AD Hoc

Article : Article de revue

Généralisation, en matière administrative, de l'obligation d'informer les citoyens des voies de recours disponibles ainsi que des conditions dans lesquelles ils peuvent les exercer

Etienne Leroy, Auteur |

Dans Journal des tribunaux (JT) (N°6911, 2022)

Tirant les leçons de l’inconstitutionnalité constatée par la Cour constitutionnelle en son arrêt no 107/2020 du 16 juillet 2020, le législateur a, par la loi du 1er avril 2022 modifiant l’article 19 des lois sur le Conseil d’État coordonnées le [...]

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Article : Article de presse

La LDH veut l'annulation de l'arrêté ministériel problématique

Dans Le Soir (1994-...) (12 février 2021)

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Article : Article de presse

L'arrêt qui pourrait bouleverser le financement de l'école : Inégalités de traitement entre le pouvoir organisateur Wallonie-Bruxelles Enseignement et les réseaux subventionnés. Le Segec a déposé un recours pour contester le financement préférentiel de l'enseignement officiel.

Dans Le Soir (1994-...) (Num ind, 20201002)

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Article : Article de revue

Ce que révèle la crise : Dossier

Dans Trialogue (N°95, Octobre-Décembre 2020)

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Article : Article de presse

Haro sur les quotas linguistiques à l’école flamande de Bruxelles

Dans La Libre Belgique (24 janvier 2020)

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Article : Article de presse

Un recours contre la réforme " Milac " : Réforme des milieux d'accueil en Fédération Wallonie-Bruxelles

Dans L'Avenir - Namur (Num ind, 20191105)

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Article : Article de presse

Marylise Servais, préfète à l'athénée royal de Vielsalm.

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2018-08-29)

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Article : Article de presse

Bonne nouvelle pour l''examen d''entrée en médecine, mais pas pour certains étudiants : Recours déposés contre l''examen d''entrée de médecine.

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2017-10-17)

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Article : Article de presse

Peu d''espoir pour les étudiants en médecine : Recours déposés contre l''examen d''entrée de médecine.

Dans L'Echo numérique (Num ind, 2017-10-17)

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Article : Article de presse

Les étudiants en médecine chez De Block. : Ils réclament la fin des quotas

Dans Le Soir (1994-...) (Num ind, 2017-09-21)

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Article : Article de presse

Inscriptions refusées : recours en hausse : Etudiants non finançables.

Dans L'Avenir - Namur (Num ind, 2017-08-01)

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Article : Article de presse

Etudes vétérinaires : les résultats du concours ne seront pas annulés. : Recours des étudiants vétérinaire au conseil d''Etat.

Dans L'Avenir - Le Jour Verviers (Num ind, 2017-07-31)

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Article : Article de presse

Médecine : les étudiants déboutés par le Conseil d''Etat. : Recours des étudiants de médecine au conseil d''Etat.

Dans Le Soir (1994-...) (Num ind, 2017-07-31)

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Article : Article de presse

Un recours contre le concours : Recours contre le concours de médecine.

Dans Le Soir (1994-...) (Num ind, 2017-07-07)

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Article : Article de presse

Convention kinés : recours introduit : Désaccord sur la convention tarifaire individuelle.

Dans L'Avenir - Le Jour Verviers (Num ind, 2017-05-09)

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Article : Article de presse

Des kinés saisissent le Conseil d''Etat : Désaccord sur la convention tarifaire individuelle.

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2017-05-09)

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Article : Article de presse

Un jeton à un euro, net, de l''heure : Proposition de la Fédération Wallonie-Bruxelles à tous les magistrats francophones.

Dans L'Avenir - Namur (Num ind, 2017-01-25)

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Article : Article de presse

Mettens de retour à la tête de Belspo : Rapport de l''auditeur du Conseil d''Etat.

Dans La Dernière Heure (Num ind, 2016-11-21)

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Article : Article de presse

"Un Projet costaud pour le Cirque royal" : Candidat du Botanique avec le Sportpaleis d''Anvers pour l''exploitation du Cirque royal. Interview d''Annie Valentini, de Paul-Henri Wauters, et de Jan Esbroek.

Dans Le Soir (1994-...) (Num ind, 2016-09-09)

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Article : Article de presse

Sportpaleis prêt à investir 3 millions dans le Cirque royal : Candidat du Botanique avec le Sportpaleis d''Anvers pour l''exploitation du Cirque royal.

