Détail de l'indexation
34811 : Droits fondamentaux. Droits de l'homme. Libertés constitutionnelles. 34800 Droit international.
34810 Droit international public. 34820 Droit international pénal : asile, réfugiés politiques, expulsions. 34830 Union européenne. Droit de l'Union européenne |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 34811 (251)
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L’état d’exception désigne, de façon générale, des situations où le droit commun est suspendu, ce qui peut référer à des cas juridiques distincts : l’état d’urgence, l’état de guerre, l’état de siège ou encore la situation de pandémie de Covid-1[...]Livre
Une réflexion sur les effets de la crise de la Covid-19 sur les libertés individuelles en France. L'auteure estime que l'autorité grandissante de l’État et la priorité absolue donnée à la sécurité seraient des preuves que la démocratie est en tr[...]Livre
Frédéric Krenc, Auteur ; Frédéric Bouhon, Auteur ; Christophe Deprez, Auteur | Limal : ANTHEMIS | 2021Les droits fondamentaux irradient l’ensemble des branches du droit et nourrissent un important contentieux, tant devant les juridictions nationales que devant les cours et organes internationaux. Si cette activité juridictionnelle croît en impor[...]Livre
«C'est à nous, et à nous seuls, qu'il revient de réfléchir, d'analyser et parfois de prendre des risques pour rester libres. Libres de nous engager et d'être ce que nous voulons. C'est à nous, et à personne d'autre, qu'il revient de trouver les [...]Périodique : Titre de revue
Des initiatives ont été prises afin que l’accès aux droits, faisant cruellement défaut aux personnes vulnérables, soit mieux garanti. Chacun de ces droits jugés fondamentaux est considéré comme une condition transcendantale d’une vie humaine dig[...]Livre
Un plaidoyer en faveur des lanceurs d'alerte, que la société contemporaine ne considère pas à leur juste valeur contrairement aux périodes antique et médiévale. Dans le champ de la santé publique, de la finance ou de l'environnement, ils jouent [...]Livre
Francis Chateauraynaud, Auteur | Paris : Presses Universitaires de France (PUF) | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2020L'expression " lanceur d'alertes " a été forgée en janvier 1996 par Francis Chateauraynaud lui-même. A l'origine, elle était destinée à dépasser des notions trop réductrices : la prophétie, entachée d'irrationalité ; l'alerte technique, résultan[...]Livre
Romain Tinière, Directeur de publication ; Claire Vial | Bruxelles : Bruylant | Droit de l'Union européenne | 2020Proclamée en marge du sommet de Nice le 7 décembre 2000, la Charte des droits fondamentaux 50 de l'Union européenne devra attendre l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009 pour accéder à la force juridique contraignante et [...]Livre
Henri Wembolua Otshudi Kenge, Auteur ; Célestin Dimandja Eluy'a Kondo, Préfacier, etc. | Paris : L'Harmattan | Etudes africaines | 2019Déclaration universelle des droits de l'Homme et Charte de Banjul. L'appropriation des instruments africains des droits de l'homme est l'une des solutions pour le renforcement de l'Etat de droit, la consolidation de la démocratie et la paix ains[...]Livre
Olivier De Schutter, Auteur ; Louis Triaille, Auteur ; Françoise Tulkens, Auteur ; Sébastien Van Drooghenbroeck, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les codes essentiels Larcier = Larcier fundamentele wetboeken, ISSN 2294-1177 | 2019Ce Code rassemble les principaux textes internationaux – universels aussi bien que régionaux – relatifs aux droits humains. Ils sont de plus en plus nombreux et notre objectif est de fournir un instrument à jour, le plus complet possible, permet[...]Livre
Justine Lacroix, Auteur ; Jean-Yves Pranchère, Auteur | Paris : Editions du Seuil | La République des Idées | 2019Les droits de l'homme sont régulièrement assimilés à une bien-pensance qui conduirait à la crétinisation des esprits. La liberté de l'individu serait responsable de la dissolution des liens sociaux, de la montée des incivilités, de la domination[...]Article : Article de revue
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HUGLO CHRISTIAN, Directeur de publication ; PICOD FABRICE, Directeur de publication ; LEPAGE CORINNE, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | 2018Article : Article de revue
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« ... La société contemporaine se compose d'un système à plusieurs niveaux d'administration publique et de protection des droits de l'homme. Les questions fondamentales de droit ont donc de moins en moins égard à la hiérarchie entre les niveaux [...]Article : Article de revue
