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34300 : Droits intellectuels. |
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Article : Article de revue
« ... Fait rare chez des indépendants, la mobilisation des collaborateurs de Rossel a constitué un collectif de 70 membres. Fait rare chez des salariés, ceux du Soir sont activement solidaires ... » [présentation extraite du document]Article : Article de revue
.Article : Article de revue
Article : Article de revue
« ... La loi du 1er septembre 1920 qui interdit l'entrée des salles de spectacle cinématographique aux mineurs âgés de moins de 16 ans est aujourd'hui toujours d'application dans sa version originale. N'ayant pas pris en compte les évolutions im[...]Article : Article de revue
« ... Livres, musique, films... Le numérique facilite l'échange des oeuvres culturelles. Dématérialisées, elles échappent parfois au paiement des droits d'auteur. Dans un contexte de lutte contre le piratage, un débat refait surface: comment fin[...]Article : Article de revue
« ... En octobre 2004, lors de la foire du livre de Francfort, Larry Page et Sergey Brin, les deux fondateurs de la société Google, créent la surprise en dévoilant leur nouveau projet : « Google Print » (qui deviendra par la suite « Google Book [...]Article : Article de revue
Raf Pirlot |Dans C4 (n°199-200, 2011)"La rémunération équitable est un montant qui doit être payé pour l'usage public du répertoire musical des artistes -interprètes et des producteurs de musique. Les artistes-interprètes et les producteurs ne peuvent en effet pas empêcher la diffu[...]Article : Article de revue
" ... C'est encore la marque renommée qui fait les beaux jours de la jurisprudence communautaire en droits intellectuels, bien que les décisions de la Cour de justice sur la propriété littéraire et artistique, du droit d'auteur au droit sui gene[...]Livre
Emmanuel Cornu ; Jean-François Neven | Bruxelles : Larcier | CONFERENCE DU JEUNE BARREAU DE BRUXELLES | 2010Colloque ayant pour but de sensibiliser les juristes praticiens du droit du travail et les spécialistes de la propriété intellectuelle à des outils juridiques capables de protéger le savoir-faire non brevetable des entreprises.Article : Article de revue
« ... La nouvelle fiscalité sur les revenus des droits d'auteur concerne les journalistes indépendants comme les salariés. Une réforme favorable, mais gare à la fraude et aux redressements fiscaux et sociaux ... » [présentation extraite du document]Livre
Alain Berenboom ; Fabienne Brison ; Mireille Buydens ; et al. ; Fabienne Brison ; H. Vanhees, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | 2009Dans cette seconde édition de l'Hommage à Jan Corbet, de grands spécialistes du droit d'auteur commentent les articles de la loi belge sur le droit d'auteur. Chaque article est analysé et commenté de manière détaillée dans la langue de l'auteur,[...]Article : Article de revue
" La présente contribution vise à faire le point sur l'interprétation des contrats en matière de droit d'auteur. Le législateur a en effet choisi d'utiliser l'outil de l'interprétation du contrat afin de consolider la protection de l'auteur lors[...]Article : Article de revue
"L'arrêt Infopaq a fait de l'originalité en droit d'auteur une notion communautaire à part entière, identique pour toutes les oeuvres, c'est-à-dire quel que soit le genre de l'oeuvre. La Cour de justice a ainsi mis fin à une controverse sur la c[...]Article : Article de revue
Dossier |" Sous la pression des industries, qu'elles soient culturelles, pharmaceutiques ou liées à l'agriculture (pensons aux OGM), l'élargissement du champ d'application des législations protégeant la propriété intellectuelle est à l'ordre du jour en [...]Article : Article de revue