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34120 : Droit administratif. Marchés publics. Droit de la fonction publique. 34100 Droit public 34110 Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions. 34111 Droit électoral. Droit de vote. Systèmes électoraux 34130 Droit public de l'économie. |
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Article : Article de revue
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« ... Lorsque le mécénat prend la forme de la réalisation d'une prestation en faveur d'un pouvoir public, il pose des difficultés particulières en raison des contraintes qui s'imposent au bénéficiaire. Utile au financement privé de la culture, l[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
«...Les législations d'accès aux documents administratifs (législation sur la publicité de l'administration), de réutilisation des données du secteur public et de protection de la vie privée (protection des données à caractère personnel) entrent[...]
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Ann-Lawrence Durviaux ; GABRIEL INGRID | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Univeristé de Liège | 2010CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Cette publication comporte 3 volumes : Droit administratif. Volume 1 : L'action publique; PCF L00005189 Droit administratif. Volume 2 : Les entreprises publi[...]
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Thomas Bombois ; THIEBAUT CHRISTOPHE ; Benoît Gors ; et al. ; David Renders ; Marie-Elise Bouchonvile | Bruxelles : Larcier | PRECIS DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE ... | 2010Cette publication comporte 3 volumes : Droit administratif. Volume 1 : L'action publique; PCF L00005189 Droit administratif. Volume 2 : Les entreprises publiques locales en région wallonne PCF L00005192 Droit administratif. Volume 3 : Le contrôl[...]
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Yves Cabuy ; Jean-Marc Wolter, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | PERFORMANCE PUBLIQUE | 2010Article : Article de revue
"Le Législateur autorise désormais les autorités adjudicatrices à motiver a posteriori certaines de leurs décisions. Assouplissement compréhensible de l'obligation de motivation formelle ou dérive incompatible avec les règles européennes et cons[...]
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François-Xavier Barcena ; François Belleflamme ; CADRANEL BENJAMIN ; Pierre Jadoul ; Bruno Lombaert ; Françoise Tulkens, Directeur de publication | Brugge : LA CHARTE | BIBLIOTHEQUE DE DROIT ADMINISTRATIF | 2010Longtemps, le phénomène de la décentralisation par services s'est manifesté en empruntant les formes juridiques classiques de la loi du 16 mars 1954 " relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public ". L'essor de l'initiative économ[...]Article : Article de revue
Bibliogr. p. 660 "A l'heure de la douloureuse prise de conscience mondiale de la nécessité de protéger notre environnement, dans l'ère des droits de l'homme et de l'égalité entre les femmes et les hommes, qu'en est-il de la possibilité de prend[...]
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Recueil de textes rendant compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs, groupés en trois parties : organisation de l'administration, action de l'administration et contrôles sur l'administration.
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Les notions essentielles de la discipline chargée d'étudier les règles régissant le fonctionnement des pouvoirs publics. Ce document présente les institutions politiques, juridictionnelles et les administrations publiques. Des principes relatifs[...]
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Synthèse sur la réglementation des marchés publics européens et belges, suite aux nouvelles directives européennes du 31 mars 2004 : la situation actuelle, les solutions dégagées par le législateur et la jurisprudence, ainsi que les nombreux poi[...]
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En Belgique, il n'y a aucune réglementation tant régionale, nationale ou européenne mettant en place un régime spécifique aux partenariats public-privé (PPP). Mais il y a des règles et principes gouvernant le choix du partenaire privé par le par[...]
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Hugues Dumont ; Pierre Jadoul ; Bruno Lombaert ; et al., Directeur de publication | Brugge : LA CHARTE | BIBLIOTHEQUE DE DROIT ADMINISTRATIF | 2009Cette publication comporte 2 tomes : Tome 1 : Le service public. Le service public: passé, présent et avenir; PCF L00004983. Tome 2 : Le service public. Les "lois" du service public; PCF L00004984. Issue de la doctrine et de la jurisprudence fr[...]