Dans Le Soir (1994-...) (Num ind, 2016-09-09)

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Article : Article de presse

Rentrée difficile en psychomotricité : Baisse des inscriptions; Non reconnaissance du statut "paramédical".

Dans L'Avenir - Luxembourg (Num ind, 2016-08-31)

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Article : Article de presse

« II faut s''enlever de la tête l''idée que la FEF est infestée d''extrémistes » : Interview de Brieux Wathelet, président sortant de la FEF, à propos de la politique, de la gratuité de l''enseignement, de la crise des numéros Inami, etc.

Dans Le Soir (1994-...) (Num ind, 2016-07-29)

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Article : Article de presse

Absurde, le décret inscription ! : Refus d''inscription en première secondaire pour cause de déménagement.

Dans La Capitale (Num ind, 2016-07-28)

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Article : Article de presse

« II faut un concours d''entrée en médecine » : Suspension par le Conseil d''Etat du concours organisé en fin de première année. Interview du Pr. Elie Cogan, ancien doyen de la faculté de médecine de l''ULB.

Dans Le Soir (1994-...) (Num ind, 2016-07-28)

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Article : Article de presse

Philo et citoyenneté : des plombs dans l''aile : Nombreux recours contre les cours de philo et citoyenneté.

Dans Le Soir (1994-...) (Num ind, 2016-06-28)

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Article : Article de presse

L''école coranique envisage un recours : Affaire de la fermetture de l''école coranique de Molenbeek-Saint-Jean.

Dans La Capitale (Num ind, 2016-05-24)

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Article : Article de presse

180 étudiants interdits de s''inscrire ont fait appel : Recours contre les refus de réinscriptions à l''université.

Dans La Dernière Heure (Num ind, 2016-05-02)

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Article : Article de revue

Les aventure de la la citoyenneté à l'école

Xavier Delgrange |

Dans Politique : revue belge d'analyse et de débat (édition par numéros) (N°95, Mai - Juin 2016)

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Article : Article de revue

Les enseignements de l'arrêt de la Cour constitutionnelle

Dans Entrées libres : écrire et lire l'enseignement catholique (n°109, Mai 2016)

Le 21 avril dernier, après 22 mois de procédure, la Cour constitutionnelle a rendu son arrêt, faisant suite au recours en annulation introduit contre le décret Paysage. L’été 2013, le SeGEC, suivi par des Hautes Écoles, des Écoles supérieures de[...]

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Article : Article de presse

Impossible de contester la discipline budgétaire : Arrêt de la Cour constitutionnelle concernant le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l''Union économique et monétaire (TSCG) ou Traité budgétaire européen.

Dans Le Soir (1994-...) (29 avril 2016)

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Article : Article de presse

Lettre ouverte aux juges de la Cour constitutionnelle : Arrêt de la Cour constitutionnelle concernant le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l''Union économique et monétaire (TSCG) ou Traité budgétaire européen.

Dans Le Soir (1994-...) (29 avril 2016)

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Article : Article de presse

La TVA des avocats est légale : Approbation de la Cour de justice de l''UE concernant l''application de la TVA aux honoraires d''avocats.

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2016-03-11)

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Article : Article de presse

Un recours menace 5.000 étudiants : Polémique autour du concours de fin de première année.

Dans Le Soir (1994-...) (Num ind, 2016-01-13)

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Article : Article de presse

Recours en vue contre le concours en médecine : Polémique autour du concours de fin de première année.

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2016-01-13)

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Article : Article de presse

La triche trop durement punie : Fraude aux examens et fraude à l''inscription : Recours à la Cour Constitutionnelle par la Fef.

Dans Le Soir (1994-...) (Num ind, 2015-12-17)

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Article : Article de presse

Groupov contre le cabinet Milquet : Recours devant le conseil d''Etat contre la décision de la ministre de diminuer la subvention du Groupov.

Dans Le Soir (1994-...) (Num ind, 2015-09-16)

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Article : Article de presse

Faire annuler les décisions Milquet : Recours devant le Conseil d''Etat contre la décision de la ministre de diminuer la subvention du Groupov.

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2015-09-15)

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Article : Article de presse

Mettens (PS) lance l''offensive contre la "suédoise" : Philippe Mettens, ex patron de la politique scientifique attaque l''Etat au Conseil d''Etat.

