Détail de l'indexation
34830 : Union européenne. Droit de l'Union européenne 34800 Droit international.
34810 Droit international public. 34811 Droits fondamentaux. Droits de l'homme. Libertés constitutionnelles. 34820 Droit international pénal : asile, réfugiés politiques, expulsions. |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 34830 (358)
Livre
Véronique Magnier, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | Collection Droit de l'Union européenne. Textes et commentaires | 2023La directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des infractions au droit de l'Union est entrée en vigueur le 16 décembre 2019. Née d'un compromis politique, elle a [...]NouveautéLivre
Les progrès technologiques dans le domaine numérique, et en particulier l'Intelligence Artificielle (IA), au travers de ses divers usages, civils, policiers ou militaires, constituent un véritable changement de civilisation, qui intéresse au pre[...]Livre
Aliénor Ballangé, Auteur | Paris [France] : Editions de la Sorbonne | Publications de la Sorbonne. Série internationale, ISSN 0768-1984 | 2022Refusant de rabattre l'histoire plurielle et controversée de l'Union européenne au seul constat de son «déficit démocratique» actuel, ce livre examine les discours des théoriciens et des praticiens de la construction européenne afin de préciser [...]Livre
L'Union européenne se distingue par ses institutions, des normes effectives et un contrôle contentieux intense. Il est donc essentiel de comprendre ces mécanismes institutionnels. C'est l'objet de cet ouvrage qui étudie précisément l'ensemble de[...]Livre
Yves Petit, Directeur de publication ; Frans Timmermans, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Droit de l'Union européenne. Colloques | 2022Le bilan de l'élargissement de l'Union européenne aux pays de l'Est. Les contributeurs analysent notamment les effets des mouvements nationalistes identitaires dans certains Etats membres. ©Electre 2022Livre
L'Union européenne a pris une place inattendue dans la campagne présidentielle : droits LGBT en Pologne, migrants, présidence française de l'Union européenne, guerre en Ukraine, tensions avec la Chine, taxes sur les GAFA, vaccins... sans pour au[...]Livre
Une présentation des organisations européennes sous l'angle des institutions, du droit et des politiques. A jour au 1er mai 2022 avec le plan de relance de l'Union européenne face à la crise du coronavirus, le suivi par les institutions européen[...]Livre
Livre
Jean-Michel Servais, Auteur ; Quentin Detienne, Collaborateur | Bruxelles : Bruylant | Pratique du droit européen. Manuels, ISSN 2593-7677 | 2021Sur chacun des sujets abordés, l'auteur s'attache à relier les normes adoptées aux problématiques de politiques sociales que rencontrent les autorités européennes comme les gouvernements nationaux. Dans l'analyse de chacun de ces thèmes, une pla[...]Livre
Ismail Hakki Musa, Auteur ; Jean-Denis Mouton, Préfacier, etc. | Francfort (Allemagne) : P. Lang | 2021Le respect des droits fondamentaux des citoyens de l'Union européenne implique une politique sociale garantie par la Constitution. L'auteur étudie la mise en place de ce processus non prévu par les pères fondateurs. ©Electre 2022Livre
Sarah Ganty, Auteur ; Emmanuelle Bribosia, Préfacier, etc. ; Isabelle Rorive, Préfacier, etc. ; Cornelis Arnoldus Groenendijk, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Droit de l'Union européenne. Thèses, ISSN 2295-9319 | 2021Issue d'une thèse, une étude sur le concept d'intégration mobilisé dans le droit de l'Union européenne depuis les années 1960. L'auteure conclut que le droit européen tend à restreindre l'accès aux droits et aux statuts des migrants originaires [...]Livre
L'Union européenne engendre-t-elle un déni de démocratie ? En prônant le retour à l'Europe des nations, les adversaires de la technocratie bruxelloise dénoncent la confiscation du pouvoir populaire. Leur argumentaire est rôdé : dans le huis-clos[...]Livre
Des noyades en cascade aux refoulements des migrants et réfugiés tentant d'atteindre les rivages de l'Europe, en passant par le développement des formes d'asile au rabais, cet ouvrage expose de manière circonstanciée les drames humanitaires symp[...]Livre
Face à la pandémie de Covid-19, l'Union européenne a réagi en apportant une aide budgétaire inédite mais a également révélé sa dépendance, notamment envers la Chine. Afin de comprendre les choix à faire, l'auteur analyse les grandes décisions de[...]Livre
