Détail de l'indexation
34120 : Droit administratif. Marchés publics. Droit de la fonction publique. 34100 Droit public 34110 Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions. 34111 Droit électoral. Droit de vote. Systèmes électoraux 34130 Droit public de l'économie. |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 34120 (179)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Livre
e Mémento des marchés publics et des PPP présente de manière claire et structurée la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principa[...]
Livre
Ce Mémento des marchés publics et des PPP – Tome 2 Code reprend la réglementation fédérale belge des marchés publics, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense. Il contient également les dispositions nationales en matière de conces[...]
Livre
Un dictionnaire. Une suite d’entrées formées de mots et d’expressions, voire d’acronymes égrenés par ordre alphabétique, avec leur définition, des commentaires et des références pour les comprendre et en cerner les contours. Des entrées centrées[...]
Livre
Ce manuel de droit administratif général présente les grands principes relatifs à l'organisation, à l'action et au contrôle de l'administration en Belgique.
Livre
La synthèse d'un cours consacré aux grands principes du droit de la fonction publique, analysés en partant de la hiérarchie des normes et des systèmes institutionnels, normatifs et juridictionnels du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne.[...]
Livre
Livre
Livre
David Renders, Auteur ; Caroline Delforge, Auteur ; Kevin Polet, Auteur | Bruxelles : Larcier | Centre Montesquieu d'études de l'action publique | 2022Le droit des marchés publics est inhérent à l'action des pouvoirs publics et, même, à celle de bien d'autres personnalités juridiques qui, en raison des règles applicables, n'échappent pas aux nombreuses exigences imposées par ce qui se présente[...]
Livre
Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l’ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs.
Livre
Livre
Concentrer la matière des marchés publics en près de 350 pages, c’est a priori impensable, c’est, un peu, faire comme Merlin l’enchanteur, qui réduit tous ses livres et ses meubles pour les emporter dans son sac de voyage, sauf que, à la différe[...]
Livre
Cette édition renouvelée en profondeur est désormais intégralement rédigée sous le régime de la réglementation régie par la loi du 17 juin 2016. Elle s'appuie sur un examen minutieux de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence. Le t[...]
Livre
Cet ouvrage, constitué de contributions écrites par des universitaires, des experts et/ou des hauts fonctionnaires, démontre parfaitement combien la décentralisation est encore une sorte d'idéal-type à atteindre, et qu'elle est loin d'être une p[...]
Livre
David Renders, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Collection Centre Montesquieu d'études de l'action publique, ISSN 2294-6039 | 2019Le droit administratif est une discipline qui investit la vie dans ses dimensions les plus diverses, qu'elles soient politique, économique, sociale, culturelle ou encore privée.Si bon nombre de thématiques peuvent être appréhendées au travers de[...]
Livre
Frédéric Gosselin, Auteur ; François Daout, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier légal | COLLECTION DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES, ISSN 1782-7779 | 2019La Belgique compte autant de statuts que d'autorités administratives (fédérales, régionales, communales…). En outre, si les relations entre l'administration et ses agents relèvent par essence des prérogatives régaliennes de l'État, on assiste, s[...]
Livre
Face à la complexité de la législation en vigueur, les questions qui peuvent se poser au cours des procédures de passation et d'exécution des marchés publics de travaux sont multiples. À travers l'examen de 102 thématiques particulières, cet ou[...]
Livre
Georges Dereau, Auteur ; Virginie Dor, Auteur ; Bertrand Duprez, Auteur ; Yves Libert, Auteur ; PAIVA ISABELLE, Auteur ; Patrick Thiel, Auteur ; Marie Vastmans, Auteur ; Samuel Wauthier, Auteur ; CABUY YVES, Auteur | Bruxelles : Larcier | PERFORMANCE PUBLIQUE | 2019Etude de la réglementation des marchés publics belges, basée sur une analyse de la doctrine et de la jurisprudence, et assortie de cas pratiques. En hommage à Y. Cabuy, décédé en 2016. ©Electre 2019
Livre
Négocier ses marchés publics : une évidence ? Et si tel est le cas, pour quelles raisons, comment, sur quels éléments, dans quelle finalité ? Force est de constater que poser une question dont la réponse est a priori évidente ouvre la porte à d[...]
