Détail de l'indexation
34120 : Droit administratif. Marchés publics. Droit de la fonction publique. 34100 Droit public 34110 Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions. 34111 Droit électoral. Droit de vote. Systèmes électoraux 34130 Droit public de l'économie. |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 34120 (179)
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Livre
Hugues Dumont ; Pierre Jadoul ; Bruno Lombaert ; et al., Directeur de publication | Brugge : LA CHARTE | BIBLIOTHEQUE DE DROIT ADMINISTRATIF | 2009Cette publication comporte 2 tomes : Tome 1 : Le service public. Le service public: passé, présent et avenir; PCF L00004983. Tome 2 : Le service public. Les "lois" du service public; PCF L00004984. Issue de la doctrine et de la jurisprudence fr[...]
Article : Article de revue
Meyrem Almaci ; KAUFER IRENE, Traducteur |CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE :POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " " ... Les questions liées à la diversité culturelle et à l'identité ont toujours eu beaucoup plus de[...]
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David Renders, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 2008L'accès aux documents administratifs est un droit consacre par la Constitution belge, de même que par le droit européen D'année en année, la concrétisation de ce droit a été l'oeuvre de différentes législations, certaines fédérales, d'autres rég[...]
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LEWALLE PAUL ; Luc Donnay, Collaborateur | Bruxelles : Larcier | FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE | 2008Une dernière modification à la législation appelle un ADDENDUM : PCF L00004758. Radiographie de la protection du citoyen par la prévention des litiges, l'appel aux médiateurs, les recours à l'administration, les recours aux juges judiciaires et [...]
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LEWALLE PAUL | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Univeristé de Liège | 2008Description des différentes voies de recours en cas de litiges entre particuliers et autorité publique, précédée d'une analyse des normes visant à promouvoir la transparence et la médiation dans les rapports entre les administrés et l'administration.Livre
LEWALLE PAUL ; Luc Donnay, Collaborateur | Bruxelles : Larcier | FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE | 2008CET ADDENDUM N'EXISTE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE. IL COMPLETE L'OUVRAGE SUIVANT : PCF L00004757. Radiographie de la protection du citoyen par la prévention des litiges, l'appel aux médiateurs, les recours à l'administration, les recours aux j[...]Article : Article de revue
" Les partenariat public-privé se multiplient à l'heure actuelle à la faveur, notamment, du développement de l'administration électronique. Bon nombre de ces partenariats impliquent l'utilisation de données à caractère personnel. Ils sont dès l[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
" On se souviendra qu'en date du 15 février 2007, sont parues au Moniteur belge quatre lois, étant: - la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics, et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services; - la loi du 16 juin [...]Article : Article de revue
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Dans cette analyse du recours à une procédure PPP, les questions abordées comprennent la faisabilité financière, l'optimisation de la dépense publique, le traitement des PPP sur le plans budgétaire et comptable et le cadre institutionnel de PPP.[...]
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MODEN JACQUES | Bruxelles (Saint-Josse-Ten-Noode) : CRISP (Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques) | 2008En une vingtaine d'années, le paysage des entreprises publiques belges a été profondément bouleversé. Qui aurait imaginé, au début des années 1990, que la compagnie aérienne nationale allait être déclarée en faillite, que la Régie des télégraphe[...]
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Cet ouvrage présente ce qui est neuf dans les marchés publics en suite de l'adoption des lois des 15 et 16 juin 2006. Il fait le point sur les évolutions législatives qui transposent les directives européennes. Il n'a pas vocation à donner une v[...]Article : Article de revue
C'est au Moniteur belge du 15 février 2007 qu'ont été publiées les quatre nouvelles lois' relatives aux marchés publics. Ces législations transposent les directives 2004/17/CE du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des [...]Livre
Théorie de l'enjeu véritable; Unité de la faute et de l'illégalité; Compétence de pleine juridiction: derrière ces notions abstraites se cachent des questions auxquelles le praticien du droit - juge ou avocat - est quotidiennement confronté: les[...]
