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Article : Article de revue

Généralisation, en matière administrative, de l'obligation d'informer les citoyens des voies de recours disponibles ainsi que des conditions dans lesquelles ils peuvent les exercer

Etienne Leroy, Auteur |

Dans Journal des tribunaux (JT) (N°6911, 2022)

Tirant les leçons de l’inconstitutionnalité constatée par la Cour constitutionnelle en son arrêt no 107/2020 du 16 juillet 2020, le législateur a, par la loi du 1er avril 2022 modifiant l’article 19 des lois sur le Conseil d’État coordonnées le [...]

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Article : Article de presse

La LDH veut l'annulation de l'arrêté ministériel problématique

Dans Le Soir (1994-...) (12 février 2021)

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Article : Article de presse

L'arrêt qui pourrait bouleverser le financement de l'école : Inégalités de traitement entre le pouvoir organisateur Wallonie-Bruxelles Enseignement et les réseaux subventionnés. Le Segec a déposé un recours pour contester le financement préférentiel de l'enseignement officiel.

Dans Le Soir (1994-...) (Num ind, 20201002)

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Article : Article de revue

Ce que révèle la crise : Dossier

Dans Trialogue (N°95, Octobre-Décembre 2020)

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Article : Article de presse

Haro sur les quotas linguistiques à l’école flamande de Bruxelles

Dans La Libre Belgique (24 janvier 2020)

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Article : Article de presse

Un recours contre la réforme " Milac " : Réforme des milieux d'accueil en Fédération Wallonie-Bruxelles

Dans L'Avenir - Namur (Num ind, 20191105)

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Article : Article de presse

Marylise Servais, préfète à l'athénée royal de Vielsalm.

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2018-08-29)

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Article : Article de presse

Bonne nouvelle pour l''examen d''entrée en médecine, mais pas pour certains étudiants : Recours déposés contre l''examen d''entrée de médecine.

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2017-10-17)

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Article : Article de presse

Peu d''espoir pour les étudiants en médecine : Recours déposés contre l''examen d''entrée de médecine.

Dans L'Echo (Num ind, 2017-10-17)

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Article : Article de presse

Les étudiants en médecine chez De Block. : Ils réclament la fin des quotas

Dans Le Soir (1994-...) (Num ind, 2017-09-21)

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Article : Article de presse

Inscriptions refusées : recours en hausse : Etudiants non finançables.

Dans L'Avenir - Namur (Num ind, 2017-08-01)

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Article : Article de presse

Etudes vétérinaires : les résultats du concours ne seront pas annulés. : Recours des étudiants vétérinaire au conseil d''Etat.

Dans L'Avenir - Le Jour Verviers (Num ind, 2017-07-31)

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Article : Article de presse

Médecine : les étudiants déboutés par le Conseil d''Etat. : Recours des étudiants de médecine au conseil d''Etat.

Dans Le Soir (1994-...) (Num ind, 2017-07-31)

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Article : Article de presse

Un recours contre le concours : Recours contre le concours de médecine.

Dans Le Soir (1994-...) (Num ind, 2017-07-07)

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Article : Article de presse

Convention kinés : recours introduit : Désaccord sur la convention tarifaire individuelle.

Dans L'Avenir - Le Jour Verviers (Num ind, 2017-05-09)

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