Livre
Livre
Livre
PPP et SEC 2010 : la répartition des risques dans les partenariats public-privé et le déficit public
Dans le contexte européen de discipline budgétaire, les autorités publiques recourent de plus en plus aux partenariats public-privé (PPP) pour répondre aux besoins d'investissements dans de nouvelles infrastructures ou dans la mise à niveau des [...]
Livre
Ann-Lawrence Durviaux, Auteur | Bruxelles : Larcier | FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE | 2018Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS"Article : Article de revue
« ... L'égal accès aux emplois publics est un principe général de droit administratif dont la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat a déduit un certain nombre de balises à respecter au moment de procéder à la comparaison des tit[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS"
Livre
Livre
Article : Article de revue
Livre
Livre
Patrick Thiel | 2017Cette publication comporte 2 tomes : Mémento des marchés publics et PPP, 17/2018. Tome 1 : Commentaires ; PCF OR00000616. Mémento des marchés publics et PPP, 17/2018. Tome 2 : Code ; PCF OR00000617. CET OUVRAGE, NON-DISPONIBLES AU PRÊT, EST D[...]Livre
Patrick Thiel | 2017Cette publication comporte 2 tomes : Mémento des marchés publics et PPP, 17/2018. Tome 1 : Commentaires ; PCF OR00000616. Mémento des marchés publics et PPP, 17/2018. Tome 2 : Code ; PCF OR00000617. CET OUVRAGE, NON-DISPONIBLES AU PRÊT, EST D[...]
Livre
Sylvie Bollen, Auteur ; Mathieu Lambert, Auteur ; VAN RILLAER MARIE-LAURE, Auteur | Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie asbl (UVCW) | Les essentiels des pouvoirs locaux | 2017L’entrée en vigueur, le 30 juin 2017, de la nouvelle réglementation en matière de marchés publics, portant transposition notamment des directives européennes sur la passation des marchés publics et sur l’attribution des contrats de concession -,[...]
Livre
Michel Pâques | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Univeristé de Liège | 2017Une synthèse pédagogique et raisonnée des fondements du contentieux administratif applicables en Belgique et une présentation critique du droit positif. Support d'un enseignement universitaire et fruit d'une expérience pratique quotidienne du co[...]
Livre
Sarah Ben Messaoud, Directeur de publication ; VISEUR FRANCOIS, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | COLLECTION DE LA CONFERENCE DU JEUNE BARREAU DE BRUXELLES | 2017Article : Article de revue
Article : Article de revue
Article : Article de revue
Livre
Article : Article de revue
Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS"
Livre
Cette publication est un don et ne sera pas suivie, mise à jour.Livre
Cette publication est un don et ne sera pas suivie, mise à jour.Livre
Cette publication est un don et ne sera pas suivie, mise à jour.Livre
Cette publication est un don et ne sera pas suivie, mise à jour.Article : Article de revue
Article : Article de revue
Article : Article de revue
Livre
Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS"
Livre
Livre
Livre
Livre
Kris Wauters, Éditeur scientifique ; THIBAUT ERIC, Éditeur scientifique | Bruxelles : Larcier | MARCHES ET CONTRATS PUBLICS = OVERHEIDSOPDRACH ... | 2015
Livre
Article : Article de revue
Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS"
Livre
Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS" Commentaire de l'arrêt Civ. Anvers (réf) du 28 octobre 214, R.G. n°14/733/CArticle : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA / LIENS "
Livre
Article : Article de revue
Livre
Article : Article de revue
Livre
Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS"
Livre
Vincent De Coorebyter, Préfacier, etc. ; MICHIELS VALERIE, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | 2014Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA / LIENS " « ... La «nouvelle» réglementation des marchés publics a déjà beaucoup fait parler d'elle. Et on att[...]Article : Article de revue
Livre
Article : Article de revue
Livre
Article : Article de revue
Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA / LIENS " « ... Une fois n'est pas coutume, c'est un mandataire local que le Mouvement communal invite ce mois[...]
