Détail de l'indexation
34830 : Union européenne. Droit de l'Union européenne 34800 Droit international.
34810 Droit international public. 34811 Droits fondamentaux. Droits de l'homme. Libertés constitutionnelles. 34820 Droit international pénal : asile, réfugiés politiques, expulsions. |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 34830 (360)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS"Article : Article de revue
« ... Selon la Cour de justice, les citoyens de l'Union européenne économiquement inactifs qui se rendent dans un autre État membre « dans le seul but d'obtenir le bénéfice de l'aide sociale » peuvent se voir refuser celle-ci. Si cette solution [...]Article : Article de revue
« ... Les États membres peuvent limiter voire refuser le bénéfice de l'assistance sociale aux ressortissants d'un autre État membre. Ni les droits fondamentaux ni la citoyenneté européenne ne comportent le droit du migrant inactif et démuni à bé[...]Article : Article de revue
Arrêt « Kaltoft » : vers une obligation d'accommodation raisonnable en faveur des personnes obèses ?
« ... Le droit de l'Union européenne ne consacre pas de principe général de non-discrimination en raison de l'obésité dans le domaine du travail et de l'emploi Dans certains cas, l'obésité peut toutefois être considérée comme un handicap sur la [...]Article : Article de revue
« ... Dans son avis 2/13, la Cour de justice réaffirme le rôle central joué par la Charte dans le droit de l'Union Selon une jurisprudence constante, la Charte est utilisée comme instrument d'interprétation des textes européens. ... »[présentati[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS"Article : Article de revue
Article : Article de revue
« ... Selon la Cour de justice, le droit de l'Union n'impose pas qu'une mère commanditaire ayant eu un enfant par gestation pour autrui bénéficie d'un congé de maternité. La Cour européenne des droits de l'homme adopte également une position de [...]Article : Article de revue
« ... L'admission des ressortissants de pays tiers à des fins d'études, d'échange d'élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat fait l'objet d'une directive européenne. Cette directive règle de manière exhaustive les conditions à satisf[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS"Article : Article de revue
Livre
Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS"Article : Article de revue