Détail de l'indexation
34300 : Droits intellectuels. |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 34300 (99)
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Etudes consacrées aux évolutions de la propriété intellectuelle ces vingt dernières années, en particulier les droits de propriété intellectuelle et l'extension du brevet à de nouvelles catégories d'invention telles que les créations logicielles[...]Article : Article de revue
L'essor du commerce électronique fait de l'identification des sites Internet et de leur référencement dans les moteurs de recherche un enjeu essentiel. Depuis leur apparition, l'importance des noms de domaine et, parallèlement, le contentieux qu[...]Livre
Séverine Dusollier ; LUCAS ANDRE, Préfacier, etc. ; Yves Poullet, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Création, information, communication, ISSN 1780-2369 | 2007Deux ans après sa parution, cette édition 2007 actualisée est enrichie de la transposition française et belge de la directive sur l'harmonisation du droit d'auteur dans la société de l'information (voyez un extrait de cette mise à jour sous l'on[...]Livre
Dominique Kaesmacher, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | TIRE A PART DU REPERTOIRE NOTARIAL | 2007Outil permettant aux praticiens d'accéder aux droits intellectuels sous toutes leurs facettes : les signes distinctifs (marques Benelux et communautaires, nom commercial et enseignes belges, dénomination sociale, etc.) et les créations et invent[...]Article : Article de revue
" GOOGLE ET LES MOTEURS DE RECHERCHE modifient la façon dont les contenus (articles de presse, livres, films, etc.) sont rendus accessibles au public. Traditionnellement, la presse, les éditeurs de livres et les producteurs audiovisuels vendent [...]Livre
Alexandre Cruquenaire ; COIPEL MICHEL, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Création, information, communication, ISSN 1780-2369 | 2007Etude des interactions entre droit des obligations et droit d'auteur. Analyse la portée de la règle d'interprétation contenue dans la loi sur le droit d'auteur et la situe au regard des règles du droit commun de l'interprétation des conventions [...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
Texte prononcé lors de l'examen par le Sénat français, du projet de loi de transposition de la directive européenne du 22 mai 2001 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information.Article : Article de revue
Dossier forgé à partir de deux articles de jurisprudence et d'un article de commentaire sur ces deux décisions.Article : Article de revue
Depuis plus de dix ans, un combat de titans a lieu entre les sociétés de gestion collective des titulaires de droit d'auteur et de droits voisins et les sociétés de câblodistribution. Une jurisprudence nombreuse s'est ainsi développée en Belgiqu[...]Article : Article de revue
Tenu de transposer d'urgence (car tardivement) la directive européenne 2001/29, dite « Directive sur la société de l'information », le législateur a adapté tant bien que mal le droit belge en matière de droit d'auteur, de droits voisins et de ba[...]Livre
François Dubuisson ; GEIGER C ; GENDREAU Y ; LUCAS ANDRE ; Alain Strowel ; VOORHOOF D ; Alain Strowel ; François Tulkens, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | 2006Comment articuler les exigences (ou le «droit») du public à accéder à l'information et le droit de limiter la reproduction donc la diffusion d'une oeuvre ? Comment laisser libre cours à l'expression parodique et en même temps maintenir le respec[...]Livre
Comment articuler les exigences (ou le «droit») du public à accéder à l'information et le droit de limiter la reproduction donc la diffusion d'une oeuvre ? Comment laisser libre cours à l'expression parodique et en même temps maintenir le respec[...]Livre
Alain Berenboom ; Fabienne Brison ; Mireille Buydens ; et al. ; Fabienne Brison ; H. Vanhees, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | 2006CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. En hommage au professeur Jan Corbet, éminent spécialiste, dans le domaine du droit d'auteur belge, européen et international, cet ouvrage rassemble les contr[...]Article : Article de revue
Dossier multilingue sans traduction des articlesArticle : Article de revue
Dans C4 (n°143-144, 2006)Chaque nouvelle technique a fait renaître la querelle concernant la meilleure protection des oeuvres, et des auteurs : un contrôle et une apporpriation de plus en plus étendus ou, au contraire leur partage le plus large. La copie et sa diffusion[...]Article : Article de revue
Depuis des années, le téléchargement en ligne fait parler de lui, avec des relents sulfureux. C'est que, depuis le fameux logiciel Napster qui a permis à des dizaines de millions d'internautes d'acquérir des musiques au format MP3 sans payer un [...]Livre
Etude juridique, mais aussi philosophique et politique, des évolutions récentes d'Internet. Selon l'auteur, ces excès de réglementation (concernant notamment le droit d'auteur) ont des conséquences catastrophiques pour l'innovation et la créativ[...]Livre
Séverine Dusollier ; LUCAS ANDRE, Préfacier, etc. ; Yves Poullet, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Création, information, communication, ISSN 1780-2369 | 2005L'environnement digital constitue certes une menace pour la protection du droit d'auteur mais il y apporte aussi son lot de réponses et d'outils nouveaux. Ont ainsi été développés de nombreux dispositifs techniques visant à protéger les oeuvres [...]Livre
ISTASSE J-F ; PETTIAUX N ; SCHMITZ P-E ; Yves Poullet ; David De Roy ; VISEUR R ; SOBRY R ; HARDY CH ; ELIE FR | Bruxelles : PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE (PCF) | 2005CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
