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plans, programmes et ensembles de mesures en matières culturelles
directives SMA (directives européennes sur les services de médias audiovisuels)
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Article : Article de presse
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Article : Article de revue
« ... Notre société évolue vers un ensemble d'individus constamment connectés, a tel point que l'utilisation des réseaux devient un aspect incontournable et nécessaire de la vie quotidienne. Cependant, il est désormais possible de discriminer ce[...]Livre
La nouvelle directiveArticle : Article de revue
" Les médias figurent en Belgique parmi les matières culturelles et sont donc de la compétence des Communautés. C'est la raison pour laquelle la directive S.M.A. devait être transposée trois fois en Belgique : en Communauté française, en Commun[...]Article : Article de revue
" ... Vingt ans après la directive " Télévision sans frontières ", le Parlement européen et le Conseil ont adopté le 11 décembre 2007 une nouvelle directive 2007/65/CE intitulée " Services de médias audiovisuels " (S.M.A.). La Communauté françai[...]Article : Article de revue
" Les États membres peuvent contraindre les radiodiffuseurs à financer certains films dans le but de soutenir la production culturelle relevant d'une langue déterminée. . [présentation extraite du document]