Détail de l'indexation
34811 : Droits fondamentaux. Droits de l'homme. Libertés constitutionnelles. 34800 Droit international.
34810 Droit international public. 34820 Droit international pénal : asile, réfugiés politiques, expulsions. 34830 Union européenne. Droit de l'Union européenne |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 34811 (108)
Article : Article de revue
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« ... Le concept de « concours de droits fondamentaux » - « samenloop van grondrechten » , introduit il y a quelques années dans la doctrine belge par Jan Velaers, désigne la situation dans laquelle des droits et libertés sont garantis, de maniè[...]Article : Article de revue
« ... L'objet de la présente contribution est de retracer les grandes lignes de l'application, par la Cour constitutionnelle en particulier, du principe constitutionnel de l'égalité aux étrangers ... » [présentation extraite du document]Article : Article de revue
« ... Pour accéder à la Cour constitutionnelle en qualité de juge, il convient d'être âgé de 40 ans accomplis, selon l'article 34, § 1er, de la loi spéciale du 6 janvier 1989. De la composition actuelle de la Cour, il ressort que la moyenne d'âg[...]Article : Article de revue
« ... En réalité, c'est plutôt le pragmatisme propre à beaucoup des réformes institutionnelles de notre Etat (4) qui explique la création d'une juridiction chargée d'arbitrer les confl its de compétence qui pouvaient surgir en raison de la décis[...]Article : Article de revue
« ... La présente contribution s'attachera surtout à analyser les différences de traitement créées par la réforme législative entre les citoyens belges et les citoyens ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne, au détriment des[...]Article : Article de revue
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Valérie Depadt-Sebag ; Gérard Téboul, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | DROIT DES TECHNOLOGIES | 2012Article : Article de revue
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« ... Quoi qu'on puisse penser de la "burqa" et, surtout, de la loi qui la prohibe dans l'espace public, une chose est sûre : le législateur belge a fait preuve en la matière d'un empressement suspect. Comme si, sur certaines questions jugées se[...]Livre
PAILLER LUDOVIC ; MARCHADIER FABIEN, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | DROIT DES TECHNOLOGIES | 2012Article : Article de revue
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« ... Si diverses dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme peuvent entrer en jeu quand il s'agit d'arbitrer les droits de l'enfant et celui des parents au respect de leurs convictions religieuses, celles de l'article 2 de s[...]Livre
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RINGELHEIM JULIE, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | COLLECTION DU CENTRE DES DROITS DE L'HOMME DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN | 2011Article : Article de revue
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« ...Les difficultés rencontrées dans la traite des êtres humains impliquent de s'interroger sur la force normative des textes parus, à savoir leur valeur, leur portée et leur garantie normative. La valeur normative de ces textes est réelle puis[...]Livre
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« ... Le présent article est la version écrite de l'intervention faite par l'auteur lors du séminaire tenu le 28 janvier 2011 au siège de la Cour européenne des droits de l'homme et organisé par celle-ci à l'occasion de son audience solennelle d[...]Article : Article de revue
« ... Longtemps considérés comme des droits de "seconde classe" faisant l'objet d'une marginalisation par rapport aux droits civils et politiques à cause des difficultés qui entourent la détermination de leur portée juridique, les droits économi[...]Article : Article de revue
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« ...Le droit joue-t-il un rôle dans l'exclusion sociale des Roms, la minorité la plus discriminée d'Europe ? Cette question a fait l'objet d'un colloque organisé par la Faculté de droit de Namur, le 26 mai dernier ... » [présentation extraite d[...]Article : Article de revue
" Une bonne loi doit répondre à trois critères : ne pas commettre d'injustice, ne pas créer de désordre, poursuivre un objectif qui sera utile au plus grand nombre. L'auteur, un Canadien qui vit au Japon, décortique en fonction de cette approche[...]Article : Article de revue
DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA / LIENS " «...2010 est l'année de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Pourtant, aujourd'hui plus[...]Article : Article de revue
" ... Comment peut-on comprendre le concept de discrimination dans la jurisprudence de l'Union européenne, au regard notamment d'autres notions auxquelles il est souvent joint : entrave, égalité de traitement, proportionnalité, justification?...[...]Livre
FAVREAU BERTRAND, Directeur de publication ; SKOURIS VASSILIOS, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | 2010A l'origine, ni le traité CE, ni le traité sur l'Union européenne, ne comportaient de catalogue écrit des droits fondamentaux. La garantie des droits fondamentaux est d'abord l'un des acquis du droit communautaire européen. Dès 1974, la Cour de [...]Livre
Mylène Bidault ; MEYER-BISCH PATRICE ; Taieb Baccouche ; Marco Borghi ; Joanna Bourke-Martignoni ; et al., Collaborateur | Bruylant; Schulthess | COLLECTION INTERDISCIPLINAIRE | 2010Livre
