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Article : Article de revue
Livre
FONTAINE LAURELINE, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | Revue trimestrielle des droits de l'homme. Droit et justice | 2007Le pluralisme est une notion empruntée par le droit à la pensée politique, historique et philosophique. Comme fondement reconnu de la démocratie, l'exigence de pluralisme a des conséquences juridiques importantes, dont beaucoup sont encore toute[...]Livre
Cet ouvrage est issu d'une série de trois textes élaborés entre 2001 et 2006 sur les transformations récentes de la gouvernance publique et du droit public. Ces recherches ont pour objet la question du droit, ainsi que les procédés de substituti[...]Article : Article de revue
" L'inégalité entre les collectivités publiques trouve à s'illustrer dans différentes matières et sur différents points : institutions, compétences, prescription, ... mais aussi responsabilité pénale à laquelle échappent seulement certaines col[...]Bulletin : Numéro de revue
2007Article : Article de revue
L'article tente de fournir une présentation pratique et synthétique des règles en vigueur et ne s'attarde donc pas sur l'analyse de la jurisprudence abondante de la Cour d'arbitrage en la matière, dont les arrêts en sens divers ont amené le légi[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
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Ce recueil présente l'état du droit applicable en Belgique de façon spécifique non seulement aux cultes reconnus et aux organisations philosophiques non confessionnelles, mais plus largement aux faits religieux et convictionnels en général. Ce c[...]Livre
Michel Pâques | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Univeristé de Liège | 2005Principaux traits du droit public, axes essentiels du droit belge et éléments indispensables de droit international et européen. On désigne par droit public les règles relatives à l'organisation, à l'action des pouvoirs publics et aux rapports e[...]Article : Article de revue
Le 02 avril 2003, a été adopté une loi qui modifie assez profondément l'organisation et le fonctionnement de la section de législation du Conseil d'Etat. Cette loi tente de concilier la volonté des autorités d'élaborer la norme dans les détails [...]Livre
DERRIKS Elisabeth; SBAI Karima La législation relative à l'accès au territoire, au séjour, à l'établissement et à l'éloignement des étrangers a connu, depuis son entrée en vigueur le 1er juillet 1981, de nombreuses modifications qui n'ont pas m[...]Livre
Version traduite et adaptée de l'édition néerlandaise qui a été publiée en 1998, 1999 et 2000. 1.Les Principes généraux du droit public belge. 2. L'Autorité fédérale. 3. les Communautés et les Régions. 4. Les Communes et les Provinces. 5. l'Ordr[...]Livre
Allan R. Brewer-Carias ; Roland Drago, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | ACADEMIE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE | 2001CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Rassemble les travaux du professeur Brewer-Carias, qui se réfèrent au droit administratif, au droit constitutionnel comparé, au droit de l'intégration ainsi [...]Périodique : Titre de revue
Brugge : Vanden Broele 1997-...Les évolutions du droit public sont volumineuses et fastidieuses à garder à jour. Difficile d'être toujours au courant des dernières modifications et de leurs interprétations en jurisprudence et en doctrine ! CDPK est la solution idéale pour c[...]