Livre
Article : Article de revue
« ... L'année 2011 apporte peu de nouveautés en la matière. Elle est surtout marquée par un rappel exhaustif et pédagogique de certains traits de la jurisprudence. Les solutions de principe qui s'en dégagent sont toutefois fonction des circonsta[...]Article : Article de revue
« ... Les critères d'attribution d'un marché public ne doivent pas nécessairement porter sur une caractéristique intrinsèque du produit. Il peut ainsi être exigé que les produits à fournir soient issus du commerce équitable. Aussi, les autorités[...]Article : Article de revue
«... La réglementation des marchés publics vient de s'enrichir d'une nouvelle procédure d'attribution en la figure du dialogue compétitif. Réservée à des marchés particulièrement complexes (notamment les Partenariats Public-Privé), cette procédu[...]Article : Article de revue
«... Le droit d'accès et la sélection qualitative sont les deux composantes de la sélection des candidats ou soumissionnaires à un marché public. La présente contribution aborde ces deux composantes au regard de la nouvelle réglementation et de [...]
Livre
Ann-Lawrence Durviaux ; GABRIEL INGRID | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Univeristé de Liège | 2012Cette publication comporte 3 volumes : Droit administratif. Volume 1 : L'action publique; PCF L00005189 Droit administratif. Volume 2 : Les entreprises publiques locales en région wallonne PCF L00005192 Droit administratif. Volume 3 : Le contrôl[...]
Livre
Ann-Lawrence Durviaux ; Damien Fisse, Éditeur scientifique | Bruxelles : Larcier | FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE | 2012Livre
Patrick Thiel | 2012CET OUVRAGE, NON-DISPONIBLES AU PRÊT, EST DISPONIBLE À LA CONSULTATION EN SALLE DE LECTURE A LA BILBIOTHÈQUE DU PARLEMENT DE LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISEArticle : Article de revue
Article : Article de revue
« ... La présente contribution a pour objet l'examen de la jurisprudence de la section du contentieux administratif du Conseil d'État relative à la loi du 23 décembre 2009 depuis son entrée en vigueur jusqu'au 15 juin 2012. Il s'agira pour l'ess[...]Article : Article de revue
«... La position administrative occupée par l'agent (et la situation du membre du personnel contractuel) implique des effets juridiques distincts, au cours d'une période spécifique de congés visés par l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif a[...]Article : Article de revue
«... La loi du 15 juin 2006 et l'arrêté royal du 15 juillet 2011 déterminent de nouvelles règles pour les variantes, options et lots. Les auteurs se proposent de décortiquer le nouveau cadre légal et réglementaire de ces mécanismes largement rép[...]Article : Article de revue
«... La sixième réforme de l'État montre clairement, une fois de plus, que la procédure actuelle de révision de la Constitution n'est pas adaptée aux besoins du modèle fédéral bipolaire belge. Pour pouvoir effectuer la réforme de l'État, une pro[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
« ... Cela résonne comme un mantra : le droit est complexe. Le droit des marchés publics et, par extension, le droit des contrats publics, n'échappent pas à cette complexité. S'agit-il d'une idée populiste ou est-ce que cette complexité est mesu[...]
Livre
Cette publication comporte 2 tomes : Tome 1 : Le Conseil d'Etat de Belgique. Création et organisation. Section de législation et du contentieux administratif ; PCF L00005373 Tome 2 : Le Conseil d'Etat de Belgique. Procédures devant la section du[...]
