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34811 : Droits fondamentaux. Droits de l'homme. Libertés constitutionnelles. 34800 Droit international.
34810 Droit international public. 34820 Droit international pénal : asile, réfugiés politiques, expulsions. 34830 Union européenne. Droit de l'Union européenne |
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« ... Dans le présent numéro, qui pour l'occasion est double, la Revue belge de droit constitutionnel publie les actes d'un colloque international organisé à Rennes, le 5 novembre 2010, par la Faculté de droit et de science politique de l'Univer[...]Article : Article de revue
Olivier De Schutter ; LEVI LAURA, Collaborateur ; C Bernard-Glanz ; et al. |« ... On assiste à une évolution dans le rôle joué par la Charte des droits fondamentaux dans l'intégration européenne. La mise en oeuvre de cet instrument est parfois limitée par le principe de subsidiarité. Ayant le statut de « principes », ce[...]Article : Article de revue
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Commentaires des avant- projets de lois « portant assentiment à l'accord de coopération du 23 juillet 2012 visant à créer un Centre interfédéral pour l'Égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations » et « adaptant la l[...]