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« L’Épreuve de la tolérance » porte non seulement sur la liberté d’expression, mais aussi sur d’autres formes d’activités qui affectent la nature de la société en influençant les croyances et les actions d’autrui. L’article développe en particul[...]Article : Article de revue
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Justine Lacroix ; Jean-Yves Pranchère | Paris : Editions du Seuil | La Couleur des idées, ISSN 0993-684X | 2016Dénonciation du narcissisme de l’individu épris de ses seuls droits, crainte d’une spirale de revendications infinie, rappel des exigences de la communauté familiale, sociale ou politique : la « religion des droits de l’homme » suscite de plus e[...]Livre
PASTRE-BELDA, BEATRICE | 2016CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS"Article : Article de revue
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Déborah Fries, Directeur de publication | Limal : ANTHEMIS | COLLECTION DU JEUNE BARREAU DE MONS | 2014Livre
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« ... Dans le présent numéro, qui pour l'occasion est double, la Revue belge de droit constitutionnel publie les actes d'un colloque international organisé à Rennes, le 5 novembre 2010, par la Faculté de droit et de science politique de l'Univer[...]Article : Article de revue
Olivier De Schutter ; LEVI LAURA, Collaborateur ; C Bernard-Glanz ; et al. |« ... On assiste à une évolution dans le rôle joué par la Charte des droits fondamentaux dans l'intégration européenne. La mise en oeuvre de cet instrument est parfois limitée par le principe de subsidiarité. Ayant le statut de « principes », ce[...]Article : Article de revue
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Commentaires des avant- projets de lois « portant assentiment à l'accord de coopération du 23 juillet 2012 visant à créer un Centre interfédéral pour l'Égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations » et « adaptant la l[...]Article : Article de revue
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« ... Le concept de « concours de droits fondamentaux » - « samenloop van grondrechten » , introduit il y a quelques années dans la doctrine belge par Jan Velaers, désigne la situation dans laquelle des droits et libertés sont garantis, de maniè[...]Article : Article de revue
« ... L'objet de la présente contribution est de retracer les grandes lignes de l'application, par la Cour constitutionnelle en particulier, du principe constitutionnel de l'égalité aux étrangers ... » [présentation extraite du document]Article : Article de revue
« ... Pour accéder à la Cour constitutionnelle en qualité de juge, il convient d'être âgé de 40 ans accomplis, selon l'article 34, § 1er, de la loi spéciale du 6 janvier 1989. De la composition actuelle de la Cour, il ressort que la moyenne d'âg[...]Article : Article de revue
« ... En réalité, c'est plutôt le pragmatisme propre à beaucoup des réformes institutionnelles de notre Etat (4) qui explique la création d'une juridiction chargée d'arbitrer les confl its de compétence qui pouvaient surgir en raison de la décis[...]Article : Article de revue
« ... La présente contribution s'attachera surtout à analyser les différences de traitement créées par la réforme législative entre les citoyens belges et les citoyens ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne, au détriment des[...]Article : Article de revue
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Valérie Depadt-Sebag ; Gérard Téboul, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | DROIT DES TECHNOLOGIES | 2012Article : Article de revue
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« ... Quoi qu'on puisse penser de la "burqa" et, surtout, de la loi qui la prohibe dans l'espace public, une chose est sûre : le législateur belge a fait preuve en la matière d'un empressement suspect. Comme si, sur certaines questions jugées se[...]Livre
PAILLER LUDOVIC ; MARCHADIER FABIEN, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | DROIT DES TECHNOLOGIES | 2012Article : Article de revue
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« ... Si diverses dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme peuvent entrer en jeu quand il s'agit d'arbitrer les droits de l'enfant et celui des parents au respect de leurs convictions religieuses, celles de l'article 2 de s[...]Livre
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RINGELHEIM JULIE, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | COLLECTION DU CENTRE DES DROITS DE L'HOMME DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN | 2011Article : Article de revue
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« ...Les difficultés rencontrées dans la traite des êtres humains impliquent de s'interroger sur la force normative des textes parus, à savoir leur valeur, leur portée et leur garantie normative. La valeur normative de ces textes est réelle puis[...]Livre
