Détail de l'indexation
34830 : Union européenne. Droit de l'Union européenne 34800 Droit international.
34810 Droit international public. 34811 Droits fondamentaux. Droits de l'homme. Libertés constitutionnelles. 34820 Droit international pénal : asile, réfugiés politiques, expulsions. |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 34830 (365)
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Renaud Lambert | 2016CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS"Article : Article de revue
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CARIAT NICOLAS ; JEAN-YVES CARLIER, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | COLLECTION DU CENTRE DES DROITS DE L'HOMME DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN | 2016Article : Article de revue
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Olivier Blin ; MOLINIER JOEL, Préfacier, etc. | Bruxelles : LARCIER-COLLECTION PARADIGME | METIERS DU DROIT | 2016Article : Article de revue
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Donne les clés pour comprendre la crise européenne des migrants de 2015, latente depuis plusieurs années. L'auteur estime que cette crise humanitaire révèle une crise politique, celle du régime migratoire européen, totalement inadapté aux circon[...]Article : Article de revue
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« ... Le droit européen édite un régime juridique spécifique pour les services de médias audiovisuels. Les sites internet de journaux et magazines ne sont, en principe, pas soumis à ce régime. Selon la Cour de justice, le régime spécifique des s[...]Article : Article de revue
« ... Dans son arrêt Schrems, la Cour de justice a invalidé le système du Safe Harbor, ce qui entraîne la suspension des transferts de données à caractère personnel vers les Etats-Unis... »[présentation extraite du document]Article : Article de revue
« ... Le projet d'accord d'adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'homme a été déclaré contraire au droit primaire. La Cour déclare invalide la décision de la Commission reconnaissant que les Etats-Unis assurent aux donnée[...]Article : Article de revue
« ... Le 20 février 2015, le groupe « Législation en ligne » du Conseil de l'Union européenne a adopté un rapport [2] qui vise à passer en revue les réalisations majeures effectuées en terme d'accès au droit de l'Union européenne et au droit nat[...]Article : Article de revue
« ... Le contrôle et la récupération des concours financiers accordés par des fonds structurels européens. Le régime juridique relatif au contrôle et à la récupération des concours financiers des fonds structurels a été en grande partie façonné [...]Article : Article de revue
Avalisées par le Parlement de Strasbourg le 8 mai 2015, les tractations secrètes en vue d’établir un grand marché transatlantique (GMT) se poursuivent entre l’Union européenne et les Etats-Unis. Mais, face aux dangers de ce traité de libre-échan[...]Article : Article de revue
Les institutions européennes accordent une place exorbitante à la bureaucratie au détriment du pouvoir politique. Intervenant à tous les stades du processus de décision, ces fonctionnaires concentrent l’attention des lobbys. Faute de règles préc[...]Article : Article de revue
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« ... La Cour de justice de l'Union européenne promeut une égalité formelle entre les hommes et les femmes. La Cour européenne des droits de l'homme met en oeuvre une égalité plus substantielle. L'adhésion de l'Union européenne semble retardée a[...]Article : Article de revue
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« ... Selon la Cour de justice, les citoyens de l'Union européenne économiquement inactifs qui se rendent dans un autre État membre « dans le seul but d'obtenir le bénéfice de l'aide sociale » peuvent se voir refuser celle-ci. Si cette solution [...]Article : Article de revue
« ... Les États membres peuvent limiter voire refuser le bénéfice de l'assistance sociale aux ressortissants d'un autre État membre. Ni les droits fondamentaux ni la citoyenneté européenne ne comportent le droit du migrant inactif et démuni à bé[...]Article : Article de revue
Arrêt « Kaltoft » : vers une obligation d'accommodation raisonnable en faveur des personnes obèses ?
