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34120 : Droit administratif. Marchés publics. Droit de la fonction publique. 34100 Droit public 34110 Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions. 34111 Droit électoral. Droit de vote. Systèmes électoraux 34130 Droit public de l'économie. |
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PPP et SEC 2010 : la répartition des risques dans les partenariats public-privé et le déficit public
Dans le contexte européen de discipline budgétaire, les autorités publiques recourent de plus en plus aux partenariats public-privé (PPP) pour répondre aux besoins d'investissements dans de nouvelles infrastructures ou dans la mise à niveau des [...]
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Ann-Lawrence Durviaux, Auteur | Bruxelles : Larcier | FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE | 2018Article : Article de revue
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« ... L'égal accès aux emplois publics est un principe général de droit administratif dont la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat a déduit un certain nombre de balises à respecter au moment de procéder à la comparaison des tit[...]Article : Article de revue
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Sylvie Bollen, Auteur ; Mathieu Lambert, Auteur ; Marie-Laure Van Rillaer, Auteur | Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie asbl (UVCW) | Les essentiels des pouvoirs locaux | 2017L’entrée en vigueur, le 30 juin 2017, de la nouvelle réglementation en matière de marchés publics, portant transposition notamment des directives européennes sur la passation des marchés publics et sur l’attribution des contrats de concession -,[...]
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Michel Pâques | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Univeristé de Liège | 2017Une synthèse pédagogique et raisonnée des fondements du contentieux administratif applicables en Belgique et une présentation critique du droit positif. Support d'un enseignement universitaire et fruit d'une expérience pratique quotidienne du co[...]
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Sarah Ben Messaoud, Directeur de publication ; VISEUR FRANCOIS, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | COLLECTION DE LA CONFERENCE DU JEUNE BARREAU DE BRUXELLES | 2017Article : Article de revue
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