Détail de l'indexation
34830 : Union européenne. Droit de l'Union européenne 34800 Droit international.
34810 Droit international public. 34811 Droits fondamentaux. Droits de l'homme. Libertés constitutionnelles. 34820 Droit international pénal : asile, réfugiés politiques, expulsions. |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 34830 (358)
Article : Article de revue
« ... Les étudiants bénéficient du droit de circuler librement dans l'Union. Ce droit se fonde sur le droit d'un parent travailleur ou sur la citoyenneté européenne de l'étudiant lui-même. Dans sa jurisprudence récente, la Cour favorise le statu[...]Article : Article de revue
« ... Avec l'émergence des régionalismes, l'emploi des langues est réglementé dans un nombre croissant d'États membres. Parfois, ces règles sont incompatibles avec le droit européen . ... »[présentation extraite du document]Article : Article de revue
« ... Avec la crise économique, plusieurs États membres doivent modifier leur droit du travail. Ces modifications suscitent des procédures fondées sur le droit de l'Union européenne et sur la Charte sociale européenne (Conseil de l'Europe). ... [...]Article : Article de revue
LEVI LAURA, Collaborateur ; C Bernard-Glanz ; et al. |« ... Le droit administratif européen repose sur plusieurs principes qui lui donnent une identité unique au sein des organisations internationales. Dans les derniers développements, on relèvera l'adoption de codes de bonne conduite et l'encadrem[...]Périodique : Titre de revue
Publiés depuis 1965, les Cahiers de droit européen fournissent une réflexion et une documentation de haut niveau, proche de l’actualité, sur l’évolution de tous les domaines du droit européen, y compris la Convention européenne des droits de l'h[...]Article : Article de revue
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« ... 2013 est l'Année européenne des citoyens! A cinq mois du renouvellement du Parlement européen, nous pouvons nous pencher sur l'humeur des citoyens, et cela par trois voies : les enseignements des sondages effectués dans l'Union, les initia[...]Livre
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Article : Article de revue
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HILLARD PIERRE ; Paul-Marie Couteaux, Préfacier, etc. ; HUSSON EDOUARD, Préfacier, etc. | Paris : F.-X. DE GUIBERT | COMBATS POUR LA LIBERTE DE L'ESPRIT | 2013Livre
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Josiane Auvret-Finck, Éditeur scientifique ; Marianne Dony, Éditeur scientifique | Bruxelles : Larcier | EUROPE(S) | 2013Article : Article de revue
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CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA / LIENS " « ... Essor démographique, à Bruxelles surtout, mais également en Wallonie. Croissance de la populat[...]Article : Article de revue
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Lucyna Derkacz ; Philippe Poirier, Préfacier, etc. | Luxembourg : PROMOCULTURE LARCIER | ETUDES PARLEMENTAIRES | 2013Article : Article de revue
« ... De nombreux étudiants européens entreprennent des études à l'étranger. La portabilité des bourses d'étude vise à faciliter leur mobilité. Cette portabilité peut-elle être conditionnée à une durée minimum de séjour ou à une condition d'inté[...]Article : Article de revue
« ... Au cours des derniers mois, la Commission a modifié sa réglementation sur les services d'intérêt économiques généraux. Ces services sont des activités qui présentent un intérêt spécial pour la collectivité. Les instruments adoptés concerne[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
« ... Au milieu de la crise financière - crise de la dette souveraine et crise bancaire - la plus grave depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, voire depuis la grande dépression des années 1930 et qui tend à s'accompagner d'une crise économ[...]Livre
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COHEN ANTONIN, Éditeur scientifique ; KNUDSEN ANN-CHRISTINA L., Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | CULTURES & CONFLITS | 2012Article : Article de revue
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RACCAH AURELIEN, Éditeur scientifique ; Jacques Biancarelli, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | DROIT, SOCIETE ET RISQUE | 2012Livre
