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Dans le secteur non marchand, la gestion de la fiscalité s'impose sans cesse davantage. Cette évolution va de pair avec l'essor économique des domaines de la santé, de la sécurité sociale, de la culture, de l'enseignement, du sport et des autres[...]Livre
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DE MEEUS M-M ; Sébastien Deroubaix ; ISTASSE J-F ; ONKELINX LAURETTE, Préfacier, etc. | LUC PIRE - IDJ | VOIX D'ACCÈS | 2005Quel est l'intérêt de fonder une ASBL pour mon club de sport ? Comment rédige-t-on les statuts d'une ASBL et quelle valeur ont-ils ? Qu'est-ce qu'un conseil d'administration, une assemblée générale ? Une ASBL doit-elle tenir une comptabilité ? E[...]Article : Article de revue
On compte plus de 100 000 associations en Belgique : le tissu associatif du pays est un des plus denses au monde et les secteurs d'activité sont extrêmement diversifiés. L'association sans but lucratif ou ASBL est une des formes juridiques dont [...]Livre
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BRIET HERVE ; VERDONCK PHILIPPE ; Thierry Bontinck ; et al. | Bruxelles : EDITIONS DU JEUNE BARREAU DE BRUXELLES | 2003Actes du Colloque du 27 février 2003.Livre
Commentaires de la nouvelle législation. Journée d'études du 21 novembre 2002. Rapports des participants : M. Coipel, I. Corbisier, Ph. Verdonck, H. Briet, P. Nicaise, I. Banmeyer, B. Schafers, C. Brüls, M. de Wolf, J. Malherbe.Livre
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La loi du 13 avril 1995 a créé le statut d'entreprise à finalité sociale . Une société commerciale qui n'a pas pour objectif le lucre ? Oui, cela existe… Qui adopte ce statut particulièrement contraignant ? Des entrepreneurs fondamentalement hum[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. La matière de l'ouvrage est arrêtée au 1 er décembre 1998. Tiré à part du Répertoire notarial.Livre
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Avec commentaire des dispositions fiscales.