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2015-06-16)

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Article : Article de presse

Quand le politiquement correct transforme un prof d''histoire sans histoires en chômeur sans allocations : Propos islamophobes tenus sur Facebook

Dans M Belgique (2015) (Num ind, 2015-06-05)

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Article : Article de presse

La Communauté française condamnée pour son application du décret inscriptions : La CF doit verser 5000 euros de dommage moral aux parents d''une élève à haut potentiel...

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2015-04-23)

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Article : Article de presse

Philippe Mettens n''a pas l''intention de jeter l''éponge : Philippe Mettens - Eviction de la direction de la recherche scientifique fédérale (Belspo)

Dans Le Soir (1994-...) (Num ind, 2015-04-20)

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Article : Article de presse

Philippe Mettens « Des éléments objectifs prouvent qu''on a cherché à me virer » : Philippe Mettens - Eviction de la direction de la recherche scientifique fédérale (Belspo) - Interview

Dans Le Soir (1994-...) (Num ind, 2015-04-13)

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Article : Article de presse

Belspo : le conseil d''Etat déoute Mettens : Philippe Mettens - Eviction de la direction de la recherche scientifique fédérale (Belspo)

Dans Soir Magazine (2015-2023) (Num ind, 2015-04-11)

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Article : Article de presse

Mettens « s''en remet au juge » : Philippe Mettens - Eviction de la direction de la recherche scientifique fédérale (Belspo)

Dans Le Soir (1994-...) (Num ind, 2015-04-10)

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Article : Article de presse

Le gouvernement flamand relance la «guerre des ondes» à Bruxelles : Le gouvernement flamand a introduit un recours au conseil d''Etat contre la Communauté française pour cause de brouillage des ondes dans la capitale.

Dans L'Echo numérique (Num ind, 2015-04-03)

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Article : Article de presse

Recours gagnants pour les étudiants. : Examens du Bac 1.

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2015-04-02)

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Article : Article de presse

Le décret RTBF a été adopté : Projet modifiant le statut de la RTBF-Les journaux francophones envisagent un recours juridique

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2015-01-14)

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Article : Article de revue

Variations autour d''un même thème : la recevabilité des recours dirigés contre des actes interlocutoire adoptés dans le cadre d'une procédure de désignation en matière de fonction publique

MERTES CLAUDINE |

Dans Administration publique (trimestriel) (n°4, 2015)

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Article : Article de presse

Le traité européen de la « règle d''or » attaqué devant la Cour constitutionnelle : Recours contre le Traité sur la stabilité,la coordination et la gouvernance (TSCG). Motion de censure ou de défiance déposée contre la Commission européenne.

Dans Le Soir (1994-...) (Num ind, 2014-11-25)

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Article : Article de presse

Recours: la Fédération se réveille : Mise en place d''une commission de recours pour les refus d''inscriptions dans l''enseignement supérieur.

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2014-10-16)

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Article : Article de presse

Etudiants recherchent Commission de recours : Commission de recours instituée au sein de l''Ares pas encore créée par le gouvernement communautaire.

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2014-10-15)

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Article : Article de presse

Thiéry, le non-nommé au Conseil d''Etat : Non-nomination de Damien Thiéry comme bourgmestre de Linkebeeck

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2014-09-03)

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Article : Article de presse

Vincent Meessen ira bien à Venise : Biennale de Venise : le représentant de la Communauté française, Vincent Meessen, gagne le recours au conseil d''Etat

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2014-08-14)

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Article : Article de presse

Pour "Personne et les Autres" : lettre ouverte à Joëlle Milquet : Lettre ouverte de 6 personnalités de l''Art contemporain en soutien au projet présenté par Vincent Meessen à la biennale de Venise 2015.

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2014-08-11)

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Article : Article de presse

Venise : la mauvaise farce continue : Biennale de Venise : le représentant de la Communauté française, Vincent Meessen, face à un recours au Conseil d''Etat

Dans Le Soir (1994-...) (Num ind, 2014-08-09)

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Article : Article de presse

Faute d''argent, un enfant fait ses valises : Rejet par la justice du recours de l''asbl "Le Ricochet" pour obtenir des subventions.

