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34120 : Droit administratif. Marchés publics. Droit de la fonction publique. 34100 Droit public 34110 Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions. 34111 Droit électoral. Droit de vote. Systèmes électoraux 34130 Droit public de l'économie. |
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Article : Article de revue
" Les partenariat public-privé se multiplient à l'heure actuelle à la faveur, notamment, du développement de l'administration électronique. Bon nombre de ces partenariats impliquent l'utilisation de données à caractère personnel. Ils sont dès l[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
" On se souviendra qu'en date du 15 février 2007, sont parues au Moniteur belge quatre lois, étant: - la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics, et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services; - la loi du 16 juin [...]Article : Article de revue
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Dans cette analyse du recours à une procédure PPP, les questions abordées comprennent la faisabilité financière, l'optimisation de la dépense publique, le traitement des PPP sur le plans budgétaire et comptable et le cadre institutionnel de PPP.[...]
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MODEN JACQUES | Bruxelles (Saint-Josse-Ten-Noode) : CRISP (Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques) | 2008En une vingtaine d'années, le paysage des entreprises publiques belges a été profondément bouleversé. Qui aurait imaginé, au début des années 1990, que la compagnie aérienne nationale allait être déclarée en faillite, que la Régie des télégraphe[...]
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Choix des procédures, dépôt et analyse des offres, attribution et exécution du marché : pas à pas, le mémento vous guide dans la réalisation et l'exécution d'une commande (le choix du mode de passation du marché, la rédaction du cahier spécial d[...]Livre
Cet ouvrage présente ce qui est neuf dans les marchés publics en suite de l'adoption des lois des 15 et 16 juin 2006. Il fait le point sur les évolutions législatives qui transposent les directives européennes. Il n'a pas vocation à donner une v[...]Article : Article de revue
C'est au Moniteur belge du 15 février 2007 qu'ont été publiées les quatre nouvelles lois' relatives aux marchés publics. Ces législations transposent les directives 2004/17/CE du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des [...]
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Théorie de l'enjeu véritable; Unité de la faute et de l'illégalité; Compétence de pleine juridiction: derrière ces notions abstraites se cachent des questions auxquelles le praticien du droit - juge ou avocat - est quotidiennement confronté: les[...]Article : Article de revue
La représentation des personnes morales, qui conditionne la recevabilité de l'action en justice, n'en finit pas d'alimenter la controverse dans la jurisprudence du Conseil d'Etat. Devant le nombre croissant d'arrêts prononçant l'irrecevabilité d[...]
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Robert Andersen ; Diane Deom ; David Renders | Bruxelles : Bruylant | CENTRE D'ETUDES CONSTITUTIONNELLES ET ADMINISTRATIVES | 2007Les services publics sont en profonde mutation. Leurs modes d'intervention ne cessent d'évoluer. Ainsi constate-t-on que, de plus en plus, l'Administration se voit reconnaître la possibilité d'infliger des sanctions. Cet instrument doit lui perm[...]
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Comme un appel à l'édification d'une réelle démocratie et d'un État de droit en République Démocratique du Congo, le présent « Traité de droit administratif » pose le fondement du droit public congolais en général, à travers ses sources formelle[...]
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Les décisions de l'administration, quels que soient les domaines, sont de plus en plus contestées. L'amélioration de l'arsenal contentieux n'a dès lors rien d'étonnant ; elle répond à une réalité sociale prégnante. La solution ne réside pas seu[...]Article : Article de revue
Une gestion des ressources humaines ( GRH) moderne pour les administrations communales