Livre
Cette publication comporte 2 tomes : Tome 1 : Le Conseil d'Etat de Belgique. Création et organisation. Section de législation et du contentieux administratif ; PCF L00005373 Tome 2 : Le Conseil d'Etat de Belgique. Procédures devant la section du[...]Article : Article de revue
«... On présentera d'abord les voies de la critique de légalité du règlement (I). Il s'agit, sans surprise, du recours directement dirigé contre le règlement (A) et de la contestation par voie incidente (B). Ensuite, quelques aspects des effets [...]Article : Article de revue
Livre
Cette publication comporte 3 volumes : Droit administratif. Volume 1 : L'action publique; PCF L00005189 Droit administratif. Volume 2 : Les entreprises publiques locales en région wallonne PCF L00005192 Droit administratif. Volume 3 : Le contrôl[...]
Périodique : Titre de revue
Livre
Patrick Thiel | 2011CET OUVRAGE, NON-DISPONIBLES AU PRÊT, EST DISPONIBLE À LA CONSULTATION EN SALLE DE LECTURE A LA BILBIOTHÈQUE DU PARLEMENT DE LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE
Livre
Cet ouvrage pratique permet aux acteurs des marchés publics de se familiariser avec l'incontournable motivation formelle des actes administratifs.Article : Article de revue
« ... la nouvelle réglementation des marchés publics se précise, grâce à la publication d'un premier arrêté d'exécution de la loi... et de nouvelles modifications apportées à cette loi, pourtant non encore entrée en vigueur. L'article relève les[...]
Livre
LICHERE FRANCOIS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit administratif = Administrative law | 2011Article : Article de revue
Article : Article de revue
« ... Lorsque le mécénat prend la forme de la réalisation d'une prestation en faveur d'un pouvoir public, il pose des difficultés particulières en raison des contraintes qui s'imposent au bénéficiaire. Utile au financement privé de la culture, l[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
«...Les législations d'accès aux documents administratifs (législation sur la publicité de l'administration), de réutilisation des données du secteur public et de protection de la vie privée (protection des données à caractère personnel) entrent[...]
Livre
Ann-Lawrence Durviaux ; GABRIEL INGRID | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Univeristé de Liège | 2010CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Cette publication comporte 3 volumes : Droit administratif. Volume 1 : L'action publique; PCF L00005189 Droit administratif. Volume 2 : Les entreprises publi[...]
Livre
Thomas Bombois ; THIEBAUT CHRISTOPHE ; Benoît Gors ; et al. ; David Renders ; Marie-Elise Bouchonvile | Bruxelles : Larcier | PRECIS DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE ... | 2010Cette publication comporte 3 volumes : Droit administratif. Volume 1 : L'action publique; PCF L00005189 Droit administratif. Volume 2 : Les entreprises publiques locales en région wallonne PCF L00005192 Droit administratif. Volume 3 : Le contrôl[...]
Livre
CABUY YVES ; WOLTER JEAN-MARC, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | PERFORMANCE PUBLIQUE | 2010
Livre
Patrick Thiel | 2010CET OUVRAGE, NON-DISPONIBLES AU PRÊT, EST DISPONIBLE À LA CONSULTATION EN SALLE DE LECTURE A LA BILBIOTHÈQUE DU PARLEMENT DE LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE "Le Mémento des marchés publics et des PPP présente de manière claire et structurée la méthode[...]Article : Article de revue
"Le Législateur autorise désormais les autorités adjudicatrices à motiver a posteriori certaines de leurs décisions. Assouplissement compréhensible de l'obligation de motivation formelle ou dérive incompatible avec les règles européennes et cons[...]
Livre
François-Xavier Barcena ; François Belleflamme ; CADRANEL BENJAMIN ; et al. ; JADOUL P ; Bruno Lombaert ; Françoise Tulkens, Directeur de publication | Brugge : LA CHARTE | BIBLIOTHEQUE DE DROIT ADMINISTRATIF | 2010Longtemps, le phénomène de la décentralisation par services s'est manifesté en empruntant les formes juridiques classiques de la loi du 16 mars 1954 " relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public ". L'essor de l'initiative économ[...]Article : Article de revue
Bibliogr. p. 660 "A l'heure de la douloureuse prise de conscience mondiale de la nécessité de protéger notre environnement, dans l'ère des droits de l'homme et de l'égalité entre les femmes et les hommes, qu'en est-il de la possibilité de prend[...]