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Christophe Degryse ; COLLOWALD PAUL, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | DICTIONNAIRES JURIDIQUES | 2011Dictionnaire alphabétique fournissant des explications détaillées sur les traités, le fonctionnement des institutions, les politiques, les domaines de compétences et les programmes d'action de l'Union européenne. Quelque 1.000 mots associés à qu[...]Livre
MARZO CLAIRE ; MOREAU MARIE-ANGE, Préfacier, etc. | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE | BERTHOLD GOLDMAN | 2011Livre
ENZENSBERGER HANS MAGNUS ; LORTHOLARY BERNARD, Traducteur | Paris : Gallimard | HORS SERIE CONNAISSANCE | 2011Livre
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Article : Article de revue
« Contrairement à ce qu'on pouvait craindre, vu la gravité de sa crise politique interne, la Belgique a fait belle figure à la tête de l'Union européenne de juillet à décembre 2010. On retiendra surtout la maturité des entités fédérées et la qua[...]Livre
MALO LAURENT ; LABAYLE HENRI, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | DROIT DE L'UNION EUROPEENNE | 2010L'Europe du XXe siècle a été marquée par la montée en puissance des collectivités locales et de l'Union européenne. Malgré le faible intérêt porté, à l'origine, par les institutions communautaires aux collectivités infra-étatiques des États memb[...]Livre
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Olivier De Schutter, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | COLLECTION DU CENTRE DES DROITS DE L'HOMME DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN | 2010La Charte sociale européenne a été fondamentalement renouvelée depuis les années 1990 à travers l'adoption de la Charte sociale européenne révisée en 1996 et l'entrée en vigueur, en 1998, du Protocole additionnel prévoyant un système de réclamat[...]Livre
FRANK ROBERT ; KAELBLE HARTMUT ; LEVY MARIE-FRANCOISE ; PASSERINI LUISA | Bruxelles : PIE-PETER LANG | EUROPE PLURIELLE | 2010Réunion de textes de spécialistes en histoire européenne, qui analysent et débattent sur la notion d'espace public européen et les rôles que jouent les institutions politiques et culturelles européennes et nationales dans sa construction depuis [...]Livre
"Pour la facilité de la bonne compréhension des rapports nationaux et pour permettre une lecture comparée desdits rapports avec le questionnaire" cette publication est accompagnée d'un tiré à part : L'Europe face à la régionalisation fiscale : c[...]Livre
Ce tiré à part accompagne la publication suivante : L'Europe face à la régionalisation fiscale : compétence, concurrence, compétitivité et efficacité; PCF L00005023.Livre
Il propose, dans le cadre d'une démarche éclectique et d'analyse critique, une réponse aux principales interrogations sur les fondamentaux constitutionnels de l'Union européenne. Il révèle, en particulier, le profil dominant de son architecture,[...]Livre
Pierre Dartout, Préfacier, etc. | Paris : La Documentation Française | TERRITOIRES EN MOUVEMENT | 2010Livre
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Article : Article de revue
" La présidence de l'Union européenne est une occasion pour un État membre de se mettre en avant sur la scène européenne et internationale. La Belgique assure la présidence du deuxième semestre 2010 dans un nouveau contexte institutionnel au ni[...]Livre
CHALTIEL FLORENCE ; SAURON JEAN-LUC, Préfacier, etc. | Paris : La Documentation Française | REFLEXE EUROPE | 2010Article : Article de revue
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Les deux traités, les protocoles annexés à ces traités et les déclarations, précédés d'une introduction présentant les principaux apports du traité de Lisbonne. Ils concernent la structure, les compétences, les coopérations renforcées, les droit[...]Article : Article de revue
" Après une longue période d'incertitude, le Traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009. Ce Traité confirme, pour l'essentiel, la réforme judiciaire importante qui avait été introduite par le Traité de Nice2. Faut-il en conclu[...]Article : Article de revue
"La Stratégie de Lisbonne, késako ? Un grand plan technocratique européen peu efficace. Dix ans après son lancement, seul l'environnement est vraiment gagnant" (extrait de l'article)Livre
Suite au renforcement de ses pouvoirs législatifs et de ses prérogatives en matière de nomination de la Commission, le Parlement européen se présente de plus en plus comme un véritable parlement. Cette assemblée, la seule institution communautai[...]Livre