« ... Le droit de l'Union européenne ne consacre pas de principe général de non-discrimination en raison de l'obésité dans le domaine du travail et de l'emploi Dans certains cas, l'obésité peut toutefois être considérée comme un handicap sur la [...]Article : Article de revue
« ... Dans son avis 2/13, la Cour de justice réaffirme le rôle central joué par la Charte dans le droit de l'Union Selon une jurisprudence constante, la Charte est utilisée comme instrument d'interprétation des textes européens. ... »[présentati[...]Article : Article de revue
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« ... Selon la Cour de justice, le droit de l'Union n'impose pas qu'une mère commanditaire ayant eu un enfant par gestation pour autrui bénéficie d'un congé de maternité. La Cour européenne des droits de l'homme adopte également une position de [...]Article : Article de revue
« ... L'admission des ressortissants de pays tiers à des fins d'études, d'échange d'élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat fait l'objet d'une directive européenne. Cette directive règle de manière exhaustive les conditions à satisf[...]Article : Article de revue
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Thierry Chopin ; Philippe Poirier, Préfacier, etc. | Luxembourg : PROMOCULTURE LARCIER | ETUDES PARLEMENTAIRES | 2015Un tiers des Européens déclare faire confiance aux institutions de l'Union européenne. L'auteur analyse les dysfonctionnements structurels et concrets de l'Union européenne aux niveaux institutionnel et politique. Avec un code d'activation pour [...]Article : Article de revue
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Arnaud Van Waeyenberge ; Alberto Alemanno, Préfacier, etc. ; FRYDMAN BENOÎT, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | EUROPE(S) | 2015Livre
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RINGELHEIM JULIE, Directeur de publication ; Ginette Herman, Directeur de publication ; Andrea Rea, Directeur de publication | Bruxelles : De Boeck | OUVERTURES POLITIQUES | 2015Livre
BRILLAT MANUELA | 2015CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS"Article : Article de revue
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POTVIN-SOLIS LAURENCE, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | COLLOQUES JEAN MONNET | 2015Article : Article de revue
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« ...Les théories constitutionnelles contemporaines mettent de plus en plus l'accent sur les conséquences qu'implique, pour le système constitutionnel national, l'intégration des Etats nationaux dans le réseau plus large et plus dynamique de la [...]Article : Article de revue
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« ... Selon la Cour, l'obligation de réussir des tests de connaissance linguistique dans le cadre d'un regroupement familial lorsqu'elle est imposée dans le cadre d'un regroupement familial. Cette restriction est disproportionnée, lorsqu'elle ne[...]Article : Article de revue
« ... La maternité pourtant, malgré les droits qui lui sont associés, quelquefois en raison de ceux-ci, entraîne encore des retards, sinon des obstacles, dans la carrière professionnelle. La possibilité pour une jeune femme d'avoir des enfants [...]Article : Article de revue
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La huitième élection du Parlement européen au suffrage universel direct se tiendra du 22 au 25 mai 2014. Elle désignera 751 eurodéputés, dont 21 Belges (8 francophones, 12 néerlandophones et 1 germanophone). Ensemble, ils représenteront les qu[...]Article : Article de revue
« ... L'analyse a pour objet d'interroger l'idée d'égalité des langues qui sous-tend la consécration de vingt-quatre langues officielles et de travail de l'Union. À partir d'une étude de la jurisprudence de la Cour, elle montre tout d'abord une [...]Article : Article de revue
« ... A la veille des élections européennes, des intellectuels de renom (De Schutter, Hopkins, Morin, Attali...) se fédèrent pour lancer un processus de "gouvernance de transition au service des sociétés durables". Avec la volonté de pousser l'U[...]Article : Article de revue
C Bernard-Glanz ; A. Blot ; Laure Levi ; et al. |« ... L'année 2013 est celle de la première initiative citoyenne européenne dont la mise en oeuvre suscite cependant quelques difficultés. Différents arrêts touchant à la protection des données à caractères personnel ont été rendus, tandis que [...]Article : Article de revue
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MICHON SEBASTIEN ; Philippe Poirier, Préfacier, etc. | Luxembourg : PROMOCULTURE LARCIER | ETUDES PARLEMENTAIRES | 2014Article : Article de revue
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José Bové ; Daniel Cohn-Bendit, Préfacier, etc. ; LUNEAU GILLES, Collaborateur | Paris : La Découverte | CAHIERS LIBRES | 2014Article : Article de revue
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KIES RAPHAEL, Directeur de publication ; NANZ PATRICIA, Directeur de publication ; REDING VIVIANE, Préfacier, etc. ; et al. | Luxembourg : PROMOCULTURE LARCIER | ETUDES PARLEMENTAIRES | 2014Livre
KIES RAPHAEL, Directeur de publication ; NANZ PATRICIA, Directeur de publication ; Philippe Poirier, Préfacier, etc. ; et al. | Luxembourg : PROMOCULTURE LARCIER | ETUDES PARLEMENTAIRES | 2014Article : Article de revue
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JAMAR JIMMY ; DE GUCHT KAREL, Préfacier, etc. ; Paul Dujardin, Préfacier, etc. | Waterloo (Belgique) : LA BOITE A PANDORE | TEMOIGNAGE & DOCUMENT | 2014Article : Article de revue
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POTVIN-SOLIS LAURENCE, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | COLLOQUES JEAN MONNET | 2014Article : Article de revue
« ... La Cour a précisé la portée de la réglementation dans le cadre de l'exception in house, du fractionnement de marchés ou encore de la coopération fonctionnelle entre pouvoirs adjudicateurs. Elle a fourni des indications sur l'usage de consi[...]Article : Article de revue
« ... Over the years there have been many attempts to restrict the purchase of land, second home ownership, or access by non-residents to certain facilities In the latest judgement on this issue, the Court of Justice declared incompatible with E[...]Article : Article de revue
« ... Les citoyens européens peuvent accéder aux documents établis par les institutions européennes ou détenus par elles. Ce droit n'a pas pour objectif d'assurer la protection d'intérêts privés, mais vise à assurer une plus grande transparence [...]