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Mathias El Berhoumi ; VANCRAYEBECK LAURENCE | Bruxelles : Bruylant | REPERTOIRE PRATIQUE DU DROIT BELGE : LEGISLATI ... | 2014« ... La matière du droit de l'enseignement ne se laisse pas appréhender facilement. Fruit d'une histoire jalonnée de conflits, l'organisation de l'école repose sur des principes qui lui sont propres. Son architecture baroque est d'autant plus d[...]
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BROUILLET EUGENIE, Éditeur scientifique ; LAMPRON LOUIS-PHILIPPE, Éditeur scientifique | Québec : Presses de l'Université Laval (PUL) | DEMOCRATIE ET INSTITUTIONS PARLEMENTAIRES | 2013
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FEUILLET-LIGER BRIGITTE, Directeur de publication ; PORTIER PHILIPPE, Directeur de publication ; BOUDON RAYMOND, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | DROIT ET RELIGION | 2011
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David Renders ; Pierre Delvolve ; TANQUEREL THIERRY, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | CENTRE D'ETUDES CONSTITUTIONNELLES ET ADMINISTRATIVES | 2010Confrontant les droits belge, français et suisse, ces réflexions portent sur l'arbitrage en droit public et procèdent à des comparaisons avec l'arbitrage dans d'autres branches du droit et avec d'autres modes alternatifs de résolution des confli[...]
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Bulletin : Numéro de revue
2010Ce numéro de " Chroniques de droit public " est exceptionnellement disponible au prêt
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Le pluralisme est une notion empruntée par le droit à la pensée politique, historique et philosophique. Comme fondement reconnu de la démocratie, l'exigence de pluralisme a des conséquences juridiques importantes, dont beaucoup sont encore toute[...]Livre
Cet ouvrage est issu d'une série de trois textes élaborés entre 2001 et 2006 sur les transformations récentes de la gouvernance publique et du droit public. Ces recherches ont pour objet la question du droit, ainsi que les procédés de substituti[...]Bulletin : Numéro de revue
2007Livre
Ce recueil présente l'état du droit applicable en Belgique de façon spécifique non seulement aux cultes reconnus et aux organisations philosophiques non confessionnelles, mais plus largement aux faits religieux et convictionnels en général. Ce c[...]
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Michel Pâques | Bruxelles : Larcier | COLLECTION DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE | 2005Principaux traits du droit public, axes essentiels du droit belge et éléments indispensables de droit international et européen. On désigne par droit public les règles relatives à l'organisation, à l'action des pouvoirs publics et aux rapports e[...]
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DERRIKS Elisabeth; SBAI Karima La législation relative à l'accès au territoire, au séjour, à l'établissement et à l'éloignement des étrangers a connu, depuis son entrée en vigueur le 1er juillet 1981, de nombreuses modifications qui n'ont pas m[...]Livre
Version traduite et adaptée de l'édition néerlandaise qui a été publiée en 1998, 1999 et 2000. 1.Les Principes généraux du droit public belge. 2. L'Autorité fédérale. 3. les Communautés et les Régions. 4. Les Communes et les Provinces. 5. l'Ordr[...]
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BREWER-CARIAS ALLAN R. ; Roland Drago, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | ACADEMIE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE | 2001CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Rassemble les travaux du professeur Brewer-Carias, qui se réfèrent au droit administratif, au droit constitutionnel comparé, au droit de l'intégration ainsi [...]
Périodique : Titre de revue
Les évolutions du droit public sont volumineuses et fastidieuses à garder à jour. Difficile d'être toujours au courant des dernières modifications et de leurs interprétations en jurisprudence et en doctrine ! CDPK est la solution idéale pour c[...]