Tony Marguery ; Sébastien Platon ; Hanneke Van Eijken | Bruxelles : Bruylant | Etudes parlementaires | 2020En 2019, 40 ans après la première élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct en 1979, les citoyens de l'Union étaient une neuvième fois appelés aux urnes. Entre ces deux dates, le Parlement européen a profondément ch[...]Livre
Philippe J. Maarek, Directeur de publication ; Nicolas Pélissier, Directeur de publication | Paris : L'Harmattan | COMMUNICATION ET CIVILISATION | 2020En étudiant la communication politique déployée dans les différents pays européens lors des élections du parlement de 2019, les auteurs observent une uniformisation des pratiques médiatiques tant dans les médias traditionnels que sur les réseaux[...]Livre
Olivia Tambou, Auteur ; Juan Fernando Lopez Aguilar, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Droit administratif = Administrative law | 2020Une vision transversale de la réforme du droit européen de la protection des données à l'échelle de l'Union européenne, et notamment le RGPD, règlement général sur la protection des données, en la combinant avec un aperçu de sa mise en oeuvre da[...]Livre
Du Brexit aux élections européennes de 2019, en passant par la qualification de Marine Le Pen pour le second tour de l'élection présidentielle de 2017, les partis nationalistes-identitaires ont le vent en poupe dans toute l'Union européenne. V. [...]Livre
À l'heure où l'Union européenne est une nouvelle fois mise à l'épreuve par une crise sanitaire, sociale et économique totalement inédite, le présent ouvrage analyse la légitimité et la capacité de l'Union à affirmer ses principes, ses fondements[...]Livre
Marianne Dony, Auteur | Bruxelles : Bruylant | REPERTOIRE PRATIQUE DU DROIT BELGE : LEGISLATI ... | 2019Cet ouvrage traite de la politique de l’Union européenne en matière d’aides d’État, qui a connu des réformes importantes au cours des dernières années, avec un triple objectif : mettre la politique des aides d’État au service d’une croissance in[...]Livre
De plus en plus de personnes circulent dans un monde globalisé avec leur statut personnel et familial, les éléments de leur identité et les droits et libertés qui y sont attachés. Cet ouvrage analyse les tensions entre promotion des droits et li[...]Livre
Annalisa Lendaro, Directeur de publication ; Claire Rodier, Directeur de publication ; Youri Lou Vertongen, Directeur de publication ; Association française de sociologie, Réseau thématique 6, Éditeur scientifique | Paris : La Découverte | Recherches | 2019Pourquoi la question migratoire est-elle aujourd'hui réduite, en Europe, à cette notion de crise ? Dans un contexte de tensions politiques, de débats médiatiques véhiculant souvent des catégories d'analyse impropres ou erronées, l'ouvrage se pro[...]Livre
L'Union européenne est en crise. Une crise non seulement institutionnelle mais aussi et surtout identitaire dont on sent bien que la solution sera déterminante pour les prochaines années. On tente aujourd'hui de "construire", autour de "valeurs"[...]Livre
Pierre-Henri Teitgen, Auteur ; Joël Rideau, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Droit de l'Union européenne | 2019Le cours de Droit institutionnel communautaire dispensé par le Professeur Pierre-Henri Teitgen à la Faculté de droit de Paris fut le premier cours de droit communautaire mis à la disposition des étudiants sous la forme d'un polycopié puis présen[...]Livre
Cécile De Terwangne, Directeur de publication ; Quentin Van Enis, Directeur de publication ; Yves Poullet, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Pratique du droit européen | 2019L'ouvrage analyse les principales questions que soulève aujourd'hui la protection des droits fondamentaux dans le contexte d'Internet, et les réponses qu'y apporte le droit européen des droits de l'homme (Conseil de l'Europe et Union européenne)[...]Livre
Jean-Marie Palayret, Auteur ; Isabelle Richeforrt, Auteur ; Dieter Schlenker, Directeur de publication | CTHS | Diplomatie et histoire | 2019Bien que les études européennes ne constituent pas un champ cohérent et qu’un tassement de la «demande d’Europe» dans la société soit sensible, on enregistre l’émergence, au cours des dernières années, d’une historiographie des «coopérations eur[...]Livre
Edouard Dubout, Directeur de publication ; Francesco Martucci, Directeur de publication ; PICOD FABRICE, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | DROIT DE L'UNION EUROPEENNE | 2019Innovation du traité de Lisbonne, la procédure d’initiative citoyenne européenne introduit une forme de démocratie participative à l’échelle de l’Union européenne. À un moment où des revendications croissantes se font entendre en faveur du dével[...]Livre