Livre
Recueil de textes rendant compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs, groupés en trois parties : organisation de l'administration, action de l'administration et contrôles sur l'administration.
Livre
Les notions essentielles de la discipline chargée d'étudier les règles régissant le fonctionnement des pouvoirs publics. Ce document présente les institutions politiques, juridictionnelles et les administrations publiques. Des principes relatifs[...]
Livre
Synthèse sur la réglementation des marchés publics européens et belges, suite aux nouvelles directives européennes du 31 mars 2004 : la situation actuelle, les solutions dégagées par le législateur et la jurisprudence, ainsi que les nombreux poi[...]Livre
Patrick Thiel | 2009CET OUVRAGE, NON-DISPONIBLES AU PRÊT, EST DISPONIBLE À LA CONSULTATION EN SALLE DE LECTURE A LA BILBIOTHÈQUE DU PARLEMENT DE LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE " Choix des procédures, dépôt et analyse des offres, attribution et exécution du marché : pa[...]
Livre
En Belgique, il n'y a aucune réglementation tant régionale, nationale ou européenne mettant en place un régime spécifique aux partenariats public-privé (PPP). Mais il y a des règles et principes gouvernant le choix du partenaire privé par le par[...]
Livre
Hugues Dumont ; JADOUL PIERRE ; Bruno Lombaert ; et al., Directeur de publication | Brugge : LA CHARTE | BIBLIOTHEQUE DE DROIT ADMINISTRATIF | 2009Cette publication comporte 2 tomes : Tome 1 : Le service public. Le service public: passé, présent et avenir; PCF L00004983. Tome 2 : Le service public. Les "lois" du service public; PCF L00004984. Issue de la doctrine et de la jurisprudence fr[...]Livre
Hugues Dumont ; JADOUL PIERRE ; Bruno Lombaert ; et al., Directeur de publication | Brugge : LA CHARTE | BIBLIOTHEQUE DE DROIT ADMINISTRATIF | 2009Cette publication comporte 2 tomes : Tome 1 : Le service public. Le service public: passé, présent et avenir; PCF L00004983. Tome 2 : Le service public. Les "lois" du service public; PCF L00004984. Issue de la doctrine et de la jurisprudence fr[...]
Livre
David Renders, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | CENTRE D'ETUDES CONSTITUTIONNELLES ET ADMINISTRATIVES | 2008L'accès aux documents administratifs est un droit consacre par la Constitution belge, de même que par le droit européen D'année en année, la concrétisation de ce droit a été l'oeuvre de différentes législations, certaines fédérales, d'autres rég[...]Article : Article de revue
Meyrem Almaci ; KAUFER IRENE, Traducteur |CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE :POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " " ... Les questions liées à la diversité culturelle et à l'identité ont toujours eu beaucoup plus de[...]
Livre
LEWALLE PAUL ; Luc Donnay, Collaborateur | Bruxelles : Larcier | FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE | 2008Une dernière modification à la législation appelle un ADDENDUM : PCF L00004758. Radiographie de la protection du citoyen par la prévention des litiges, l'appel aux médiateurs, les recours à l'administration, les recours aux juges judiciaires et [...]