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« ... Le présent article est la version écrite de l'intervention faite par l'auteur lors du séminaire tenu le 28 janvier 2011 au siège de la Cour européenne des droits de l'homme et organisé par celle-ci à l'occasion de son audience solennelle d[...]Article : Article de revue
« ... Longtemps considérés comme des droits de "seconde classe" faisant l'objet d'une marginalisation par rapport aux droits civils et politiques à cause des difficultés qui entourent la détermination de leur portée juridique, les droits économi[...]Article : Article de revue
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« ...Le droit joue-t-il un rôle dans l'exclusion sociale des Roms, la minorité la plus discriminée d'Europe ? Cette question a fait l'objet d'un colloque organisé par la Faculté de droit de Namur, le 26 mai dernier ... » [présentation extraite d[...]Article : Article de revue
" Une bonne loi doit répondre à trois critères : ne pas commettre d'injustice, ne pas créer de désordre, poursuivre un objectif qui sera utile au plus grand nombre. L'auteur, un Canadien qui vit au Japon, décortique en fonction de cette approche[...]Article : Article de revue
DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA / LIENS " «...2010 est l'année de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Pourtant, aujourd'hui plus[...]Article : Article de revue
" ... Comment peut-on comprendre le concept de discrimination dans la jurisprudence de l'Union européenne, au regard notamment d'autres notions auxquelles il est souvent joint : entrave, égalité de traitement, proportionnalité, justification?...[...]Livre
FAVREAU BERTRAND, Directeur de publication ; SKOURIS VASSILIOS, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | 2010A l'origine, ni le traité CE, ni le traité sur l'Union européenne, ne comportaient de catalogue écrit des droits fondamentaux. La garantie des droits fondamentaux est d'abord l'un des acquis du droit communautaire européen. Dès 1974, la Cour de [...]Livre
Mylène Bidault ; MEYER-BISCH PATRICE ; Taieb Baccouche ; Marco Borghi ; Joanna Bourke-Martignoni ; et al., Collaborateur | Bruylant; Schulthess | COLLECTION INTERDISCIPLINAIRE | 2010Livre
L'obligation de respecter la vie humaine constitue une disposition majeure de la Magna Carta du Conseil de l'Europe. Mais le libellé de l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, laisse ouverte la question de l'étendue des ob[...]Article : Article de revue
" Le concept de droits de l'homme est apparu à la fin du 18e siècle, mais s'est réellement imposé après la Seconde Guerre mondiale. Les droits de l'homme sont aujourd'hui protégés par des engagements internationaux, comme la Déclaration univers[...]Article : Article de revue
T'SAS CHRISTOPHE, Préfacier, etc. |CE DOCUMENT EST DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE, POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS"Article : Article de revue
" Le texte qui est proposé dans cet article est la version écrite de la communication faite par Mme Eva Brems, Professeur à l'Université de Gand, à l'occasion d'un colloque organisé par l'Institut des droits de l'homme du barreau de Bruxelles le[...]Livre
Bilan des atteintes aux droits humains et civils en Belgique au cours de l'année 2009 : centres fermés pour migrants illégaux, atteintes à la vie privée dues aux dérives des lois antiterroristes, recours à l'enfermement des mineurs délinquants, [...]Livre
JEAN-YVES CARLIER, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | BIBLIOTHEQUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN | 2010Etudes sur l'étranger face aux évolutions majeures du droit : évolution des rapports entre les droits fondamentaux et la souveraineté nationale, recherche d'équilibre entre les principes d'égalité et la pluralité des diversités, approche comparé[...]Article : Article de revue
" Les univers virtuels constituent une nouvelle dimension de l'Internet. Ils offrent à leurs utilisateurs de nouveaux moyens de communication et d'expression et la liberté d'expression s'y applique au même titre qu'à tout autre moyen de communic[...]Livre
L'étude du régime constitutionnel de la liberté d'expression amène à envisager le droit à la liberté d'expression comme l'incarnation d'une valeur fondamentale de l'idéologie libérale classique, lorsque ce dernier est considéré comme supérieur a[...]Article : Article de revue
« ... Le bilan social de l'Union européenne comporte avancées et reculs, mais, depuis le début des années nonante, une inflexion importante dans les orientations politiques est apparue avec la victoire des principes néolibéraux au détriment d'un[...]Article : Article de revue
