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34811 : Droits fondamentaux. Droits de l'homme. Libertés constitutionnelles.![]() ![]() ![]() ![]() |
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« ... Dans le présent numéro, qui pour l'occasion est double, la Revue belge de droit constitutionnel publie les actes d'un colloque international organisé à Rennes, le 5 novembre 2010, par la Faculté de droit et de science politique de l'Univer[...]![]()
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Olivier De Schutter ; LEVI LAURA, Collaborateur ; C Bernard-Glanz ; et al. |« ... On assiste à une évolution dans le rôle joué par la Charte des droits fondamentaux dans l'intégration européenne. La mise en oeuvre de cet instrument est parfois limitée par le principe de subsidiarité. Ayant le statut de « principes », ce[...]![]()
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