [...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Trois chapitres sont consacrés à un apreçu de droit comparé et au contexte institutionnel, incluant des aspects de la Convention de sauvegarde des Droits de [...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Textes mis à jour au 1 er octobre 1996. Extraits de la Constitution coordonnée le 17 février 1994. lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées par l'Arrêté Royal[...]Périodique : Titre de revue
Bruxelles : Bruylant 1994-...Le trimestriel publie des articles de doctrine relatifs à tous les aspects du droit public, du droit administratif et des sciences administratives, des documents de nature diverse qui n'ont connu qu'une publicité limitée (rapports établis pour d[...]Livre
Livre
Bruxelles : Bruylant 1991CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Actes du colloque interuniversitaire organisé les 14 et 15 mars 1991 par la faculté de droit de l'Université catholique de Louvain et la faculté de droit de [...]Livre
VANDERNOOT PIERRE | INSTITUT BELGE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES | REVUE DE DROIT PUBLIC ET SCIENCES ADMINISTRATIVES | 1990CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS "Livre
FLAMME MAURICE-ANDRE | Bruxelles : Bruylant | (FACULTE DE DROIT UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES) | 1989CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
FLAMME MAURICE-ANDRE | Bruxelles : Bruylant | (FACULTE DE DROIT UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES) | 1989CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE | Bruxelles : MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE | VADE-MECUM DROIT ADMINISTRATIF | 1988CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE | Bruxelles : MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE | VADE-MECUM DROIT ADMINISTRATIF | 1988CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE | Bruxelles : MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE | VADE-MECUM DROIT ADMINISTRATIF | 1987CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
Claude Wilwerth ; Roland Drago, Préfacier, etc. | Bruxelles : Editions de l'Université de Bruxelles | 1980Livre
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