PERON FREDERIC, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | DROIT DE L'UNION EUROPEENNE | 2009Ces études interrogent le droit communautaire en tant que discipline émancipée du droit international, et qui à ce titre devrait générer à son tour une doctrine, afin de s'assurer une légitimité. Cette question est envisagée sous l'angle des div[...]Livre
Une définition du droit administratif européen qui inclut ce qui a trait aux liens entre le droit communautaire et les droits administratifs nationaux. Analyse notamment le domaine et les instruments, les principes du droit administratif europée[...]Périodique : Titre de revue
Bruxelles : Larcier 2009-...Le droit européen ne peut plus être ignoré. Ce n’est plus une matière juridique spécialisée. Au contraire : il affecte aujourd'hui toutes les branches du droit. Le Journal de droit européen propose chaque mois : • Une Analyse étudiant un dom[...]Livre
Lors de la création des Communautés européennes, l'Assemblée était une institution essentiellement consultative. Rebaptisée Parlement européen, elle s'est affirmée depuis comme une institution clé de l'Union dans le cadre d'un mouvement global d[...]Livre
Laurent Dutoit | Louvain-la-Neuve : Academia-Bruylant | PUBLICATIONS DE L'INSTITUT EUROPEEN DE L'UNIVE ... | 2009Les relations entre le monde politique et la société civile sont étudiées pour proposer un nouvel outil institutionnel : les commissions parlementaires associatives. Une analyse des intergroupes au Parlement européen intègre les principes conten[...]Livre
Etudes sur une réforme de l'administration européenne pour mettre fin aux accusations d'absence de séparation entre les sphères politique et administrative au sein de la Commission européenne. Propose des pistes de réflexions sur une européanisa[...]Livre
Estelle Brosset ; CHEVALLIER-GOVERS C ; EDJAHARIAN V ; SCHNEIDER C, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | 2009Ces contributions procèdent à une analyse des principales innovations introduites par le traité de Lisbonne en s'efforçant de déterminer si elles constituent des reconfigurations reprises du projet constitutionnel ou une amorce de déconstitution[...]Livre
A contre-courant de l'indifférence générale face aux élections européennes, Pierre Defraigne, haut fonctionnaire familier des arcanes du Rond Point Schuman depuis quarante ans, ancien Chef de Cabinet d'Etienne Davignon et de Pascal Lamy et aujou[...]Livre
MORIAME VIRGINIE DE ; Jean-Christophe Defraigne | Louvain-la-Neuve : Academia-Bruylant | ETUDES EUROPEENNES LOUVAIN | 2009A partir de l'analyse des processus d'intégration régionale en cours en Afrique, en Asie et en Amérique latine, cet ouvrage présente le soutien apporté par l'Union Européenne à cette montée du régionalisme. Il offre un panorama détaillé des expé[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " " Bétonnés dans les textes de lois européens, les droits de l'Homme n'en sont pas moins, dans le[...]Livre
Présentation d'une version consolidée mais officieuse des traités UE et CE révisés par le traité de Lisbonne, les protocoles, nouveaux ou anciens modifiés, qui seront joints à ces traités, les déclarations adoptées lors de la conférence intergou[...]Livre
SUDRE FREDERIC | Paris : Presses Universitaires de France (PUF) | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2008Signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, cette convention fonde la protection européenne des droits de l'homme. L'ouvrage énonce ses principes directeurs, les spécificités de son contrôle juridictionnel et les d[...]Livre
Marianne Dony ; ROSSI LUCIA SERENA, Éditeur scientifique | Bruxelles : Editions de l'Université de Bruxelles | ETUDES EUROPEENNES | 2008Ces contributions s'interrogent sur les principes constitutionnels de l'Union européenne : démocratie, cohérence et transparence. Dans un premier temps l'ouvrage porte sur le respect et l'évolution de ces principes. Dans un second temps la cohé[...]Livre
La tentative de conceptualisation du droit civil européen débute avec un premier objectif : prouver l'existence de ce droit. Si les normes civiles européennes sont connues, encore faut-il déterminer à partir de quand un ensemble de règles forme[...]Article : Article de revue
" La construction européenne ne devrait pas être imaginée hors d'un double mouvement : celui de la mondialisation, capitaliste, qui est aussi celui du déploiement de l'empire, américain. Faisant suite à l'examen de politique étrangère du nº233[...]Livre
