Détail de l'indexation
34830 : Union européenne. Droit de l'Union européenne 34800 Droit international.
34810 Droit international public. 34811 Droits fondamentaux. Droits de l'homme. Libertés constitutionnelles. 34820 Droit international pénal : asile, réfugiés politiques, expulsions. |
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Article : Article de revue
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POTVIN-SOLIS LAURENCE, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | COLLOQUES JEAN MONNET | 2014Article : Article de revue
« ... La Cour a précisé la portée de la réglementation dans le cadre de l'exception in house, du fractionnement de marchés ou encore de la coopération fonctionnelle entre pouvoirs adjudicateurs. Elle a fourni des indications sur l'usage de consi[...]Article : Article de revue
« ... Over the years there have been many attempts to restrict the purchase of land, second home ownership, or access by non-residents to certain facilities In the latest judgement on this issue, the Court of Justice declared incompatible with E[...]Article : Article de revue
« ... Les citoyens européens peuvent accéder aux documents établis par les institutions européennes ou détenus par elles. Ce droit n'a pas pour objectif d'assurer la protection d'intérêts privés, mais vise à assurer une plus grande transparence [...]Article : Article de revue
« ... Les étudiants bénéficient du droit de circuler librement dans l'Union. Ce droit se fonde sur le droit d'un parent travailleur ou sur la citoyenneté européenne de l'étudiant lui-même. Dans sa jurisprudence récente, la Cour favorise le statu[...]Article : Article de revue
« ... Avec l'émergence des régionalismes, l'emploi des langues est réglementé dans un nombre croissant d'États membres. Parfois, ces règles sont incompatibles avec le droit européen . ... »[présentation extraite du document]Article : Article de revue
« ... Avec la crise économique, plusieurs États membres doivent modifier leur droit du travail. Ces modifications suscitent des procédures fondées sur le droit de l'Union européenne et sur la Charte sociale européenne (Conseil de l'Europe). ... [...]Article : Article de revue
LEVI LAURA, Collaborateur ; C Bernard-Glanz ; et al. |« ... Le droit administratif européen repose sur plusieurs principes qui lui donnent une identité unique au sein des organisations internationales. Dans les derniers développements, on relèvera l'adoption de codes de bonne conduite et l'encadrem[...]Périodique : Titre de revue
Publiés depuis 1965, les Cahiers de droit européen fournissent une réflexion et une documentation de haut niveau, proche de l’actualité, sur l’évolution de tous les domaines du droit européen, y compris la Convention européenne des droits de l'h[...]Article : Article de revue
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« ... 2013 est l'Année européenne des citoyens! A cinq mois du renouvellement du Parlement européen, nous pouvons nous pencher sur l'humeur des citoyens, et cela par trois voies : les enseignements des sondages effectués dans l'Union, les initia[...]Livre
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