Livre
LEWALLE PAUL | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Univeristé de Liège | 2008Description des différentes voies de recours en cas de litiges entre particuliers et autorité publique, précédée d'une analyse des normes visant à promouvoir la transparence et la médiation dans les rapports entre les administrés et l'administration.Livre
LEWALLE PAUL ; Luc Donnay, Collaborateur | Bruxelles : Larcier | FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE | 2008CET ADDENDUM N'EXISTE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE. IL COMPLETE L'OUVRAGE SUIVANT : PCF L00004757. Radiographie de la protection du citoyen par la prévention des litiges, l'appel aux médiateurs, les recours à l'administration, les recours aux j[...]Article : Article de revue
" Les partenariat public-privé se multiplient à l'heure actuelle à la faveur, notamment, du développement de l'administration électronique. Bon nombre de ces partenariats impliquent l'utilisation de données à caractère personnel. Ils sont dès l[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
" On se souviendra qu'en date du 15 février 2007, sont parues au Moniteur belge quatre lois, étant: - la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics, et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services; - la loi du 16 juin [...]Article : Article de revue
Livre
Dans cette analyse du recours à une procédure PPP, les questions abordées comprennent la faisabilité financière, l'optimisation de la dépense publique, le traitement des PPP sur le plans budgétaire et comptable et le cadre institutionnel de PPP.[...]
Livre
MODEN JACQUES | Bruxelles (Saint-Josse-Ten-Noode) : CRISP (Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques) | 2008En une vingtaine d'années, le paysage des entreprises publiques belges a été profondément bouleversé. Qui aurait imaginé, au début des années 1990, que la compagnie aérienne nationale allait être déclarée en faillite, que la Régie des télégraphe[...]
Livre
Choix des procédures, dépôt et analyse des offres, attribution et exécution du marché : pas à pas, le mémento vous guide dans la réalisation et l'exécution d'une commande (le choix du mode de passation du marché, la rédaction du cahier spécial d[...]Livre
Cet ouvrage présente ce qui est neuf dans les marchés publics en suite de l'adoption des lois des 15 et 16 juin 2006. Il fait le point sur les évolutions législatives qui transposent les directives européennes. Il n'a pas vocation à donner une v[...]Article : Article de revue
C'est au Moniteur belge du 15 février 2007 qu'ont été publiées les quatre nouvelles lois' relatives aux marchés publics. Ces législations transposent les directives 2004/17/CE du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des [...]Livre
Théorie de l'enjeu véritable; Unité de la faute et de l'illégalité; Compétence de pleine juridiction: derrière ces notions abstraites se cachent des questions auxquelles le praticien du droit - juge ou avocat - est quotidiennement confronté: les[...]Article : Article de revue
La représentation des personnes morales, qui conditionne la recevabilité de l'action en justice, n'en finit pas d'alimenter la controverse dans la jurisprudence du Conseil d'Etat. Devant le nombre croissant d'arrêts prononçant l'irrecevabilité d[...]
Livre
Robert Andersen ; Diane Deom ; David Renders | Bruxelles : Bruylant | CENTRE D'ETUDES CONSTITUTIONNELLES ET ADMINISTRATIVES | 2007Les services publics sont en profonde mutation. Leurs modes d'intervention ne cessent d'évoluer. Ainsi constate-t-on que, de plus en plus, l'Administration se voit reconnaître la possibilité d'infliger des sanctions. Cet instrument doit lui perm[...]
Livre
Comme un appel à l'édification d'une réelle démocratie et d'un État de droit en République Démocratique du Congo, le présent « Traité de droit administratif » pose le fondement du droit public congolais en général, à travers ses sources formelle[...]
Livre
Les décisions de l'administration, quels que soient les domaines, sont de plus en plus contestées. L'amélioration de l'arsenal contentieux n'a dès lors rien d'étonnant ; elle répond à une réalité sociale prégnante. La solution ne réside pas seu[...]Article : Article de revue
Une gestion des ressources humaines ( GRH) moderne pour les administrations communales
Livre
Définition des principales notions de la législation, la doctrine et la jurisprudence du droit administratif belge.Livre
Article : Article de revue
Tout semble indiquer, que le droit administratif n'a pas cessé de se laisser dépecer par des disciplines voisines, par la société civile, par le droit civil, par le marché, par l'individu. Certains proposent même de le tenir pour un enclos dérog[...]