Cet ouvrage décrit la naissance et l'évolution d'une politique de réduction des disparités régionales dans l'Union européenne. Cette dernière, mise en place tardivement, est le fruit de trois conditions réunies : la mise en évidence des dispari[...]Livre
LANDAIS BENJAMIN ; MONVILLE AYMERIC ; YAGHLEKDJIAN PIERRE | Bruxelles : ADEN EDITIONS | GRANDE BIBLIOTHEQUE D'ADEN | 2008Balayée la victoire du « Non » à la constitution européenne ? Le 4 février 2008 marquera sans doute dans l'Histoire de France le premier coup d'État politique du XXIe siècle. Avec la bienveillance du Parti Socialiste, la nouvelle gouvernance à [...]Article : Article de revue
" Après les rejets français et néerlandais du traité établissant une Constitution pour l'Europe signé à Rome le 29 octobre 2004, l'Union européenne semblait être dans une impasse. Le Conseil européen de Bruxelles des 21 et 22 juin 2007 a chois[...]Livre
La théorie de la séparation des pouvoirs est utilisée pour évaluer le mode d'exercice du pouvoir communautaire. Elle fournit les schèmes explicatifs permettant de proposer une théorisation des mécanismes juridiques de la répartition du pouvoir a[...]Livre
Fondé sur un réseau de dates et de faits, de lieux et de gens, de projets et d'espoirs, l'ouvrage explore les correspondances Bruxelles-Europe selon quatorze thèmes. Chaque chapitre expose un état des lieux, confronte le point de vue des personn[...]Livre
Marie-Thérèse Bitsch ; Wilfried Loth ; Charles Barthel | Bruxelles : Bruylant | ORGANISATION INTERNATIONALE ET RELATIONS INTER ... | 2007Cet ouvrage se propose d'explorer les interactions entre des cultures politiques très variées et en constante évolution et le processus de construction européenne. Comment ces différentes cultures ont-elles contribué à façonner l'Union européenn[...]Livre
Renouant avec la tradition de l'éducation européenne et du dialogue des cultures, le Centre en collaboration avec l'Institut européen de l'Université de Genève se propose de relancer les ateliers européens et la plateforme euro-cité. A la suite [...]Livre
Les questions européennes imprègnent chaque jour davantage l'actualité politique. Pourtant, tenter d'en comprendre les enjeux, c'est bien souvent se heurter à la complexité du fonctionnement institutionnel de l'Union européenne, ainsi qu'à une p[...]Livre
Recueil de contributions s'intéressant au droit public européen, plus particulièrement à l'effet de la supranationalité sur la séparation horizontale des pouvoirs et sur le fédéralisme et le régionalisme.Livre
Les divergences entre les systèmes judiciaires et administratifs nationaux constituent un obstacle massif à la libre circulation des personnes et des activités commerciales sur le territoire européen. Animés par la volonté d'éroder ces freins à [...]Article de revue
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COSTA OLIVIER, Éditeur scientifique ; Paul Magnette, Éditeur scientifique ; ROSS GEORGE, Préfacier, etc. | Bruxelles : Editions de l'Université de Bruxelles | ETUDES EUROPEENNES | 2007Il plane sur le projet européen, depuis les origines, un lourd soupçon : présenté comme l'expression de l'intérêt général européen, il ne serait, dans le fond, qu'un complot des élites, destiné à servir leurs intérêts propres et à promouvoir leu[...]Livre
Barbara Delcourt ; PAYE OLIVIER ; VERCAUTEREN PIERRE | Louvain-la-Neuve : Academia-Bruylant | Science Politique | 2007Issu d'un colloque tenu en 2003 à l'occasion de l'inauguration du Réseau international de recherche (REGIMEN), ces contributions portent un regard sur la gouvernance européenne et notamment sur les actions d'acteurs politiques qui ne font pas pa[...]Livre
SCHAFFER HEINZ ; ILIOPOULOS-STRANGAS JULIA | Athènes : SAKKOULAS | SOCIETAS IURIS PUBLICI EUROPAEI | 2007Les contributions réunis offrent des réflexions sur la modernisation de la législation au regard d'un gain de démocratie et de transparence et de l'administration en Europe.Livre
Après avoir rappelé que le principe de convergence est la réduction des écarts de développement, l'auteur présente les critiques sur cette politique européenne en matière de convergence interrégionale, avant de réfléchir à une remise en cause de[...]Livre
Ces études reprennent les éléments de continuité entre les différentes conventions de Lomé et les récents accords de Cotonou qui doivent s'appliquer jusqu'en 2020. Elles portent une appréciation sur les modèles antérieurs et soulignent les obsta[...]Livre
