Détail de l'indexation
34111 : Droit électoral. Droit de vote. Systèmes électoraux 34100 Droit public
34110 Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions. 34120 Droit administratif. Marchés publics. Droit de la fonction publique. 34130 Droit public de l'économie. |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 34111 (38)
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Le Code électoral est l'outil indispensable, pratique et accessible pour comprendre et maîtriser le système électoral belge. Il reprend les principales règles juridiques qui encadrent l'organisation des élections fédérales, régionales et europée[...]Article : Article de revue
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« ...Le 25 mai prochain, sauf surprise, 7,7 millions d'électeurs iront voter. Un "superscrutin" (fédéral, régional, communautaire et européen) sur fond de 6e réforme de l'Etat. Avec un système électoral vieux d'un siècle qui montre des signes d'[...]Article : Article de revue
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La Commission européenne pour la démocratie par le droit, ou Commission de Venise, est un organe consultatif du Conseil de l'Europe sur les questions constitutionnelles qui donne des conseils juridiques sur le développement et le fonctionnement [...]Article : Article de revue
" La loi du 14 avril 2009 portant diverses modifications en matière électorale réforme de manière profonde la matière de la privation du droit de vote à la suite d'une condamnation pénale, passant en substance d'une interdiction automatique qui[...]Article : Article de revue
" Le 7 novembre 2007, la commission de l'Intérieur de la Chambre a adopté à l'unanimité de ses membres flamands, moins une abstention écologiste, et en l'absence des commissaires francophones, une proposition de loi scindant la circonscription [...]Article : Article de revue
" Cette contribution examine la possibilité offerte aux Belges résidant à l'étranger d'exercer le droit de vote lors des élections organisées en Belgique. Après une analyse du cadre tracé par la jurisprudence relative à l'article 3 du premier [...]Livre
Pascal Delwit ; VAN HAUTE EMILIE | Bruxelles : Editions de l'Université de Bruxelles | SCIENCE POLITIQUE | 2008Le scrutin fédéral du 10 juin 2007 a frappé les imaginations. L'ampleur des mouvements électoraux a été notable en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles. Mais que s'est-il vraiment produit ce dimanche 10 juin 2007 dans le chef des électeurs et com[...]Livre
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Deux ans après l'adoption du « Code de la démocratie locale et de la décentralisation » et alors que la matière dont il traite se trouve au coeur du débat juridique et politique, il est apparu opportun à l'Unité de formation et de recherche en D[...]Article : Article de revue
Le scrutin communal du 8 octobre 2006 sera marqué par un élargissement au moins potentiel et symbolique, sinon quantitativement significatif, de l'électorat. Pour la première fois depuis la création de la Belgique, toutes les personnes ne posséd[...]Article : Article de revue
La parole au gouvernement : interview de Philippe Courard, ministre wallon des pouvoirs locaux, au sujet de l'élection directe des bourgmestres.Article : Article de revue
Les élections de 2006 seront organisées pour la première fois par les régions, suite à la régionalisation de la loi communale, de la loi provinciale et de la législation connexe en 2001. Les règles en vigueur dans chacune des trois régions varie[...]Livre
Commission de Venise | Strasbourg Cedex : EDITIONS DU CONSEIL DE L'EUROPE | SCIENCE ET TECHNIQUE DE LA DEMOCRATIE | 2006Ce volume contient les rapports du séminaire sur «les standards européens du droit électoral dans le constitutionnalisme contemporain» organisé par la Commission de Venise en coopération avec la Cour constitutionnelle de la République de Bulgari[...]Livre
La démocratie représentative nécessite l'organisation d'élections libres, et par là même la mise en place d'un système électoral permettant la définition du corps électoral, la nature et la durée du mandat des représentants, ou les modalités d'o[...]Livre
Si les gouvernements et leurs électorats doivent croire dans les procédures de vote électronique, ces dernières doivent respecter tous les principes des élections et referendums démocratiques qui n'impliquent pas le recours aux moyens électroniq[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " Le territoire de Bruxelles-Hal-Vilvorde constitue un curiosum dans le droit public positif. Tout [...]Article : Article de revue
Le 13 juin 2004, quelque sept millions trois cent mille électeurs participeront au renouvellement des assemblées législatives régionales et communautaires ainsi qu'au renouvellement de la représentation belge au Parlement européen. Un nombre par[...]Article : Article de revue
Pour chaque assemblée et pour chaque circonscription ou chaque collège électoral, des tableaux de candidats ont été constitués...