Détail de l'indexation
34811 : Droits fondamentaux. Droits de l'homme. Libertés constitutionnelles. 34800 Droit international.
34810 Droit international public. 34820 Droit international pénal : asile, réfugiés politiques, expulsions. 34830 Union européenne. Droit de l'Union européenne |
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Article : Article de revue
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« ... Le concept de « concours de droits fondamentaux » - « samenloop van grondrechten » , introduit il y a quelques années dans la doctrine belge par Jan Velaers, désigne la situation dans laquelle des droits et libertés sont garantis, de maniè[...]Article : Article de revue
« ... L'objet de la présente contribution est de retracer les grandes lignes de l'application, par la Cour constitutionnelle en particulier, du principe constitutionnel de l'égalité aux étrangers ... » [présentation extraite du document]Article : Article de revue
« ... Pour accéder à la Cour constitutionnelle en qualité de juge, il convient d'être âgé de 40 ans accomplis, selon l'article 34, § 1er, de la loi spéciale du 6 janvier 1989. De la composition actuelle de la Cour, il ressort que la moyenne d'âg[...]Article : Article de revue
« ... En réalité, c'est plutôt le pragmatisme propre à beaucoup des réformes institutionnelles de notre Etat (4) qui explique la création d'une juridiction chargée d'arbitrer les confl its de compétence qui pouvaient surgir en raison de la décis[...]Article : Article de revue
« ... La présente contribution s'attachera surtout à analyser les différences de traitement créées par la réforme législative entre les citoyens belges et les citoyens ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne, au détriment des[...]Article : Article de revue
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Valérie Depadt-Sebag ; Gérard Téboul, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | DROIT DES TECHNOLOGIES | 2012Article : Article de revue
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« ... Quoi qu'on puisse penser de la "burqa" et, surtout, de la loi qui la prohibe dans l'espace public, une chose est sûre : le législateur belge a fait preuve en la matière d'un empressement suspect. Comme si, sur certaines questions jugées se[...]Livre
PAILLER LUDOVIC ; MARCHADIER FABIEN, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | DROIT DES TECHNOLOGIES | 2012Article : Article de revue
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« ... Si diverses dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme peuvent entrer en jeu quand il s'agit d'arbitrer les droits de l'enfant et celui des parents au respect de leurs convictions religieuses, celles de l'article 2 de s[...]Livre
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RINGELHEIM JULIE, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | COLLECTION DU CENTRE DES DROITS DE L'HOMME DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN | 2011Article : Article de revue
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« ...Les difficultés rencontrées dans la traite des êtres humains impliquent de s'interroger sur la force normative des textes parus, à savoir leur valeur, leur portée et leur garantie normative. La valeur normative de ces textes est réelle puis[...]Livre
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« ... Le présent article est la version écrite de l'intervention faite par l'auteur lors du séminaire tenu le 28 janvier 2011 au siège de la Cour européenne des droits de l'homme et organisé par celle-ci à l'occasion de son audience solennelle d[...]Article : Article de revue
« ... Longtemps considérés comme des droits de "seconde classe" faisant l'objet d'une marginalisation par rapport aux droits civils et politiques à cause des difficultés qui entourent la détermination de leur portée juridique, les droits économi[...]Article : Article de revue
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« ...Le droit joue-t-il un rôle dans l'exclusion sociale des Roms, la minorité la plus discriminée d'Europe ? Cette question a fait l'objet d'un colloque organisé par la Faculté de droit de Namur, le 26 mai dernier ... » [présentation extraite d[...]Article : Article de revue
" Une bonne loi doit répondre à trois critères : ne pas commettre d'injustice, ne pas créer de désordre, poursuivre un objectif qui sera utile au plus grand nombre. L'auteur, un Canadien qui vit au Japon, décortique en fonction de cette approche[...]