Justine Lacroix, Éditeur scientifique ; Ramona Coman, Éditeur scientifique | Bruxelles : Editions de l'Université de Bruxelles | ETUDES EUROPEENNES | 2007La question d'une hostilité, latente ou déclarée, vis-à-vis du procès d'intégration européenne est désormais d'une actualité évidente. Pour la première fois dans son histoire, la construction européenne pourrait être interrompue, ou du moins sér[...]Livre
Thèse sur la clause de lutte contre les discriminations de l'article 13 du Traité de Rome instituant une Communauté européenne, sur la portée de son adoption et de son utilisation, sur ses applications en droit communautaire, sur les procédures [...]Article : Article de revue
L'arrêt rapporté est le premier par lequel la Cour de justice interprête la Directive 2000/78/CE du Conseil, du 27 novembre 2000, portant création de traitement en matière d'emploi et de travail. Cette directive, relative à la mise en oeuvre du [...]Livre
CONGRES DES POUVOIRS LOCAUX ET REGIONAUX DE L'EUROPE | Strasbourg : Conseil de l'Europe | ACTION LOCALE ET REGIONALE | 2006En 2005, le Conseil de l'Europe a célébré les 20 ans de la Charte européenne de l'autonomie locale, ce qui a constitué un événement majeur pour ceux qui sont attachés aux valeurs de l'autonomie et de la démocratie locales. Depuis son ouverture à[...]Livre
LECLERC STEPHANE ; Jean-François Akandji-Kombe | Bruxelles : Bruylant | RENCONTRES EUROPEENNES | 2006Contributions relatives à la notion de citoyenneté européenne, ses contours, sa réalité et ses prolongements (aspects financiers et fiscaux notamment).Livre
Pourquoi l'Union a-t-elle besoin d'une constitution ? Faut-il et peut-on repenser l'élargissement futur de l'Union ? Professeur à l'Université libre de Bruxelles, l'auteur plaide pour la continuation de l'intégration européenne et défend le trai[...]Livre
Le Guide des politiques de l'Europe se veut un fil d'Ariane pour guider le citoyen européen dans la complexité des politiques communautaires. Continuellement remis à jour, il veille à offrir au lecteur l'information la plus récente.Livre
Contributions qui font le point sur la pratique de la laîcité dans le monde en rapport avec les notions de liberté et d'égalité.Livre
En rejetant la constitution de l'Union européenne, les peuples français et néerlandais ont dissipé les espoirs de ceux qui attendaient un Philadelphie européen, et plongé nos dirigeants dans un profond désarroi. Ce livre revient sur les causes l[...]Livre
CLINCHAMPS NICOLAS ; GICQUEL JEAN, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | BIBLIOTHEQUE CONSTITUTIONNELLE ET DE SCIENCE P ... | 2006À la fois autonome et intégré au système juridique des États membres, le droit communautaire constitue un laboratoire politico-juridique, école de l'imagination. Seule institution bénéficiant de la légitimité populaire directe, le Parlement euro[...]Livre
Il n'y a pas de "plan B", ni pour la constitution, ni pour l'élargissement, ni pour le modèle social, ni pour la compétitivité. En même temps qu'il n'y a pas de plan B, entre maintenant et 2009, l'Union européenne risque de faire une très longue[...]Livre
A la veille d'une nouvelle réforme en profondeur de la politique régionale européenne, suite notamment à l'élargissement, il est opportun de s'interroger sur l'efficacité réelle des interventions structurelles. La question est d'importance comme[...]Livre
Explique le fonctionnement de l'Union européenne. Analyse le parcours des actes législatifs européens : initiative, discussion de l'initiative, adoption des décisions dans les piliers communautaires ou intergouvernementaux, modalités d'exécution[...]Livre
La conférence "l'avenir de la démocratie en Europe”(Barcelone, novembre 2004) est parvenue principalement à la conclusion que le Conseil de l'Europe devrait établir un forum sur l'avenir de la démocratie, pour tirer parti de l'acquis et faire av[...]Livre
En 2004, des experts de la société civile, des pouvoirs publics et des milieux universitaires se sont réunis à Barcelone pour la conférence du Conseil de l'Europe sur « L'avenir de la démocratie en Europe » afin d'examiner les défis et les oppor[...]Livre
Pistes de réflexion pour une action communautaire fondée sur la reconnaissance explicite de la spécificité des services sociaux d'intérêt général au niveau européen. Le collectif SSIG (regroupant divers organismes sociaux français comme la FNMF,[...]Livre
Anthologie de trente-six textes, du XVIIe siècle à 1963, sur l'identité politique européenne et l'unité politique européenne. Propose des textes d'E. Crucé, J.-J. Rousseau, G. Mazzini, V. Hugo, J. Lorimer, Y. Le Trocquer, M. Allais, etc. Le proj[...]Livre