" La Une des journaux relate régulièrement les agressions dont sont victimes les enseignants, pharmaciens, chauffeurs de bus, accompagnateurs de train,... Ce qui relie entre elles ces différentes catégories de victimes tient au fait qu'elles par[...]Livre
Benoît Van Der Meerschen | 2009" ...et pourtant, notre pays, lui aussi, en matière de respect des droits humains, n'est pas à l'abri des reproche. Loin de là " [présentation extraite du document]Livre
Sélection de quelque 300 références relatives aux droits de l'homme et à la démocratie, documents qui peuvent s'avérer utiles au WBI (instance de la Communauté française Wallonie-Bruxelles) dans le cadre de ses actions de promotion et de protect[...]Livre
Cette étude examine comment la Cour européenne des droits de l'homme garantit le droit à la liberté d'expression dans les pays membres, à travers sa jurisprudence centrée sur le respect de l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde d[...]Livre
La reconnaissance des droits culturels et sociaux procède d'une préoccupation de respect de la dignité humaine. Ces droits s'inscrivent dans le contexte d'une société marquée par des discriminations économiques. Ils s'adressent ainsi prioritaire[...]Livre
Un système de protection des droits fondamentaux s'est progressivement mis en place dans les Communautés européennes puis, plus largement, à partir de 1993 dans l'Union européenne. La Cour de justice des Communautés européennes en a été le fer d[...]Article : Article de revue
" Les juges poursuivent un but qui est sans rapport avec celui poursuivi par la presse. Les premiers sont chargés par la société de poursuivre, de juger et, le cas échéant, de condamner les coupables afin de faire respecter l'ordre social. La [...]Livre
Les dispositions de la Convention européenne relatives aux droits de l'homme, à la liberté de pensée, de conscience et de religion sont mises en lumière. Les concepts majeurs de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sont d[...]Article : Article de revue
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Mylène Bidault ; Emmanuel Decaux, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | COLLECTION DU CENTRE DES DROITS DE L'HOMME DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN | 2009La spécificité des droits culturels ne réside pas dans un régime particulier qui leur aurait été octroyé, ainsi qu'une partie de la doctrine l'a un temps suggéré, mais dans leur objet commun : ce sont des droits protégeant le développement et l'[...]Article : Article de revue
" L'adoption du Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels marque un grand pas vers l'effacement des frontières entre les droits civils et politiques, d'une part, et les droits économiques,[...]Livre
La déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme est expliquée article par article, revenant sur le contexte historique de son élaboration et sur l'évolution des opinions.Article : Article de revue
" L'autonomie croissante des jeunes culmine lorsqu'il s'agit de leur liberté d'expression sur l'Internet. En tant qu'émetteurs actifs de contenus, les adolescents ont accès à la sphère de l'expression publique qui était auparavant essentielleme[...]Article : Article de revue
En 1989, l'ONU adoptait la première résolution "Droits de l'homme et extrème pauvreté"...Article : Article de revue
" L'affaire des caricatures de Mahomet a remis, une nouvelle fois, au premier plan de l'actualité la question du statut du blasphème et plus largement des discours sacrilèges dans les sociétés laïques et démocratiques contemporaines. La crise i[...]Article : Article de revue
" la lutte contre les inégalités de fait persistantes peut-elle être une justification à une égalité qui introduirait des différences de traitement ?, proposition opposée À l'égalité générale et universelle. Les discriminations positives, qui [...]Livre
Le 14 juin 1955, la Belgique ratifiait la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950. Instrument juridique négligé pendant plusieurs décennies, la Convention européenne joue aujourd[...]Article : Article de revue
" ...le raisonnement suivi par la Grande Chambre pousse à notre sens à s'interroger sur la place qu'occupe la liberté d'expression au sein d'une société où la recherche du scoop et la concurrence effrénée entre organes de presse vont trop souve[...]Article : Article de revue
" Interdire ou non le port du foulard? ? Face à une situation qui oppose les partisans des positions tranchées, il faut ouvrir un espace de négociation sur cette pratique. Cela ne pourra se faire qu'à la condition de redonner du crédit aux fem[...]Livre
