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34830 : Union européenne. Droit de l'Union européenne 34800 Droit international. 34810 Droit international public. 34811 Droits fondamentaux. Droits de l'homme. Libertés constitutionnelles. 34820 Droit international pénal : asile, réfugiés politiques, expulsions. |
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Ce livre rend compte des sept premiers carrefours organisés par la Commission européenne qui se sont déroulés de 1992 à 1994. Droit et démocratie ; L'Europe et le sud ; le modèle européen de société ; science, conscience et société ; l'éducation[...]
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Texte du «Traité de Maastricht», signé le 7 février 1992.
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1986Décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion de la troisième Convention ACP-CEE. JO 86/125/CEE, CECA ACCORDS DE YAOUNDE ET LOME YAOUNDE I Convention d'association entre la Communauté économique européenne et les états afric[...]Livre
1979Règlement CEE n° 3225/80 du Conseil concernant la conclusion de la deuxième Convention, signée à Lomé le 31/10/1979. ACCORDS DE YAOUNDE ET LOME YAOUNDE I Convention d'association entre la Communauté économique européenne et les états africains [...]Livre
1976Règlement CEE n° 199/76 du Conseil portant conclusion de la Convention ACP-CEE de Lomé. ACCORDS DE YAOUNDE ET LOME YAOUNDE I Convention d'association entre la Communauté économique européenne et les états africains et malgache associés à cette [...]
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1970Décision du Conseil portant conclusion de la Convention d'association entre la Communauté économique européenne et les états africains et malgache associés à cette communauté. JO 70/539/CEE ACCORDS DE YAOUNDE ET LOME YAOUNDE I Convention d'asso[...]Livre
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1964Convention d'association entre la Communauté économique européenne et les états africains et malgache associés à cette communauté. JO 64/346/CEE ACCORDS DE YAOUNDE ET LOME YAOUNDE I Convention d'association entre la Communauté économique europé[...]
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Le droit et les politiques de l'Union européenne suite au traité de Lisbonne. Ce document de référence contient les grandes étapes de la construction européenne et les signes de sa constitutionnalisation progressive. Le système institutionnel, l[...]Article de revue
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Périodique : Titre de revue
Le droit européen ne peut plus être ignoré. Ce n’est plus une matière juridique spécialisée. Au contraire : il affecte aujourd'hui toutes les branches du droit. Le Journal de droit européen propose chaque mois : • Une Analyse étudiant un dom[...]
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Jean-Louis De Valmigère, Auteur ; Aline Thobie, Auteur ; Eva Wernert, Postfacier, auteur du colophon, etc. | Hervé Chopin éditionsDans ces temps où les citoyens européens nourrissent de fortes attentes à l'égard de l'Union européenne, il faut mettre ce beau guide dans toutes les mains. » Amelie de Montchalin Secrétaire d'État, chargée des Affaires européennes. Comm[...]