L'obligation de respecter la vie humaine constitue une disposition majeure de la Magna Carta du Conseil de l'Europe. Mais le libellé de l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, laisse ouverte la question de l'étendue des ob[...]Article : Article de revue
" Le concept de droits de l'homme est apparu à la fin du 18e siècle, mais s'est réellement imposé après la Seconde Guerre mondiale. Les droits de l'homme sont aujourd'hui protégés par des engagements internationaux, comme la Déclaration univers[...]Article : Article de revue
T'SAS CHRISTOPHE, Préfacier, etc. |CE DOCUMENT EST DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE, POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS"Article : Article de revue
" Le texte qui est proposé dans cet article est la version écrite de la communication faite par Mme Eva Brems, Professeur à l'Université de Gand, à l'occasion d'un colloque organisé par l'Institut des droits de l'homme du barreau de Bruxelles le[...]Livre
Bilan des atteintes aux droits humains et civils en Belgique au cours de l'année 2009 : centres fermés pour migrants illégaux, atteintes à la vie privée dues aux dérives des lois antiterroristes, recours à l'enfermement des mineurs délinquants, [...]Livre
JEAN-YVES CARLIER, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | BIBLIOTHEQUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN | 2010Etudes sur l'étranger face aux évolutions majeures du droit : évolution des rapports entre les droits fondamentaux et la souveraineté nationale, recherche d'équilibre entre les principes d'égalité et la pluralité des diversités, approche comparé[...]Article : Article de revue
" Les univers virtuels constituent une nouvelle dimension de l'Internet. Ils offrent à leurs utilisateurs de nouveaux moyens de communication et d'expression et la liberté d'expression s'y applique au même titre qu'à tout autre moyen de communic[...]Livre
L'étude du régime constitutionnel de la liberté d'expression amène à envisager le droit à la liberté d'expression comme l'incarnation d'une valeur fondamentale de l'idéologie libérale classique, lorsque ce dernier est considéré comme supérieur a[...]Article : Article de revue
« ... Le bilan social de l'Union européenne comporte avancées et reculs, mais, depuis le début des années nonante, une inflexion importante dans les orientations politiques est apparue avec la victoire des principes néolibéraux au détriment d'un[...]Article : Article de revue
" La Une des journaux relate régulièrement les agressions dont sont victimes les enseignants, pharmaciens, chauffeurs de bus, accompagnateurs de train,... Ce qui relie entre elles ces différentes catégories de victimes tient au fait qu'elles par[...]Livre
Benoît Van Der Meerschen | 2009" ...et pourtant, notre pays, lui aussi, en matière de respect des droits humains, n'est pas à l'abri des reproche. Loin de là " [présentation extraite du document]Livre
Sélection de quelque 300 références relatives aux droits de l'homme et à la démocratie, documents qui peuvent s'avérer utiles au WBI (instance de la Communauté française Wallonie-Bruxelles) dans le cadre de ses actions de promotion et de protect[...]Livre
Cette étude examine comment la Cour européenne des droits de l'homme garantit le droit à la liberté d'expression dans les pays membres, à travers sa jurisprudence centrée sur le respect de l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde d[...]Livre
La reconnaissance des droits culturels et sociaux procède d'une préoccupation de respect de la dignité humaine. Ces droits s'inscrivent dans le contexte d'une société marquée par des discriminations économiques. Ils s'adressent ainsi prioritaire[...]Livre
Un système de protection des droits fondamentaux s'est progressivement mis en place dans les Communautés européennes puis, plus largement, à partir de 1993 dans l'Union européenne. La Cour de justice des Communautés européennes en a été le fer d[...]Article : Article de revue
" Les juges poursuivent un but qui est sans rapport avec celui poursuivi par la presse. Les premiers sont chargés par la société de poursuivre, de juger et, le cas échéant, de condamner les coupables afin de faire respecter l'ordre social. La [...]Livre
Les dispositions de la Convention européenne relatives aux droits de l'homme, à la liberté de pensée, de conscience et de religion sont mises en lumière. Les concepts majeurs de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sont d[...]Article : Article de revue
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Mylène Bidault ; Emmanuel Decaux, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | COLLECTION DU CENTRE DES DROITS DE L'HOMME DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN | 2009La spécificité des droits culturels ne réside pas dans un régime particulier qui leur aurait été octroyé, ainsi qu'une partie de la doctrine l'a un temps suggéré, mais dans leur objet commun : ce sont des droits protégeant le développement et l'[...]Article : Article de revue
" L'adoption du Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels marque un grand pas vers l'effacement des frontières entre les droits civils et politiques, d'une part, et les droits économiques,[...]Livre
La déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme est expliquée article par article, revenant sur le contexte historique de son élaboration et sur l'évolution des opinions.