LE MEDIATEUR EUROPEEN ; NIKIFOROS DIAMANDOUROS P., Préfacier, etc. | Luxembourg : OFFICE DES PUBLICATIONS OFFICIELLES DES C.E. | 2005Livre
LICKOVA MAGDALENA ; Brigitte Stern, Préfacier, etc. | Paris : PEDONE | PERSPECTIVES INTERNATIONALES | 2005Tantôt antithétique, tantôt complémentaire, la rencontre entre l'universel et le régional a nourri des discussions abondantes dès les premières années de l'existence de l'Accord général sur les tarifs et le commerce de 1947 (le GATT). Participan[...]Livre
Comment se déroulent les élections au suffrage universel direct des parlementaires européens ? Comment comprendre les résultats électoraux des scrutins européens depuis 1979 ? Quelles sont les modalités pratiques et symboliques mises en oeuvre l[...]Livre
Nul ne peut comprendre le droit communautaire s'il ne sait pas ce que signifie l'idée d'intégration. C'est sans doute l'ouvrage fondamental de Pierre Pescatore, publié initialement en 1972, qui en a rendu compte avec le plus d'intelligence dans [...]Livre
Les entretiens, essais et interventions rassemblés dans ce volume, Europe Constitution Frontière, ont été rédigés entre l'automne 2003 et l'automne 2004. Dans un moment où la réflexion sur la construction européenne est dominée par la perspectiv[...]Livre
Etudie la place et le rôle des collectivités territoriales en Europe, et révèle les enjeux de l'organisation du pouvoir. Etudie 2 modèles : la subsidiarité fondée sur la division des fonctions en différents niveaux, et la multilevel governance q[...]Livre
Le référendum sur la Constitution européenne a révélé un besoin d'information sans précédent sur l'Europe, démentant l'idée reçue tenace d'un désintérêt des Français pour la construction européenne. Des plateaux de télévision aux rayons des libr[...]Livre
Wilfried Loth, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | ORGANISATION INTERNATIONALE ET RELATIONS INTER ... | 2005À l'heure du débat sur la ratification du traité instituant une Constitution pour l'Europe la question de la gouvernance supranationale est devenue une question qui concerne l'opinion publique dans tous les pays membres de l'Union européenne. Da[...]Livre
La création des Communautés européennes au milieu du XX° siècle a donné naissance à un droit de l'intégration. Ce droit est fondé sur l'attribution de compétences à des institutions communes, le développement d'une Communauté de droit et l'attri[...]Livre
JULIEN-LAFERRIERE FRANCOIS ; LABAYLE HENRI ; EDSTROM ORJAN | Bruxelles : Bruylant | FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE LIBRE DE BRUX ... | 2005Des universitaires européens analysent la traduction de 1999 à 2004 dans le droit et les institutions de l'Union européenne des recommandations en matière de politique d'immigration et d'asile faites par le Conseil européen à Tampere en 1999 apr[...]Livre
Européen convaincu et militant écologiste depuis toujours, Bernard Wesphael milite pour une autre Europe. Dans ce livre, il a l'ambition de montrer en quoi l'édification de l'Europe dont beaucoup rêvent passe par le rejet d'un traité que ses déf[...]Livre
Cette publication contient le texte du Traité établissant une Constitution pour l'Europe tel qu'il a été signé à Rome le 29 octobre 2004 et publié le 16 décembre 2004 au Journal Officiel (JO C 310).Ouvrage de référence
Cette publication contient le texte du Traité établissant une Constitution pour l'Europe tel qu'il a été signé à Rome le 29 octobre 2004 et publié le 16 décembre 2004 au Journal Officiel (JO C 310).Livre
Le concept de citoyenneté européenne, consacré par le traité de Maastricht en 1992, n'a pas été forgé du jour au lendemain. En 1957, le traité de Rome reconnaissait au « citoyen européen » des droits d'ordre économique, relatifs à la mobilité de[...]Livre
Bruxelles : Larcier 2004Olivier De Schutter, Paul Nihoul, Jean-Yves Carlier, Lucette Defalque, Gilles de Kerchove, Nicolas De Sadeleer, Olivier De Schutter, Marlies Desomer, Marc Fallon, Stéphanie Francq, Jean-Paul Keppenne, Koen Lenaerts, Jean-Victor Louis, Paul Magne[...]Livre
PHILIP CHRISTIAN ; SOLDATOS PANAYOTIS, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | UNIVERSITÉ JEAN MOULIN LYON 3 | 2004Malgré les craintes initiales de dérapage d'une Convention lancée dans la foulée des cacophonies du traité de Nice et accueillant un nombre important d'eurosceptiques, voire d'europhobes, un consensus s'y est finalement dégagé et un Projet de tr[...]Livre