Le droit des aides d’État a longtemps été le « parent pauvre » du droit de la concurrence qui s’est surtout focalisé sur des matières connues dans les États membres : le contrôle des ententes, des abus de positions dominantes et le droit des con[...]Livre
Inégalités, chômage, terrorisme, migrants, péril environnemental... les citoyens européens ont peur. L'Europe ne les rassure plus. Pire, elle accroît leurs inquiétudes. Ils ont le sentiment qu'elle ne profite qu'à une minorité « déracinée » ([...]Livre
L'Europe et la France en particulier, sont aujourd'hui confrontées à des enjeux qui menacent leur survie, non seulement sur le plan politique, mais en tant que civilisation même. Dans un contexte de changement climatique majeur, d'extinction des[...]Livre
Ramona Coman, Directeur de publication ; Fromont Louise, Directeur de publication ; Weyembergh Anne, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | RENCONTRES EUROPEENNES | 2019La solidarité est l'une des valeurs fondamentales sous-tendant le processus d'intégration européenne. Au centre des discours politiques depuis le début des années 1950, elle a été invoquée comme vecteur de rapprochement des Etats membres et de l[...]Article : Article de revue
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Canon, Philippe ; Gérard, Loïck, Collaborateur ; Dominique Grégoire, Collaborateur ; Ourari, Yasmine, Collaborateur ; Elise Degrave, Directeur de publication | Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie asbl (UVCW) | 2018Au moment de son entrée en application, le Règlement général sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) a fait grand bruit, provoquant des incertitudes, des questions et des craintes nombreuses. Il est aujourd’hui mis en œuvre, e[...]Article : Article de revue
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Marc Blanquet, Préfacier, etc. ; HAGUENAU-MOIZARD CATHERINE, Directeur de publication ; MESTRE CHRISTIAN, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | DROIT DE L'UNION EUROPEENNE | 2018Livre
TIMMERMANS FRANS, Préfacier, etc. ; Jean-Marc Ferry, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | DICTIONNAIRES JURIDIQUES | 2018Livre
Cette onzième édition, intégrant les développements récents des jurisprudences de la Cour de justice de l'Union européenne et des juridictions françaises ou d'autres États membres, souligne particulièrement comment peut fonctionner une Union reg[...]Livre
Axel Beelen, Auteur ; LAMBRECHT PHILIPPE, Préfacier, etc. ; Frédéric Dechamps, Collaborateur | Bruxelles : Bruylant | Pratique du droit européen | 2018Le nouveau Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD ou GDPR en anglais) affecte toutes les entreprises et les organisations traitant les données personnelles identifiables des résidents européens. Axel Beelen, juriste [...]Article : Article de revue
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L’application du droit de l’Union européenne par la Cour de justice de Luxembourg verrouille l’empire du néolibéralisme sur la conduite des politiques publiques. Mais les ressources du droit européen dépassent ce cadre et cette grille de lecture[...]Article : Article de revue
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Nous avons voulu ici aider le lecteur dans ses analyses et au travers d’une fiche de guidance pratique dédiée au consentement permettant à une société de réaliser un traitement de données à caractère personnel et tirée de[...]Article : Article de revue
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Cécile De Terwangne, Directeur de publication ; ROSIER KAREN, Directeur de publication ; Yves Poullet, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | COLLECTION DU CRIDS | 2018Les entreprises, administrations et associations doivent être en conformité avec les exigences qui résultent du règlement général sur la protection des données. Le défi est de taille. Si la réglementation en matière de protection des données n'e[...]Livre
Évoquer le rôle politique de la Cour de justice de l'Union européenne s'apparente à une gageure. Cette institution donne très peu d'indices sur le contexte et la portée politiques de sa jurisprudence. De type syllogistique, dépourvus d'opinions [...]Article : Article de revue
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La justice de l’Union européenne est devenue un terrain d’affrontement insoupçonné pour les entreprises et les gouvernements, sur fond de construction du Marché commun. Au fil du temps s’est ainsi élaborée en dehors de tout contrôle une jurispru[...]Article : Article de revue
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Pas de flonflons pour célébrer le soixantième anniversaire du traité de Rome et du Marché commun, le 25 mars. La bannière européenne a perdu son éclat, tant les politiques de l’Union se sont révélées désastreuses. Partout ont fleuri des mouvemen[...]Article : Article de revue
