Détail de l'indexation
34811 : Droits fondamentaux. Droits de l'homme. Libertés constitutionnelles. 34800 Droit international.
34810 Droit international public. 34820 Droit international pénal : asile, réfugiés politiques, expulsions. 34830 Union européenne. Droit de l'Union européenne |
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Article : Article de revue
" L'autonomie croissante des jeunes culmine lorsqu'il s'agit de leur liberté d'expression sur l'Internet. En tant qu'émetteurs actifs de contenus, les adolescents ont accès à la sphère de l'expression publique qui était auparavant essentielleme[...]Article : Article de revue
En 1989, l'ONU adoptait la première résolution "Droits de l'homme et extrème pauvreté"...Article : Article de revue
" L'affaire des caricatures de Mahomet a remis, une nouvelle fois, au premier plan de l'actualité la question du statut du blasphème et plus largement des discours sacrilèges dans les sociétés laïques et démocratiques contemporaines. La crise i[...]Article : Article de revue
" la lutte contre les inégalités de fait persistantes peut-elle être une justification à une égalité qui introduirait des différences de traitement ?, proposition opposée À l'égalité générale et universelle. Les discriminations positives, qui [...]Livre
Le 14 juin 1955, la Belgique ratifiait la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950. Instrument juridique négligé pendant plusieurs décennies, la Convention européenne joue aujourd[...]Article : Article de revue
" ...le raisonnement suivi par la Grande Chambre pousse à notre sens à s'interroger sur la place qu'occupe la liberté d'expression au sein d'une société où la recherche du scoop et la concurrence effrénée entre organes de presse vont trop souve[...]Article : Article de revue
" Interdire ou non le port du foulard? ? Face à une situation qui oppose les partisans des positions tranchées, il faut ouvrir un espace de négociation sur cette pratique. Cela ne pourra se faire qu'à la condition de redonner du crédit aux fem[...]Livre
Marc Isgour ; Alain Strowel ; François Tulkens ; et al. | Limal : ANTHEMIS | RECYCLAGE EN DROIT | 2008Trois contributions sur le droit des médias : à travers une question procédure et de fond, étude de l'équilibre entre la liberté d'expression et les droits concurrents ; le point sur les responsabilités pénale et civile de la presse et interprét[...]Livre
C. Bayart, Directeur de publication ; Sébastien Van Drooghenbroeck, Auteur ; Stefan Sottiaux, Auteur | Bruxelles (Etterbeek) : LA CHARTE | 2008Le 10 mai 2007 ont été promulguées quatre lois opérant une profonde réforme du droit fédéral de la lutte contre la discrimination. L'ambition et la complexité du nouveau dispositif ainsi mis en place, mais aussi les importantes controverses qu'i[...]Livre
Alain Depret | 2008CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " " Bien plus qu'une mode, l'amélioration de la gestion par la démarche Qualité devient un mode de fo[...]Article : Article de revue
" ...Les arrêts Evans et Dickson sont intéressants sur plusieurs plans. Le premier est celui du caractère extensif et évolutif du concept de vie privée et familiale qui inclut désormais le droit d'avoir un enfant par procréation médicalement ass[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE :POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " Texte intégral du rapportLivre
La protection des droits de l'homme et la promotion de la démocratie sont les missions principales du Conseil de l'Europe. Mais dans quelle mesure les 47 Etats membres de l'Organisation se montrent-ils à la hauteur de leurs engagements dans ces [...]Article : Article de revue
" ... Internet a certainement permis la pleine consécration de la liberté d'expression. Il se distingue des médias traditionnels, tels que la presse écrite, la télévision, la radio ou l'édition, par une accessibilité jusque-là inédite. Alors que[...]Article : Article de revue
Une ordonnance du Président du tribunal de première instance de Namur du 27 juin 2006 (reproduite dans ce numéro) rejeta la demande d'une société commerciale et de son administrateur délégué tendant à faire interdire à un conseiller communal, so[...]