Marc Isgour ; Alain Strowel ; François Tulkens ; et al. | Limal : ANTHEMIS | RECYCLAGE EN DROIT | 2008Trois contributions sur le droit des médias : à travers une question procédure et de fond, étude de l'équilibre entre la liberté d'expression et les droits concurrents ; le point sur les responsabilités pénale et civile de la presse et interprét[...]Livre
C. Bayart, Directeur de publication ; Sébastien Van Drooghenbroeck, Auteur ; Stefan Sottiaux, Auteur | Bruxelles (Etterbeek) : LA CHARTE | 2008Le 10 mai 2007 ont été promulguées quatre lois opérant une profonde réforme du droit fédéral de la lutte contre la discrimination. L'ambition et la complexité du nouveau dispositif ainsi mis en place, mais aussi les importantes controverses qu'i[...]Livre
Alain Depret | 2008CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " " Bien plus qu'une mode, l'amélioration de la gestion par la démarche Qualité devient un mode de fo[...]Article : Article de revue
" ...Les arrêts Evans et Dickson sont intéressants sur plusieurs plans. Le premier est celui du caractère extensif et évolutif du concept de vie privée et familiale qui inclut désormais le droit d'avoir un enfant par procréation médicalement ass[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE :POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " Texte intégral du rapportLivre
La protection des droits de l'homme et la promotion de la démocratie sont les missions principales du Conseil de l'Europe. Mais dans quelle mesure les 47 Etats membres de l'Organisation se montrent-ils à la hauteur de leurs engagements dans ces [...]Article : Article de revue
" ... Internet a certainement permis la pleine consécration de la liberté d'expression. Il se distingue des médias traditionnels, tels que la presse écrite, la télévision, la radio ou l'édition, par une accessibilité jusque-là inédite. Alors que[...]Article : Article de revue
Une ordonnance du Président du tribunal de première instance de Namur du 27 juin 2006 (reproduite dans ce numéro) rejeta la demande d'une société commerciale et de son administrateur délégué tendant à faire interdire à un conseiller communal, so[...]Article : Article de revue
" ... La Cour ... se rend pleinement compte qu'il importe au plus haut point de lutter contre la discrimination raciale sous toutes ses formes et manifestations... "Article : Article de revue
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Valérie Depadt-Sebag ; Gérard Téboul, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | DROIT DES TECHNOLOGIES | 2007CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Initiation à la bioéthique et au droit de la biomédecine qui présente l'avènement de la biomédecine en tant que discipline et la création consécutive de la b[...]Livre
Article : Article de revue
" L'auteur examine la jurisprudence de la Cour constitutionnelle relative à l'article 23 de la Constitution. Dans un premier temps, il montre comment la Cour a pu garantir le respect de ces droits sous l'empire de la loi spéciale du 6 janvier 1[...]Livre
Olivier Dubos ; MARGUENAUD JEAN-PIERRE, Directeur de publication | Paris : PEDONE | DROITS EUROPEENS | 2007Issues de journées d'études tenues en avril 2004, ces contributions ont abordé des thèmes comme l'égalité entre les femmes et les hommes, l'homosexualité, le transexualisme, le sadisme et le masochisme, la prostitution, sous le double regard du [...]Article : Article de revue
Fin 2004, la Chambre des représentants de Belgique a invité deux experts de droit constitutionnel, les professeurs Jan Velaers (Universiteit Antwerpen) et Sébastien Van Drooghenbroeck (Facultés universitaires Saint-Louis) (ci-après dans l'articl[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
Article : Article de revue
La notion d'identité sexuelle s'avère délicate à délimiter car aucun des grands textes de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales ne l'évoque, ni même ne renvoie à un quelconque droit de l'individu à la sexualité ou sur sa[...]Livre
Un trop grand nombre de personnes handicapées, en particulier les enfants, continuent d'être isolées, stigmatisées et exclues de la société par le fait de vivre en institution. La Conférence «Droits de I'Homme - Handicap - Enfants: vers des disp[...]Article : Article de revue
Livre
RINGELHEIM JULIE | Bruxelles : Bruylant | COLLECTION DU CENTRE DES DROITS DE L'HOMME DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN | 2006Texte issu d'une thèse de doctorat soutenue en 2005 à l'Institut universitaire européen sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de protection des minorités religieuses, linguistiques et culturelles au sein du [...]Article : Article de revue
Qu'appelle-t-on « droits de l'homme » ? Quelle est leur histoire ? Quelles critiques leur sont adressées ? Quelle diffusion connaissent-ils aujourd'hui ?Livre