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Charles Bahurel, Directeur de publication ; Elsa Bernard, Directeur de publication ; Marion HO-Dac, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | DROIT DE L'UNION EUROPEENNE | 2017Article : Article de revue
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Nous avons un besoin absolu d’Europe. Le « Brexit » illustre la défiance des peuples à l’égard d’une Union européenne dont ils dénoncent l’autoritarisme technocratique. Attisé par la victoire de Trump, le repli nationaliste pourrait bien l’empor[...]Livre
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CHARLETY VERONIQUE, Directeur de publication ; LAFARGE FRANCOIS, Directeur de publication ; MANGENOT MICHEL, Directeur de publication ; et al. | Bruxelles : Bruylant | 2017Livre
Michaël Benhamou ; Yves Bertoncini ; Max Blanchet ; et al. ; Thierry Chopin, Directeur de publication ; Michel Foucher, Directeur de publication ; Manuel Alcantara, Traducteur | Gambais (Yvelines) : LIGNES DE REPERES | 2017Livre
« ... 60 après le traité de Rome. Déclenchement du Brexit, fièvre populiste, crise financière, migrants... Soixante ans après le traité de Rome, l'Union européenne est menacée de dislocation. L'agenda électoral est particulièrement chargé et sen[...]Article : Article de revue
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L’Europe doit devenir adulte. Dans un monde chahuté, marqué par le retour des empires et les replis nationalistes jusqu’en son sein, il lui revient de prendre en main son destin. Face aux ambitions de la Chine, au jeu trouble du Kremlin et à l’u[...]Livre
Calmes-Brunet, Sylvia, Directeur de publication ; Sagar, Arun, Directeur de publication | Le Mans : Editions L'Epitoge | L'unité du droit | 2017Dans cet ouvrage pluridisciplinaire, trente-deux auteurs de treize nationalités différentes, juristes (publicistes et privatistes), politologues, économistes, géographes, historiens ou civilisationistes, s'interrogent sur le phénomène actuel de [...]Livre
jean-Bernard Auby, Directeur de publication ; IDOUX PASCALE, Directeur de publication ; Enrico Letta, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Droit administratif = Administrative law | 2017Article : Article de revue
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POTVIN-SOLIS LAURENCE, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | COLLOQUES JEAN MONNET | 2017Article : Article de revue
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Sabrina Curzi ; Eric Delecosse ; Vincent Moyse, Auteur |Depuis plus de vingt-cinq ans, l’Union européenne œuvre à développer la coopération transfrontalière entre ses membres. Touchant près d’un tiers de la population européenne, cette politique constitue un enjeu important. En effet, compte tenu[...]Article : Article de revue
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Stéphane Rodrigues, Directeur de publication ; Laure Levi, Collaborateur |Article : Article de revue
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« ... Le 13 janvier 2016, la Commission européenne décide d'initier une enquête à l'encontre de la Pologne. suite aux réformes dont le tribunal constitutionnel et les services d'information publics ont fait l'objet Ces développements ne sont pas[...]Article : Article de revue
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Renaud Lambert | 2016CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS"Article : Article de revue
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CARIAT NICOLAS ; JEAN-YVES CARLIER, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | COLLECTION DU CENTRE DES DROITS DE L'HOMME DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN | 2016Article : Article de revue
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Olivier Blin ; MOLINIER JOEL, Préfacier, etc. | Bruxelles : LARCIER-COLLECTION PARADIGME | METIERS DU DROIT | 2016Article : Article de revue
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Donne les clés pour comprendre la crise européenne des migrants de 2015, latente depuis plusieurs années. L'auteur estime que cette crise humanitaire révèle une crise politique, celle du régime migratoire européen, totalement inadapté aux circon[...]Article : Article de revue
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« ... Le droit européen édite un régime juridique spécifique pour les services de médias audiovisuels. Les sites internet de journaux et magazines ne sont, en principe, pas soumis à ce régime. Selon la Cour de justice, le régime spécifique des s[...]Article : Article de revue
