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35390 : Administration communautaire. Communauté française. |
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Bulletin : Numéro de revue
Faits et gestes, n°32 - 2010
2010Bulletin : Numéro de revue
Faits et gestes, n°31 - 2009
2010Article : Article de revue
« ... Le contrat de gestion liant la Communauté française et la RTBF s'écarte sur des points fondamentaux du droit commun des contrats. Nonobstant sa dénomination, le «contrat de gestion» n'apparaît pas comme un texte de nature contractuelle, ma[...]Article : Article de revue
Dossier |Voir aussi P4697 La présidence belge de l'Union européenne 2è partie " ... Dès le 1er juillet 2010, la Belgique assurera, durant six mois, la Présidence du Conseil de l'Union européenne L'occasion sera belle de déployer nos richesses et poten[...]Article : Article de revue
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Faits et gestes, n°30 - 2009
2009Bulletin : Numéro de revue
Faits et gestes, n°29 - 2009
2009Bulletin : Numéro de revue
Faits et gestes, n°28 - 2009
2009Bulletin : Numéro de revue
Faits et gestes, n°27 - 2008
2009Livre
Bulletin : Numéro de revue
Faits et gestes, n°26 - 2008
2008Bulletin : Numéro de revue
Faits et gestes, n°25 - 2008
2008Bulletin : Numéro de revue
Faits et gestes, n°24 - 2008
2008Bulletin : Numéro de revue
Faits et gestes, n°23 - 2008
2008Article : Article de revue
" La Cour européenne de justice a rendu un arrêt qui pourrait bien peser dans les débats internes belges sur une éventuelle défédéralisation de la sécurité sociale, ou de pans de celle-ci. L'arrêt concerne la fameuse " assurance de soins " (zorg[...]