Dans La Dernière Heure (Num ind, 2014-07-22)

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Article : Article de presse

Le crédit de notre justice menacé. : Retour sur la nomination et la non-nomination de bourgmestres de la périphérie

Dans Marianne - Edition belge (2013-2015) (Num ind, 2014-07-11)

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Article : Article de presse

Nous accusons... : Lettre ouverte du collectif des lauréats du concours Selor - inspecteurs de l''enseignement

Dans Marianne - Edition belge (2013-2015) (Num ind, 2014-07-11)

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Article : Article de presse

Nouvelle victoire pour les inspecteurs scolaires. : Décision du Conseil d''Etat sur les épreuves du Selor

Dans L'Echo numérique (Num ind, 2014-07-11)

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Article : Article de presse

Crèches : la langue reste libre : Arrêt de la Cour constitutionnelle sur le décret flamand qui obligeait les milieux d''accueil d''utiliser le néerlandais dans leur fonctionnement quotidien.

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2014-07-01)

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Article : Article de presse

Les «inspecteurs lauréats» renâclent : Recours au Conseil d''Etat contre le concours du Selor des inspecteurs faisant fonction.

Dans L'Avenir - Luxembourg (Num ind, 2014-06-30)

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Article : Article de presse

La circulaire Peeters est définitivement contraire aux droits des francophones : Arrêts du Conseil d''Etat sur la circulaire Peeters et la non-nomination des bourgmestres francopohones de la périphérie bruxelloise.

Dans L'Echo numérique (Num ind, 2014-06-21)

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Article : Article de presse

Pas de blocage "à la wallonne" au Parlement francophone. : Rejet par la commission de vérification du recours introduit par le PTB au parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2014-06-18)

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Article : Article de presse

Le PTB n''enverra pas un 3e député à la Fédération : Rejet par la commission de vérification du recours introduit par le PTB au parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Dans L'Echo numérique (Num ind, 2014-06-18)

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Article : Article de presse

MR et cdH continuent à paralyser le Parlement wallon : Aucun accord trouvé à la commission de vérification des pouvoirs qui pourrait bloquer la prestation de serment au PFWB

Dans L'Echo numérique (Num ind, 2014-06-12)

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Article : Article de presse

Le blocage bruxellois bientôt désamorcé : Elections 2014. Validation des élections. Recours des résultats. Prestation de serment au Parlement bruxellois.

Dans La Libre Belgique (Num ind, 2014-06-11)

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Article : Article de presse

La «future» majorité bruxelloise valide les élections : Elections 2014. Validation des élections. Recours contre les résultats. Prestation de serment au Parlement bruxellois.

Dans L'Echo numérique (Num ind, 2014-06-11)

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Article : Article de presse

Le MR a eu sa première vengeance à Namur : Elections 2014. Recours contre les résultats au Parlement wallon.

Dans L'Echo numérique (Num ind, 2014-06-11)

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Article : Article de presse

Homéopathie: arrêté conforté : Rejet par le Conseil d''Etat de la demande de suspension de l''arrêté royal relatif à l''excercice de l''homéopathie.

Dans L'Avenir - Brabant wallon (Num ind, 2014-06-05)

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Article : Article de presse

Recours : le Parlement juge et partie ? : Parlement wallon statuera sur les demandes des petits partis pour un recomptage des votes ou l''annulation du scrutin

Dans L'Avenir - Brabant wallon (Num ind, 2014-06-05)

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Article : Article de revue

Le contentieux des élections communales du 14 octobre 2012 - Chronique de jurisprudence

Jérôme Sohier ; Nathalie Van Laer, Auteur |

Dans Administration publique (trimestriel) (n°1, 2014)

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Article : Article de revue

Délégué général : explosion de plaintes

Antoine Bazantay |

Dans Eduquer : tribune laïque (n°88, 2012)

« ... Les chiffres du dernier rapport annuel du Délégué général aux droits de l'enfant (DGDE) interpellent. Le 1er février, Bernard De Vos a en effet expliqué aux parlementaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles qu'il était confronté à une « e[...]

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Article : Article de revue

La boîte noire à fonctionné

Frédéric Soumois |

Dans Espace de libertés (n°389, Septembre 2010)

" Le nouveau décret inscriptions, qui a substitué un indice composite et théoriquement équitable aux files et à la loterie, semble avoir réussi à contenter... presque toute le monde... " [présentation extraite du document]

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Article : Article de revue

Aspects du contentieux scolaire

HENSENNE ROBERT |

Dans Revue de la Faculté de droit de l'Université de Liège (n°1, 2009)

" ... Circonscrire le domaine du contentieux scolaire par une énumération exhaustive des matières relatives à l'enseignement qui soulèvent des questions juridiques soumises au Conseil d'État(1) ne peut s'accomplir que de façon approximative. E[...]

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