« ... Dans son arrêt Schrems, la Cour de justice a invalidé le système du Safe Harbor, ce qui entraîne la suspension des transferts de données à caractère personnel vers les Etats-Unis... »[présentation extraite du document]Article : Article de revue
« ... Le projet d'accord d'adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'homme a été déclaré contraire au droit primaire. La Cour déclare invalide la décision de la Commission reconnaissant que les Etats-Unis assurent aux donnée[...]Article : Article de revue
« ... Le 20 février 2015, le groupe « Législation en ligne » du Conseil de l'Union européenne a adopté un rapport [2] qui vise à passer en revue les réalisations majeures effectuées en terme d'accès au droit de l'Union européenne et au droit nat[...]Article : Article de revue
« ... Le contrôle et la récupération des concours financiers accordés par des fonds structurels européens. Le régime juridique relatif au contrôle et à la récupération des concours financiers des fonds structurels a été en grande partie façonné [...]Article : Article de revue
Avalisées par le Parlement de Strasbourg le 8 mai 2015, les tractations secrètes en vue d’établir un grand marché transatlantique (GMT) se poursuivent entre l’Union européenne et les Etats-Unis. Mais, face aux dangers de ce traité de libre-échan[...]Article : Article de revue
Les institutions européennes accordent une place exorbitante à la bureaucratie au détriment du pouvoir politique. Intervenant à tous les stades du processus de décision, ces fonctionnaires concentrent l’attention des lobbys. Faute de règles préc[...]Article : Article de revue
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« ... La Cour de justice de l'Union européenne promeut une égalité formelle entre les hommes et les femmes. La Cour européenne des droits de l'homme met en oeuvre une égalité plus substantielle. L'adhésion de l'Union européenne semble retardée a[...]Article : Article de revue
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« ... Selon la Cour de justice, les citoyens de l'Union européenne économiquement inactifs qui se rendent dans un autre État membre « dans le seul but d'obtenir le bénéfice de l'aide sociale » peuvent se voir refuser celle-ci. Si cette solution [...]Article : Article de revue
« ... Les États membres peuvent limiter voire refuser le bénéfice de l'assistance sociale aux ressortissants d'un autre État membre. Ni les droits fondamentaux ni la citoyenneté européenne ne comportent le droit du migrant inactif et démuni à bé[...]Article : Article de revue
Arrêt « Kaltoft » : vers une obligation d'accommodation raisonnable en faveur des personnes obèses ?
« ... Le droit de l'Union européenne ne consacre pas de principe général de non-discrimination en raison de l'obésité dans le domaine du travail et de l'emploi Dans certains cas, l'obésité peut toutefois être considérée comme un handicap sur la [...]Article : Article de revue
« ... Dans son avis 2/13, la Cour de justice réaffirme le rôle central joué par la Charte dans le droit de l'Union Selon une jurisprudence constante, la Charte est utilisée comme instrument d'interprétation des textes européens. ... »[présentati[...]Article : Article de revue
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« ... Selon la Cour de justice, le droit de l'Union n'impose pas qu'une mère commanditaire ayant eu un enfant par gestation pour autrui bénéficie d'un congé de maternité. La Cour européenne des droits de l'homme adopte également une position de [...]Article : Article de revue
« ... L'admission des ressortissants de pays tiers à des fins d'études, d'échange d'élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat fait l'objet d'une directive européenne. Cette directive règle de manière exhaustive les conditions à satisf[...]Article : Article de revue
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Thierry Chopin ; Philippe Poirier, Préfacier, etc. | Luxembourg : PROMOCULTURE LARCIER | ETUDES PARLEMENTAIRES | 2015Un tiers des Européens déclare faire confiance aux institutions de l'Union européenne. L'auteur analyse les dysfonctionnements structurels et concrets de l'Union européenne aux niveaux institutionnel et politique. Avec un code d'activation pour [...]Article : Article de revue
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Arnaud Van Waeyenberge ; Alberto Alemanno, Préfacier, etc. ; FRYDMAN BENOÎT, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | EUROPE(S) | 2015Livre
