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34120 : Droit administratif. Marchés publics. Droit de la fonction publique. 34100 Droit public 34110 Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions. 34111 Droit électoral. Droit de vote. Systèmes électoraux 34130 Droit public de l'économie. |
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Face à la complexité de la législation en vigueur, les questions qui peuvent se poser au cours des procédures de passation et d'exécution des marchés publics de travaux sont multiples. À travers l'examen de 102 thématiques particulières, cet ou[...]
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Georges Dereau, Auteur ; Virginie Dor, Auteur ; Bertrand Duprez, Auteur ; Yves Libert, Auteur ; PAIVA ISABELLE, Auteur ; Patrick Thiel, Auteur ; Marie Vastmans, Auteur ; Samuel Wauthier, Auteur ; CABUY YVES, Auteur | Bruxelles : Larcier | PERFORMANCE PUBLIQUE | 2019Etude de la réglementation des marchés publics belges, basée sur une analyse de la doctrine et de la jurisprudence, et assortie de cas pratiques. En hommage à Y. Cabuy, décédé en 2016. ©Electre 2019
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Négocier ses marchés publics : une évidence ? Et si tel est le cas, pour quelles raisons, comment, sur quels éléments, dans quelle finalité ? Force est de constater que poser une question dont la réponse est a priori évidente ouvre la porte à d[...]
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PPP et SEC 2010 : la répartition des risques dans les partenariats public-privé et le déficit public
Dans le contexte européen de discipline budgétaire, les autorités publiques recourent de plus en plus aux partenariats public-privé (PPP) pour répondre aux besoins d'investissements dans de nouvelles infrastructures ou dans la mise à niveau des [...]
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Ann-Lawrence Durviaux, Auteur | Bruxelles : Larcier | FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE | 2018Article : Article de revue
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« ... L'égal accès aux emplois publics est un principe général de droit administratif dont la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat a déduit un certain nombre de balises à respecter au moment de procéder à la comparaison des tit[...]Article : Article de revue
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Article : Article de revue
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Patrick Thiel | 2017Cette publication comporte 2 tomes : Mémento des marchés publics et PPP, 17/2018. Tome 1 : Commentaires ; PCF OR00000616. Mémento des marchés publics et PPP, 17/2018. Tome 2 : Code ; PCF OR00000617. CET OUVRAGE, NON-DISPONIBLES AU PRÊT, EST D[...]