VAN RAEPENBUSCH SEAN | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Univeristé de Liège | 2004Cet ouvrage étudie le droit institutionnel de l'Union européenne. Il retrace l'évolution historique de l'intégration communautaire et de la « pensée européenne». Il expose les perspectives d'avenir, en particulier celles ouvertes par le traité é[...]Livre
Un patriotisme constitutionnel pour l'Europe ? Chimère, nous disent les souverainistes. Pour eux, l'appel à l'universel ne permet pas de cimenter une communauté de citoyens. Les gens, estiment-ils, n'adhèrent pas à des principes abstraits ; l'in[...]Livre
Retrace les différentes étapes de la construction de l'Europe depuis 1945 et situe dans un contexte international plus large (émergence de la guerre froide) les conditions de la naissance et du développement des principales organisations europée[...]Livre
Centre d'Etudes et de Recherches Internationales et Communautaires - (CERIC) ; TIZZANO ANTONIO, Préfacier, etc. | Paris : La Documentation Française | MONDE EUROPEEN ET INTERNATIONAL | 2004L'ouvrage présente les grands axes de la problématique de l'intégration européenne. Confronté à des défis spécifiques, le processus d'intégration peut néanmoins s'appuyer sur un socle de trois piliers : un ordre juridique renforcé, une dynamique[...]Livre
Pourquoi un livre sur le lobbying des régions et des villes ? Tout simplement parce que les régions et les villes se rendent compte qu'à Bruxelles sont prises des décisions qui les concernent. Combien de fois n'entendons-nous pas dire "C'est à[...]Livre
GROUPE INTERDISCIPLINAIRE D'ETUDE ET DE PROSPECTIVE INTERNATIONALE (GIEPI) ; Olivier Debarge ; LAURENT P-Y ; RABAYE O, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | 2004Le 23 octobre 2003, s'est tenu à la Faculté de droit et de sciences politiques de Reims un colloque consacré à la stratégie de Lisbonne adoptée par le Conseil européen en mars 2000 à l'initiative du Groupe Interdisciplinaire d'Etude et de Prospe[...]Livre
CORNELIS BENOIT ; Yves Lejeune ; THYSEN ARNAUD | Gent : ACADEMIA PRESS | MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION | 2003Le succès de l'intégration européenne dépend non seulement de l'efficacité de l'action lors de l'élaboration et de la mise en oeuvre normative des règles européennes, mais également, et en grande partie, de leur application effective sur le terr[...]Livre
COHEN-JONATHAN G ; Jacqueline Dutheil de la Rochère | Bruxelles : Bruylant | Revue trimestrielle des droits de l'homme. Droit et justice | 2003CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. « Constitution européenne, démocratie et droits de l'homme », tel était le thème du colloque organisé à la Sorbonne les 13 et 14 mars 2003 par le Centre de d[...]Livre
Marie-Thérèse Bitsch, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | ORGANISATION INTERNATIONALE ET RELATIONS INTER ... | 2003Comment fonctionne le couple Région-Europe? Voilà la question centrale de cet ouvrage qui réunit des contributions de près de 30 spécialistes, historiens, juristes, politologues, économistes, géographes aménageurs du territoire. Il ne s'agit pas[...]Livre
La pensée qui a mis en route l'Eurocongrès des espaces catalans et occitans est de prendre en compte les relations naturelles qui ont traversé les siècles et formé un tissu économique, culturel, humain que la construction européenne elle-même ra[...]Livre
Annexe : protocoles adoptés à Nice.Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. D'ici 2004, la "convention" constituée par le Conseil européen de Laeken, devra, sous la Présidence de Valéry Giscard d'Estaing, rédiger la Constitution de l[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. De 1999 à 2001 s'est développé un débat entre hommes politiques de haut niveau concernant l'avenir de la construction européenne. Ces hommes d'Etat ont prése[...]Livre
LE MEDIATEUR EUROPEEN ; SODERMAN JACOB, Préfacier, etc. | Bruxelles : COMMUNAUTES EUROPEENNES. PARLEMENT EUROP | 2002CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Depuis 2000, l'Union européenne est engagée dans des négociations d'adhésion avec 12 pays candidats, sans compter la pression de la Turquie pour entrer à son[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Cet ouvrage couvre toute la gamme des activités de l'U.E, tant dans le marché intérieur, que dans le monde. Il est révisé annuellement pour suivre les dével[...]Livre