Livre
Arsène Declerc, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | LES CAHIERS DES SCIENCES ADMINISTRATIVES | 2006Parmi les enjeux des différents gouvernements, la simplification administrative tient une place importante. Les expériences des pays voisins, notamment la Belgique, font l'objet des études présentées dans ce recueil, qui sont issues d'un colloqu[...]Article : Article de revue
Préalablement à toute sanction disciplinaire, chaque agent dispose du droit d'être entendu par l'administration au sujet des faits qui lui sont reprochés. Exprimée en termes généraux, cette assertion paraît limpide et incontestable. Pourtant, so[...]Article : Article de revue
Nul ne contestera à l'autorité administrative son inquiétude disciplinaire devant des faits commis par l'un de ses agents qui entraînent à son encontre la mise en oeuvre de l'action publique, tant l'atteinte portée à l'intérêt général que sancti[...]Livre
BOUCQUEY P ; DE BROUX P-O ; Xavier Delgrange ; et al. ; JADOUL P ; Sébastien Van Drooghenbroeck, Directeur de publication | Brugge : LA CHARTE | BIBLIOTHEQUE DE DROIT ADMINISTRATIF | 2005La loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs a profondément modifieé la pratique des autorités administratives. Sauf disposition légale expresse, il était en effet admis jusqu·à l·entrée en vigueur de cett[...]
Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. + Annexes à cet ouvrage L00003039 Les trois premiers chapitres de cet ouvrage sont consacrés à un aperçu de droit comparé et au contexte constitutionnel au s[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Annexes à l'ouvrage "Contentieux administratif" L00002288 Les trois premiers chapitres de cet ouvrage sont consacrés à un aperçu de droit comparé et au conte[...]Article : Article de revue
Le législateur a enfin transposé les directives "recours" 89/665 et 92/13, mais l''a-t-il bien fait ? Sous la menace de mesures coercitives de la part des autorités européennes, un article 21 bis nouveau a été inséré par la loi-programme du 9 ju[...]Article : Article de revue
L'arrêté royal du 18 février 2004 introduisant les moyens électroniques dans la législation relative aux marchés publics. Souhaitée ou redoutée, l'adaptation des marchés publics aux nouvelles technologies de l'information et de la communication [...]
Livre
David Renders ; Francis Delperée, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | BIBLIOTHEQUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN | 2003L'auteur s'interroge sur le procédé de consolidation législative (appelé aussi validation législative) qui permet au législateur d'empêcher qu'un acte irrégulier de l'administration soit censuré par les autorités qui en ont le pouvoir ou de bloq[...]Livre
L'évaluation vise à mesurer les effets induits par les politiques publiques auprès de la société civile et à porter un jugement de valeur sur la pertinence, l'efficacité et l'efficience de ceux-ci. Véritable outil de pilotage de l'action publiqu[...]Livre
Traite de la signification et des sources du droit administratif, de la notation de personne de droit public, de l'organisation de l'administration, du contrôle administratif et juridictionnel exercé sur elle, etc.Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Dynamiser la recherche en droit administratif de manière à constituer à terme une bibliothèque de référence par et pour tous les acteurs de la discipline (ju[...]Livre
Comité de direction Commission Université Palais | Bruxelles : Larcier | COMMISSION UNIVERSITE PALAIS | 2002CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. La législation sur l'accès aux documents administratifs. Aperçu de ses applications / DOYEN-BIVER Claire. Loi relative à la publicité de l'administration et [...]
Livre
1er volume : pp. 1-681.Livre
2ème volume : pp. 682-1456.Livre
Michel Leroy ; Paul Martens, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | (PRECIS DE LA FACULTE DE DROIT DE L'U L B) | 2000CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Ouvrage en 2 volumes : 1er volume : Contentieux administratif(L1318); - Index p. 895-907; 2e volume : Contentieux administratif : Annexes : textes fondamenta[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Ouvrage en 2 volumes : 1er volume : Contentieux administratif; 2e volume : Contentieux administratif : Annexes : Textes fondamentaux.Livre
FLAMME MAURICE-ANDRE ; MATHEI PHILIPPE ; FLAMME PH | Bruxelles : CONFEDERATION NATIONALE CONSTRUCTION | 1999CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.
Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Réglementation applicable aux marchés de travaux, de fournitures ou de services et règles techniques relatives à l'attribution et à l'exécution des marchés. [...]
Livre
Jean-Jacques Legrand ; STAES PATRICK | Bruxelles : Labor | (MINISTERE FEDERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE) | 1998Perdu 23/3/2005 Cet ouvrage se veut un instrument utilisé par la Fonction publique fédérale pour expliquer au public et à ses agents comment elle veut améliorer la communication, tenter de constituer une autre relation avec les utilisateurs et ê[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Trois chapitres sont consacrés à un aperçu de droit comparé et au contexte institutionnel, incluant des aspects de la Convention de sauvegarde des Droits de [...]Livre
FLAMME MAURICE-ANDRE ; MATHEI PHILIPPE ; FLAMME PH | Bruxelles : CONFEDERATION NATIONALE CONSTRUCTION | 1997CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
FLAMME MAURICE-ANDRE ; MATHEI PHILIPPE ; FLAMME PH | Bruxelles : CONFEDERATION NATIONALE CONSTRUCTION | 1997CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.
Livre
Didier Batsele ; Michel Hanotiau ; Odile Daurmont | Bruxelles : Bruylant | (LES INEDITS DU DROIT) | 1997CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Ce livre réunit, dans une présentation commentée et pratique, l'ensemble des textes législatifs et réglementaires - à jour le 1 er octobre 1997 - relatifs au[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
Livre
FLAMME MAURICE-ANDRE ; MATHEI PHILIPPE ; FLAMME PH | Bruxelles : CONFEDERATION NATIONALE CONSTRUCTION | 1996CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Trois chapitres sont consacrés à un apreçu de droit comparé et au contexte institutionnel, incluant des aspects de la Convention de sauvegarde des Droits de [...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Textes mis à jour au 1 er octobre 1996. Extraits de la Constitution coordonnée le 17 février 1994. lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées par l'Arrêté Royal[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Actes de la journée d'études organisée à l'ULB le 23/10/1991. Contributions de B. THIRY, A. DRUMAUX, D. REYNDERS, B. MEUNIER, Ph. QUERTAINMONT, J. NAGELS, X.[...]Livre
Livre
Bruxelles : Bruylant 1991CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Actes du colloque interuniversitaire organisé les 14 et 15 mars 1991 par la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain et la Faculté de droit de [...]Livre
Bruxelles : Bruylant 1991CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Actes du colloque interuniversitaire organisé les 14 et 15 mars 1991 par la faculté de droit de l'Université catholique de Louvain et la faculté de droit de [...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Trois parties : 1. La section administration, cour de justice. 2. La section de législation, conseil de législation. 3.Le conseil d'Etat et la politique.Livre
VANDERNOOT PIERRE | INSTITUT BELGE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES | REVUE DE DROIT PUBLIC ET SCIENCES ADMINISTRATIVES | 1990CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS "Livre
Michel Barbeaux ; Marc Beumier ; LANGENDRIES RAYMOND, Préfacier, etc. | Namur : Facultés universitaires Notre-Dame-de-la-Paix | CENTRE DE DROIT REGIONAL | 1989CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.
Livre
FLAMME MAURICE-ANDRE | Bruxelles : Bruylant | (FACULTE DE DROIT UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES) | 1989CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
FLAMME MAURICE-ANDRE | Bruxelles : Bruylant | (FACULTE DE DROIT UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES) | 1989CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE | Bruxelles : MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE | VADE-MECUM DROIT ADMINISTRATIF | 1988CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.
Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.