Les débats relatifs au traité établissant une Constitution pour l'Europe ont fait rejaillir la question de la protection des droits de l'homme dans les politiques de l'Union européenne. Ce contexte offre une opportunité idéale pour retracer l'év[...]Livre
GAY LAURENCE ; MAZUYER EMMANUELLE ; NAZET-ALLOUCHE DOMINIQUE, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | A la croisée des droits | 2006Etude des traditions constitutionnelles communes aux Etats membres de l'Union européenne en matière de droits sociaux fondamentaux à travers l'analyse de leur protection au sein des principaux ordres juridiques nationaux et des mécanismes censés[...]Article : Article de revue
La Convention européenne des droits de l'homme est, à l'évidence un produit de l'histoire....Article : Article de revue
L'importance de la liberté d'expression n'est plus à prouver. Elle est considérée comme un des éléments essentiels d'une société démocratique et sa garantie constitue le "baromètre" de l'existence même de celle-ci En tant que droit fondamental, [...]Livre
Afin de marquer l'entrée en vigueur du Protocole n° 12 à la Convention européenne des Droits de l'Homme (CEDH), un séminaire intitulé "La non-discrimination: un droit fondamental" a été organisé par le Conseil de l'Europe le 11 octobre 2005 à St[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
« Par son arrêt Bosphorus Airways du 30 juin 2005 [1], la Cour européenne des droits de l'homme se déclare compétente pour contrôler la conformité à la Convention de la mise en oeuvre, par les Etats membres, d'actes de droit communautaire déri[...]Périodique : Titre de revue
Bruxelles : Bruylant 2006-...La revue trimestrielle des droits de l'homme a pour objectif d'offrir une analyse périodique de la place des droits de l'homme parmi les règles de droit et dans la jurisprudence des juridictions nationales et internationales, sur tous les contin[...]Livre
LEVINET MICHEL | Bruxelles : Bruylant | Revue trimestrielle des droits de l'homme. Droit et justice | 2006Reproduisant la substance d'un enseignement donné en 3e année de licence en droit à l'Université de Montpellier I, le présent ouvrage s'efforce de présenter les éléments constitutifs d'une Théorie générale des droits et libertés. S'inscrivant ré[...]Livre
RENUCCI JEAN-FRANÇOIS | Strasbourg Cedex : EDITIONS DU CONSEIL DE L'EUROPE | DOSSIERS SUR LES DROITS DE L'HOMME | 2005L'article 9 de la Convention européenne des Droits de l'Homme garantit la liberté de pensée, de conscience et de religion. L'importance de cette garantie est telle qu'elle est considérée par les juges de la Cour européenne des Droits de l'Homme [...]Livre
Les textes officiels en la matière doublés d'une importante documentation bioéthique Textes généraux - droits des patients - utilisations des éléments et produits du corps humain - expérimentation humaine - recherches sur l'embryon et clonage hu[...]Livre
Article : Article de revue
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NOWAK MANFRED ; KLOK JEROEN ; SCHWARZ INGEBORG, Collaborateur | UNION INTERPARL; HAUT COMMISSARIAT N.U. DROITS HOM | 2005Publié conjointement par l'UIP et le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, le Guide sur les droits de l'homme est destiné aux parlementaires qui veulent se familiariser avec le cadre mis en place depuis 1945 par l'ONU et div[...]Livre
Les migrants en situation irrégulière représentent un groupe particulièrement vulnérable au sein des sociétés européennes. L'objectif de cette publication est d'identifier les droits minimaux qui doivent leur être reconnus, l'accent étant mis su[...]Livre
La liberté de religion est analysée ici comme une gerbe de droits, de libertés et de responsabilités qui relèvent de la dimension culturelle des droits de l'homme. Ce faisant, elle apparaît au niveau du droit fondamental comme une exigence imméd[...]Livre
Face à la montée en puissance des partis politiques d'extrême droite en Europe, des juristes analysent la situation des partis liberticides au regard de la Convention européenne des droits de l'homme et vis-à-vis des questions concernant notamme[...]Livre
Peu d'études ont été consacrées à la personne âgée dans le domaine des droits de l'homme et le livre d'Albert Evrard vient heureusement combler une lacune. Il étudie l'ensemble des libertés, obligations et droits des aînés à travers les grands i[...]Livre
Regroupe des conférences prononcées en février 2003 à l'IHEI et mises à jour des développements jurisprudentiels donnés depuis lors au sein des organisations internationales. Sont notamment étudiés l'histoire du phénomène minoritaire, la positio[...]Livre
Cet ouvrage offre un panorama concis des droits fondamentaux garantis par la Convention européenne des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, de la jurisprudence afférente à ces droits, de la procédure de la Cour européenne des Droits de l'Ho[...]Livre