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34211 : Droit des personnes (personnalité juridique, personnes physiques, morales, relations familiales) 342.085 3 34200 Droit privé. 34210 Droit civil. 34212 Droit familial. Tutelle. Filiation. Adoption. Minorité. Mariage. 34213 Droits de l'enfant. 34220 Droit commercial. 34221 Droit des asbl. 34230 Droit des nouvelles technologies |
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Christope Deprez, Auteur ; RINGELHEIM JULIE, Directeur de publication, rédacteur en chef ; WAUTELET PATRICK, Directeur de publication, rédacteur en chef | Limal : ANTHEMIS | 2018Etat des lieux du droit belge en matière de lutte contre les discriminations. Les auteurs présentent le paysage législatif et institutionnel du droit de la non-discrimination, ses concepts et ses enjeux en éclairant des thématiques spécifiques t[...]
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Article : Article de revue
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AUGHUET CHARLOTTE ; BARNICH LAURENT ; CARRE DIDIER ; ET AL ; VAN GYSEL ALAIN-CHARLES, Directeur de publication, rédacteur en chef | Bruxelles : Bruylant | DE PAGE | 2015Cette publication comporte 2 volumes : Traité de droit civil belge. Tome 1 : Les personnes. Volume 1 : Personnalité juridique. Relations familiales ; PCF L00006024 Traité de droit civil belge. Tome 1 : Les personnes. Volume 2 : Incapables. Droit[...]Livre
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Article : Article de revue
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« ... Notre réflexion se divisera en trois points. Dans un premier temps, nous présenterons le cadre juridique de l'inceste tel qu'il a été construit en Belgique. Ensuite, nous montrerons les implications concrètes qui découlent de l'arrêt comme[...]Article : Article de revue
« ... Chaque été , les membres de la communauté marocaine établis en Belgique sont nombreux à traverser les rives de la Méditerranée. Les vacances estivales sont aussi l'occasion de régler différents aspects juridiques de leur vie privée. C'est [...]Article : Article de revue
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" Par "droits personnels, l'auteur ici une catégorie résiduelle de droits qui n'ont pas trait exclusivement aux biens de leur titulaire, mais qui touchent de plus ou moins près sa personne. On pense notamment aux droits de la personnalité, aux [...]Article : Article de revue
" Le Législateur belge a récemment encadré, de manière souple et pondérée, la procréation médicalement assistée et les délicates questions qui l'entourent. Ce faisant, il accentue son souhait que la régulation juridique des interventions bioméd[...]Article : Article de revue
Toute personne se voit reconnaître sur son image un droit personnel, qui la fonde à refuser l'exploitation par autrui de cette image. Les personnes dites " publiques ", au sens du droit des médias, jouissent, elles aussi, de ce droit sur leur im[...]
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Première analyse de la loi du 27 avril 2007 La loi du 27 avril 2007 réformant le divorce, publiée au Moniteur belge du 7 juin 2007, entre en vigueur le 1er septembre 2007. Cette loi bouleverse considérablement le droit du divorce. Elle supprime [...]Article : Article de revue
« La pauvreté , la chasteté et l'obéissance, dont les religieux font le voeu canonique, placent ces derniers à la croisée de deux ordres juridiques concurrents. Bien que constitutionnellement séparés, il arrive qu'Eglise et Etat, ou plutôt leurs[...]