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Lorsque parut en 1995 «Le nouveau Droit d'auteur et les droits voisins», peu après l'adoption de la nouvelle loi, le livre d'Alain Berenboom fut immédiatement considéré comme le «livre de référence» comme l'écrivait le professeur Françon. Cette[...]Article : Article de revue
Le vendredi 27 mai 2005 fut publié dans le Moniteur belge la loi du 22 mai 2005 transposant en droit belge la directive européenne 2001/29/CE du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la [...]Livre
PEUGEOT VALERIE, Directeur de publication | Caen : C & F EDITIONS | SOCIETES DE L'INFORMATION | 2005Les régimes de propriété de l'innovation, de la connaissance et de la création ont un impact sur l'organisation du monde. Les droits de propriété intellectuelle définissent l'équilibre entre l'intérêt des créateurs, des innovateurs, des producte[...]Article : Article de revue
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Alors que l'informatique a envahi le quotidien de millions de nos contemporains, elle est devenue le champ d'une bataille d'une ampleur insoupçonnée en ces premières années du XXIe siècle : celle qui oppose les partisans du «logiciel libre» aux [...]Livre
Ce Code, à jour au 1er janvier 2004, rassemble les réglementations tant Nationales qu'internationales ayant pour objet principal les systèmes D'information et de communication. - Un recueil de textes attendu L'omniprésence de ces systèmes dans t[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
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EVRARD JO ; MASSA CHARLES-HENRY ; PUTTEMANS ANDREE ; Alain Strowel ; JADOUL PIERRE ; Alain Strowel, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | 2004Cet ouvrage vise à faire le point sur les questions de propriété intellectuelle que peuvent rencontrer les praticiens même non spécialisés dans cette matière, tout en offrant une synthèse récente des développements jurisprudentiels et législatif[...]Article : Article de revue
La propriété intellectuelle fait partie intégrante de notre vie quotidienne mais reste une réalité mal connue. Ce dossier clarifie d'abord la notion de propriété intellectuelle. Il décrit ensuite le cadre juridique en vigueur aujourd'hui. Différ[...]Livre
La créativité constitue un facteur indispensable au développement de l'entreprise. L'importance de l'investissement des moyens humains et financiers qui y sont consacrés justifie une protection légale rigoureuse de son patrimoine intellectuel. L[...]Livre
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Depuis que les premières lois sur la propriété littéraire existent, les auteurs ont dû lutter pour que justice soit faite. Les textes ici réunis permettent de retracer les enjeux de ce combat, qui ne sont pas que financiers. Car c'est aussi souv[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Plusieurs questions sont abordées dans cet ouvrage : une bibliothèque peut-elle copier les documents et communiquer les reproductions au public ? Peut-elle d[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Dossier contient : Droit d'auteur : du droit de reproduction au droit d'accès aux oeuvres ? / LUCAS, André ; Droit d'auteur et accès à l'information : de que[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Cet ouvrage analyse à la lumière de la jurisprudence les règles propres au droit d'auteur et aux droits voisins. Diverses notions sont passées en revues tell[...]Livre
L'ouvrage analyse les questions du droit d'auteur en droit belge ( lois du 30 juin 1994), en droit européen et en droit international. Les produits multimédia, les nouvelles technologies et Internet suscitent divers débats que l'ouvrage aborde. [...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Edition bilingue. Cet ouvrage propose une explication des notions importantes du droit d'auteur ; développe un grand nombre de contrat types et de clauses pe[...]Livre
Marc Isgour ; VINCOTTE BERNARD | Bruxelles : Larcier | Création, information, communication, ISSN 1780-2369 | 1998CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Qui et où peut-on photographier , Faut-il demander l'autorisation ? Où peut-on l'obtenir ? Quels sont le ou les fondements du droit à l'image ? Quelle est la[...]Périodique : Titre de revue
Bruxelles : Larcier 1997-2011Auteurs & Media publie des articles et de la jurisprudence en français et en néerlandais. Tous les deux mois, elle propose études de doctrine, analyses pratiques, actualités législatives et jurisprudence dans les domaines suivants : droit d'aute[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Constatant que la réglementation de la chose culturelle est particulièrement complexe et hétéroclite, l'auteur s'est donné le but d'en dresser une typologie [...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
Mireille Buydens | Bruxelles : Larcier | Création, information, communication, ISSN 1780-2369 | 1993CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Information, publicité, mode, photographies documentaires et esthétique industrielle... en droit belge, droit allemand, droit français. Comment protéger cont[...]Livre
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Association belge pour la protection du droit d'auteur | Bruxelles : ASSOCIATION BELGE POUR PROTECTION DROIT D'AUTEUR | 1990L'Association belge pour la protection du droit d'auteur s'est penchée sur la problématique du droit d'auteur et notamment sur la proposition de loi Lallemand et consorts du 10 juin 1988, qui est l'objet de cet ouvrage.Livre
Article de revue
Avant-titre : Droit d'auteur et Internet En attendant sa copie, le ministère français de la culture espère sauver un projet de loi sur le droit d'auteur et Internet. Rédigé sous l'influence de puissants lobbies industriels (de Vivendi à Microsof[...]