Détail de l'indexation
34110 Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.Ouvrages de la bibliothèque en indexation 34100 (28)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Livre
Mathias El Berhoumi ; VANCRAYEBECK LAURENCE | Bruxelles : Bruylant | REPERTOIRE PRATIQUE DU DROIT BELGE : LEGISLATI ... | 2014« ... La matière du droit de l'enseignement ne se laisse pas appréhender facilement. Fruit d'une histoire jalonnée de conflits, l'organisation de l'école repose sur des principes qui lui sont propres. Son architecture baroque est d'autant plus d[...]
Livre
BROUILLET EUGENIE, Éditeur scientifique ; LAMPRON LOUIS-PHILIPPE, Éditeur scientifique | Québec : Presses de l'Université Laval (PUL) | DEMOCRATIE ET INSTITUTIONS PARLEMENTAIRES | 2013
Livre
Brigitte Feuillet-Liger, Directeur de publication ; Philippe Portier, Directeur de publication ; BOUDON RAYMOND, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | DROIT ET RELIGION | 2011
Article : Article de revue
" Le droit public du XXIe siècle se trouve placé devant un défi majeur. Certains diront : existentiel. Ou bien il se montre rebelle à toute entreprise rénovatrice. Il s'arc-boute sur les dogmes et les réalités du passé. Il s'enferme dans une fo[...]
Livre
David Renders ; Pierre Delvolve ; TANQUEREL THIERRY, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | CENTRE D'ETUDES CONSTITUTIONNELLES ET ADMINISTRATIVES | 2010Confrontant les droits belge, français et suisse, ces réflexions portent sur l'arbitrage en droit public et procèdent à des comparaisons avec l'arbitrage dans d'autres branches du droit et avec d'autres modes alternatifs de résolution des confli[...]
Livre
Bulletin : Numéro de revue
2010Ce numéro de " Chroniques de droit public " est exceptionnellement disponible au prêtArticle : Article de revue
" ... Lors de sa session d'automne, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a adopté une recommandation intitulée : " Démocratie locale en Belgique : la non-nomination de trois bourgmestres par les autorités flamandes[...]Article : Article de revue
" le droit communal wallon comprend deux batterie de règles régissant le comportement des mandataires communaux face aux situations sensibles où ils pourraient confondre leur intérêt privé et la mission dont ils sont investis. Le code de la dé[...]Article : Article de revue
" Plutôt que de les opposer, cette contribution tente de montrer que les solutions différentes des arrêts rendus par la Cour de cassation, le 1er juin 2006 et le 28 septembre 2006, s'expliquent en raison de ce que la Cour semble avoir, dans les[...]Article : Article de revue
" Se fonder sur un arrêté annulé par le Conseil d'Etat pour nommer le Secrétaire général de la Communauté française, ex-chef de cabinet du président du Parti socialiste, n'a pas contribué à crédibiliser les nouvelles règles censées nous débarras[...]Article : Article de revue
Livre
FONTAINE LAURELINE, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | Revue trimestrielle des droits de l'homme. Droit et justice | 2007Le pluralisme est une notion empruntée par le droit à la pensée politique, historique et philosophique. Comme fondement reconnu de la démocratie, l'exigence de pluralisme a des conséquences juridiques importantes, dont beaucoup sont encore toute[...]Livre
Cet ouvrage est issu d'une série de trois textes élaborés entre 2001 et 2006 sur les transformations récentes de la gouvernance publique et du droit public. Ces recherches ont pour objet la question du droit, ainsi que les procédés de substituti[...]Article : Article de revue
" L'inégalité entre les collectivités publiques trouve à s'illustrer dans différentes matières et sur différents points : institutions, compétences, prescription, ... mais aussi responsabilité pénale à laquelle échappent seulement certaines col[...]