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RINGELHEIM JULIE, Directeur de publication ; HERMAN GINETTE, Directeur de publication ; Andrea Rea, Directeur de publication | Bruxelles : De Boeck | OUVERTURES POLITIQUES | 2015Livre
BRILLAT MANUELA | 2015CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS"Article : Article de revue
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POTVIN-SOLIS LAURENCE, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | COLLOQUES JEAN MONNET | 2015Article : Article de revue
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« ...Les théories constitutionnelles contemporaines mettent de plus en plus l'accent sur les conséquences qu'implique, pour le système constitutionnel national, l'intégration des Etats nationaux dans le réseau plus large et plus dynamique de la [...]Article : Article de revue
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« ... Selon la Cour, l'obligation de réussir des tests de connaissance linguistique dans le cadre d'un regroupement familial lorsqu'elle est imposée dans le cadre d'un regroupement familial. Cette restriction est disproportionnée, lorsqu'elle ne[...]Article : Article de revue
« ... La maternité pourtant, malgré les droits qui lui sont associés, quelquefois en raison de ceux-ci, entraîne encore des retards, sinon des obstacles, dans la carrière professionnelle. La possibilité pour une jeune femme d'avoir des enfants [...]Article : Article de revue
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La huitième élection du Parlement européen au suffrage universel direct se tiendra du 22 au 25 mai 2014. Elle désignera 751 eurodéputés, dont 21 Belges (8 francophones, 12 néerlandophones et 1 germanophone). Ensemble, ils représenteront les qu[...]Article : Article de revue
« ... L'analyse a pour objet d'interroger l'idée d'égalité des langues qui sous-tend la consécration de vingt-quatre langues officielles et de travail de l'Union. À partir d'une étude de la jurisprudence de la Cour, elle montre tout d'abord une [...]Article : Article de revue
« ... A la veille des élections européennes, des intellectuels de renom (De Schutter, Hopkins, Morin, Attali...) se fédèrent pour lancer un processus de "gouvernance de transition au service des sociétés durables". Avec la volonté de pousser l'U[...]Article : Article de revue
C Bernard-Glanz ; A. Blot ; Laure Levi ; et al. |« ... L'année 2013 est celle de la première initiative citoyenne européenne dont la mise en oeuvre suscite cependant quelques difficultés. Différents arrêts touchant à la protection des données à caractères personnel ont été rendus, tandis que [...]Article : Article de revue
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MICHON SEBASTIEN ; Philippe Poirier, Préfacier, etc. | Luxembourg : PROMOCULTURE LARCIER | ETUDES PARLEMENTAIRES | 2014Article : Article de revue
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José Bové ; Daniel Cohn-Bendit, Préfacier, etc. ; LUNEAU GILLES, Collaborateur | Paris : La Découverte | CAHIERS LIBRES | 2014Article : Article de revue
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KIES RAPHAEL, Directeur de publication ; NANZ PATRICIA, Directeur de publication ; REDING VIVIANE, Préfacier, etc. ; et al. | Luxembourg : PROMOCULTURE LARCIER | ETUDES PARLEMENTAIRES | 2014Livre
KIES RAPHAEL, Directeur de publication ; NANZ PATRICIA, Directeur de publication ; Philippe Poirier, Préfacier, etc. ; et al. | Luxembourg : PROMOCULTURE LARCIER | ETUDES PARLEMENTAIRES | 2014Article : Article de revue
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JAMAR JIMMY ; DE GUCHT KAREL, Préfacier, etc. ; Paul Dujardin, Préfacier, etc. | Waterloo (Belgique) : LA BOITE A PANDORE | TEMOIGNAGE & DOCUMENT | 2014Article : Article de revue
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POTVIN-SOLIS LAURENCE, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | COLLOQUES JEAN MONNET | 2014Article : Article de revue
« ... La Cour a précisé la portée de la réglementation dans le cadre de l'exception in house, du fractionnement de marchés ou encore de la coopération fonctionnelle entre pouvoirs adjudicateurs. Elle a fourni des indications sur l'usage de consi[...]Article : Article de revue
« ... Over the years there have been many attempts to restrict the purchase of land, second home ownership, or access by non-residents to certain facilities In the latest judgement on this issue, the Court of Justice declared incompatible with E[...]Article : Article de revue
« ... Les citoyens européens peuvent accéder aux documents établis par les institutions européennes ou détenus par elles. Ce droit n'a pas pour objectif d'assurer la protection d'intérêts privés, mais vise à assurer une plus grande transparence [...]