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34211 : Droit des personnes (personnalité juridique, personnes physiques, morales, relations familiales) 34200 Droit privé. 34210 Droit civil. 34212 Droit familial. Tutelle. Filiation. Adoption. Minorité. Mariage. 34213 Droits de l'enfant. 34220 Droit commercial. 34221 Droit des asbl. 34230 Droit des nouvelles technologies |
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Christope Deprez, Auteur ; RINGELHEIM JULIE, Directeur de publication, rédacteur en chef ; WAUTELET PATRICK, Directeur de publication, rédacteur en chef | Limal : ANTHEMIS | 2018Etat des lieux du droit belge en matière de lutte contre les discriminations. Les auteurs présentent le paysage législatif et institutionnel du droit de la non-discrimination, ses concepts et ses enjeux en éclairant des thématiques spécifiques t[...]
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AUGHUET CHARLOTTE ; BARNICH LAURENT ; CARRE DIDIER ; ET AL ; VAN GYSEL ALAIN-CHARLES, Directeur de publication, rédacteur en chef | Bruxelles : Bruylant | DE PAGE | 2015Cette publication comporte 2 volumes : Traité de droit civil belge. Tome 1 : Les personnes. Volume 1 : Personnalité juridique. Relations familiales ; PCF L00006024 Traité de droit civil belge. Tome 1 : Les personnes. Volume 2 : Incapables. Droit[...]Livre
AUGHUET CHARLOTTE ; BARNICH LAURENT ; CARRE DIDIER ; ET AL ; VAN GYSEL ALAIN-CHARLES, Directeur de publication, rédacteur en chef | Bruxelles : Bruylant | DE PAGE | 2015Cette publication comporte 2 volumes : Traité de droit civil belge. Tome 1 : Les personnes. Volume 1 : Personnalité juridique. Relations familiales ; PCF L00006024 Traité de droit civil belge. Tome 1 : Les personnes. Volume 2 : Incapables. Droit[...]
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Première analyse de la loi du 27 avril 2007 La loi du 27 avril 2007 réformant le divorce, publiée au Moniteur belge du 7 juin 2007, entre en vigueur le 1er septembre 2007. Cette loi bouleverse considérablement le droit du divorce. Elle supprime [...]
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GALLUS NICOLE ; LEBE-DESSARD V, Collaborateur | Bruxelles : Larcier | TIRE A PART DU REPERTOIRE NOTARIAL | 2006L'ouvrage analyse les règles applicables aux obligations alimentaires sous leurs multiples formes, distinguant quant à leur objet, celles qui visent à la couverture de l'état de besoin du créancier et celles qui tendent, au contraire, à lui assu[...]
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La loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale a octroyé aux juges le pouvoir d'imposer une résidence alternée, au nom de « l'intérêt supérieur de l'enfant ». Or cette loi n'a prévu aucun garde-fou qui pourrait éclairer leurs décisions. C[...]
