Thésaurus
partenariat public-privé (PPP)
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Fabienne Collard, Auteur ; David Van Den Abbeel, Auteur |La présence des pouvoirs publics en tant qu’actionnaires dans l’économie marchande tendrait à se renforcer ces dernières années dans le monde. Qu’en est-il en Belgique ? En auscultant l’articulation actuelle entre pouvoirs publics et participati[...]Article : Article de presse
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Cette édition renouvelée en profondeur est désormais intégralement rédigée sous le régime de la réglementation régie par la loi du 17 juin 2016. Elle s'appuie sur un examen minutieux de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence. Le t[...]Article : Article de presse
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Alex Reuter, Auteur |En janvier 2018, le Gouvernement wallon présentait un plan d’investissement de 5 milliards d’euros. Les partenariats public-privé (PPP) y figurent en bonne place : ces contrats devraient représenter 2,8 milliards d’euros sur 5 ans. Le choix marq[...]Article : Article de presse
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PPP et SEC 2010 : la répartition des risques dans les partenariats public-privé et le déficit public
Dans le contexte européen de discipline budgétaire, les autorités publiques recourent de plus en plus aux partenariats public-privé (PPP) pour répondre aux besoins d'investissements dans de nouvelles infrastructures ou dans la mise à niveau des [...]Article : Article de presse
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Patrick Thiel | 2017Cette publication comporte 2 tomes : Mémento des marchés publics et PPP, 17/2018. Tome 1 : Commentaires ; PCF OR00000616. Mémento des marchés publics et PPP, 17/2018. Tome 2 : Code ; PCF OR00000617. CET OUVRAGE, NON-DISPONIBLES AU PRÊT, EST D[...]Livre
Patrick Thiel | 2017Cette publication comporte 2 tomes : Mémento des marchés publics et PPP, 17/2018. Tome 1 : Commentaires ; PCF OR00000616. Mémento des marchés publics et PPP, 17/2018. Tome 2 : Code ; PCF OR00000617. CET OUVRAGE, NON-DISPONIBLES AU PRÊT, EST D[...]Article : Article de presse
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Catherine Fallon, Directeur de publication ; JORIS GEOFFREY, Directeur de publication | Québec : Presses de l'Université Laval (PUL) | GOUVERNANCE ET GESTION PUBLIQUE | 2014Article : Article de revue
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«... La réglementation des marchés publics vient de s'enrichir d'une nouvelle procédure d'attribution en la figure du dialogue compétitif. Réservée à des marchés particulièrement complexes (notamment les Partenariats Public-Privé), cette procédu[...]Livre
Patrick Thiel | 2012CET OUVRAGE, NON-DISPONIBLES AU PRÊT, EST DISPONIBLE À LA CONSULTATION EN SALLE DE LECTURE A LA BILBIOTHÈQUE DU PARLEMENT DE LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISELivre
Patrick Thiel | 2011CET OUVRAGE, NON-DISPONIBLES AU PRÊT, EST DISPONIBLE À LA CONSULTATION EN SALLE DE LECTURE A LA BILBIOTHÈQUE DU PARLEMENT DE LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISELivre
LICHERE FRANCOIS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit administratif = Administrative law | 2011Article : Article de revue
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CABUY YVES ; WOLTER JEAN-MARC, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | PERFORMANCE PUBLIQUE | 2010Article : Article de revue
" En 2008, la Communauté française a adopté un décret qui met sur pied un partenariat public-privé (PPP) pour la réalisation de travaux dans les bâtiments scolaires. Le décret prévoit le paiement par la Communauté française d'une redevance annue[...]Livre
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" Le 12 novembre 2008, le Parlement de la Communauté française adoptait le " décret relatif au programme de financement exceptionnel de projets de rénovation, construction, reconstruction ou extension de bâtiments scolaires via des partenariat[...]Livre
En Belgique, il n'y a aucune réglementation tant régionale, nationale ou européenne mettant en place un régime spécifique aux partenariats public-privé (PPP). Mais il y a des règles et principes gouvernant le choix du partenaire privé par le par[...]Article : Article de revue
" Les partenariat public-privé se multiplient à l'heure actuelle à la faveur, notamment, du développement de l'administration électronique. Bon nombre de ces partenariats impliquent l'utilisation de données à caractère personnel. Ils sont dès l[...]Livre
Dans cette analyse du recours à une procédure PPP, les questions abordées comprennent la faisabilité financière, l'optimisation de la dépense publique, le traitement des PPP sur le plans budgétaire et comptable et le cadre institutionnel de PPP.[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " " Psychologue de formation, enseignant, chercheur à l'Ecole nationale de santé publique de Rennes s[...]Article de revue
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" " En Belgique, tant du côté de la Communauté Flamande que de la Communauté française, la nécessité de m[...]