Détail de l'indexation
34120 : Droit administratif. Marchés publics. Droit de la fonction publique. 34100 Droit public 34110 Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions. 34111 Droit électoral. Droit de vote. Systèmes électoraux 34130 Droit public de l'économie. |
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Article : Article de revue
L'arrêté royal du 18 février 2004 introduisant les moyens électroniques dans la législation relative aux marchés publics. Souhaitée ou redoutée, l'adaptation des marchés publics aux nouvelles technologies de l'information et de la communication [...]
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David Renders ; Francis Delperée, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | BIBLIOTHEQUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN | 2003L'auteur s'interroge sur le procédé de consolidation législative (appelé aussi validation législative) qui permet au législateur d'empêcher qu'un acte irrégulier de l'administration soit censuré par les autorités qui en ont le pouvoir ou de bloq[...]
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L'évaluation vise à mesurer les effets induits par les politiques publiques auprès de la société civile et à porter un jugement de valeur sur la pertinence, l'efficacité et l'efficience de ceux-ci. Véritable outil de pilotage de l'action publiqu[...]
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Traite de la signification et des sources du droit administratif, de la notation de personne de droit public, de l'organisation de l'administration, du contrôle administratif et juridictionnel exercé sur elle, etc.Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Dynamiser la recherche en droit administratif de manière à constituer à terme une bibliothèque de référence par et pour tous les acteurs de la discipline (ju[...]
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Comité de direction Commission Université Palais | Bruxelles : Larcier | COMMISSION UNIVERSITE PALAIS | 2002CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. La législation sur l'accès aux documents administratifs. Aperçu de ses applications / DOYEN-BIVER Claire. Loi relative à la publicité de l'administration et [...]
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1er volume : pp. 1-681.Livre
2ème volume : pp. 682-1456.
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Michel Leroy ; Paul Martens, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | (PRECIS DE LA FACULTE DE DROIT DE L'U L B) | 2000CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Ouvrage en 2 volumes : 1er volume : Contentieux administratif(L1318); - Index p. 895-907; 2e volume : Contentieux administratif : Annexes : textes fondamenta[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Ouvrage en 2 volumes : 1er volume : Contentieux administratif; 2e volume : Contentieux administratif : Annexes : Textes fondamentaux.Livre
FLAMME MAURICE-ANDRE ; MATHEI PHILIPPE ; FLAMME PH | Bruxelles : CONFEDERATION NATIONALE CONSTRUCTION | 1999CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Réglementation applicable aux marchés de travaux, de fournitures ou de services et règles techniques relatives à l'attribution et à l'exécution des marchés. [...]
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Jean-Jacques Legrand ; STAES PATRICK | Bruxelles : Labor | (MINISTERE FEDERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE) | 1998Perdu 23/3/2005 Cet ouvrage se veut un instrument utilisé par la Fonction publique fédérale pour expliquer au public et à ses agents comment elle veut améliorer la communication, tenter de constituer une autre relation avec les utilisateurs et ê[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Trois chapitres sont consacrés à un aperçu de droit comparé et au contexte institutionnel, incluant des aspects de la Convention de sauvegarde des Droits de [...]Livre
FLAMME MAURICE-ANDRE ; MATHEI PHILIPPE ; FLAMME PH | Bruxelles : CONFEDERATION NATIONALE CONSTRUCTION | 1997CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.