François Teyssier, de ; Gilles Baudier | Paris : Presses Universitaires de France (PUF) | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2000CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. La partie "Culture et histoire" analyse les faits ayant marqué la construction de l'Europe. La partie "Espace et organisation" apporte des précisions sur les[...]Livre
2000Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autres part, signé à Cotonou le 23 juin 2000. (JO 00/L317/03, 15/12/00). ACCORD[...]Livre
Deuxième édition revue et corrigée. Le Parlement européen. Le Conseil. la Commission. La Cour des comptes. Le Comité économique et social. Le Comité des Régions. La Banque européenne d'investissement. Le Fonds européen d'investissement.Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. 1. L'Etat supranational : mythes et limites. 2. La Constitution politique de L'Union : souveraineté et démocratie. 3. la Substance éthique de l'Etat postnati[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Cet ouvrage montre d'abord comment la construction européenne a progressivement décloisonné les citoyenneté nationales. Il examine ensuite, au travers l'anal[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Cet ouvrage livre une analyse claire des chapitres du nouveau traîté portant sur les politiques et les institutions de l'Union : la sécurité interne, la poli[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Description des caractéristiques des directives en droit européen et étude à travers l'expérience belge des rapports qu'elles entretiennent avec le droit int[...]Livre
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Les traités instituant les communautés européennes et certains actes connexes.Livre
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Ce livre rend compte des sept premiers carrefours organisés par la Commission européenne qui se sont déroulés de 1992 à 1994. Droit et démocratie ; L'Europe et le sud ; le modèle européen de société ; science, conscience et société ; l'éducation[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Texte du «Traité de Maastricht», signé le 7 février 1992.Livre
1991Décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion de la quatrième Convention ACP-CEE. JO 91/400/CEE, CECA ACCORDS DE YAOUNDE ET LOME YAOUNDE I Convention d'association entre la Communauté économique européenne et les états afric[...]Livre
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1986Décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion de la troisième Convention ACP-CEE. JO 86/125/CEE, CECA ACCORDS DE YAOUNDE ET LOME YAOUNDE I Convention d'association entre la Communauté économique européenne et les états afric[...]Livre
1979Règlement CEE n° 3225/80 du Conseil concernant la conclusion de la deuxième Convention, signée à Lomé le 31/10/1979. ACCORDS DE YAOUNDE ET LOME YAOUNDE I Convention d'association entre la Communauté économique européenne et les états africains [...]Livre
1976Règlement CEE n° 199/76 du Conseil portant conclusion de la Convention ACP-CEE de Lomé. ACCORDS DE YAOUNDE ET LOME YAOUNDE I Convention d'association entre la Communauté économique européenne et les états africains et malgache associés à cette [...]Livre
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1970Décision du Conseil portant conclusion de la Convention d'association entre la Communauté économique européenne et les états africains et malgache associés à cette communauté. JO 70/539/CEE ACCORDS DE YAOUNDE ET LOME YAOUNDE I Convention d'asso[...]Livre
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1964Convention d'association entre la Communauté économique européenne et les états africains et malgache associés à cette communauté. JO 64/346/CEE ACCORDS DE YAOUNDE ET LOME YAOUNDE I Convention d'association entre la Communauté économique europé[...]Livre
Le droit et les politiques de l'Union européenne suite au traité de Lisbonne. Ce document de référence contient les grandes étapes de la construction européenne et les signes de sa constitutionnalisation progressive. Le système institutionnel, l[...]Livre
Jean-Louis De Valmigère, Auteur ; Aline Thobie, Auteur ; Eva Wernert, Auteur de la postface, du colophon, etc. | Hervé Chopin éditionsDans ces temps où les citoyens européens nourrissent de fortes attentes à l'égard de l'Union européenne, il faut mettre ce beau guide dans toutes les mains. » Amelie de Montchalin Secrétaire d'État, chargée des Affaires européennes. Comm[...]