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partenariat public-privé (PPP)
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Article : Article de revue
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Catherine Fallon, Directeur de publication ; JORIS GEOFFREY, Directeur de publication | Québec : Presses de l'Université Laval (PUL) | GOUVERNANCE ET GESTION PUBLIQUE | 2014Article : Article de revue
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«... La réglementation des marchés publics vient de s'enrichir d'une nouvelle procédure d'attribution en la figure du dialogue compétitif. Réservée à des marchés particulièrement complexes (notamment les Partenariats Public-Privé), cette procédu[...]Livre
Patrick Thiel | 2012CET OUVRAGE, NON-DISPONIBLES AU PRÊT, EST DISPONIBLE À LA CONSULTATION EN SALLE DE LECTURE A LA BILBIOTHÈQUE DU PARLEMENT DE LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISELivre
Patrick Thiel | 2011CET OUVRAGE, NON-DISPONIBLES AU PRÊT, EST DISPONIBLE À LA CONSULTATION EN SALLE DE LECTURE A LA BILBIOTHÈQUE DU PARLEMENT DE LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISELivre
LICHERE FRANCOIS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit administratif = Administrative law | 2011Article : Article de revue
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CABUY YVES ; WOLTER JEAN-MARC, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | PERFORMANCE PUBLIQUE | 2010Article : Article de revue
" En 2008, la Communauté française a adopté un décret qui met sur pied un partenariat public-privé (PPP) pour la réalisation de travaux dans les bâtiments scolaires. Le décret prévoit le paiement par la Communauté française d'une redevance annue[...]Livre
Article : Article de revue
" Le 12 novembre 2008, le Parlement de la Communauté française adoptait le " décret relatif au programme de financement exceptionnel de projets de rénovation, construction, reconstruction ou extension de bâtiments scolaires via des partenariat[...]Livre
En Belgique, il n'y a aucune réglementation tant régionale, nationale ou européenne mettant en place un régime spécifique aux partenariats public-privé (PPP). Mais il y a des règles et principes gouvernant le choix du partenaire privé par le par[...]Article : Article de revue
" Les partenariat public-privé se multiplient à l'heure actuelle à la faveur, notamment, du développement de l'administration électronique. Bon nombre de ces partenariats impliquent l'utilisation de données à caractère personnel. Ils sont dès l[...]