Détail de l'indexation
34830 : Union européenne. Droit de l'Union européenne 34800 Droit international.
34810 Droit international public. 34811 Droits fondamentaux. Droits de l'homme. Libertés constitutionnelles. 34820 Droit international pénal : asile, réfugiés politiques, expulsions. |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 34830 (358)
Livre
En rejetant la constitution de l'Union européenne, les peuples français et néerlandais ont dissipé les espoirs de ceux qui attendaient un Philadelphie européen, et plongé nos dirigeants dans un profond désarroi. Ce livre revient sur les causes l[...]Livre
CLINCHAMPS NICOLAS ; GICQUEL JEAN, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | BIBLIOTHEQUE CONSTITUTIONNELLE ET DE SCIENCE P ... | 2006À la fois autonome et intégré au système juridique des États membres, le droit communautaire constitue un laboratoire politico-juridique, école de l'imagination. Seule institution bénéficiant de la légitimité populaire directe, le Parlement euro[...]Livre
Il n'y a pas de "plan B", ni pour la constitution, ni pour l'élargissement, ni pour le modèle social, ni pour la compétitivité. En même temps qu'il n'y a pas de plan B, entre maintenant et 2009, l'Union européenne risque de faire une très longue[...]Livre
A la veille d'une nouvelle réforme en profondeur de la politique régionale européenne, suite notamment à l'élargissement, il est opportun de s'interroger sur l'efficacité réelle des interventions structurelles. La question est d'importance comme[...]Livre
Explique le fonctionnement de l'Union européenne. Analyse le parcours des actes législatifs européens : initiative, discussion de l'initiative, adoption des décisions dans les piliers communautaires ou intergouvernementaux, modalités d'exécution[...]Livre
La conférence "l'avenir de la démocratie en Europe”(Barcelone, novembre 2004) est parvenue principalement à la conclusion que le Conseil de l'Europe devrait établir un forum sur l'avenir de la démocratie, pour tirer parti de l'acquis et faire av[...]Livre
En 2004, des experts de la société civile, des pouvoirs publics et des milieux universitaires se sont réunis à Barcelone pour la conférence du Conseil de l'Europe sur « L'avenir de la démocratie en Europe » afin d'examiner les défis et les oppor[...]Livre
Pistes de réflexion pour une action communautaire fondée sur la reconnaissance explicite de la spécificité des services sociaux d'intérêt général au niveau européen. Le collectif SSIG (regroupant divers organismes sociaux français comme la FNMF,[...]Livre
Anthologie de trente-six textes, du XVIIe siècle à 1963, sur l'identité politique européenne et l'unité politique européenne. Propose des textes d'E. Crucé, J.-J. Rousseau, G. Mazzini, V. Hugo, J. Lorimer, Y. Le Trocquer, M. Allais, etc. Le proj[...]Livre
LE MEDIATEUR EUROPEEN ; NIKIFOROS DIAMANDOUROS P., Préfacier, etc. | Luxembourg : OFFICE DES PUBLICATIONS OFFICIELLES DES C.E. | 2005Livre
LICKOVA MAGDALENA ; Brigitte Stern, Préfacier, etc. | Paris : PEDONE | PERSPECTIVES INTERNATIONALES | 2005Tantôt antithétique, tantôt complémentaire, la rencontre entre l'universel et le régional a nourri des discussions abondantes dès les premières années de l'existence de l'Accord général sur les tarifs et le commerce de 1947 (le GATT). Participan[...]Livre
Comment se déroulent les élections au suffrage universel direct des parlementaires européens ? Comment comprendre les résultats électoraux des scrutins européens depuis 1979 ? Quelles sont les modalités pratiques et symboliques mises en oeuvre l[...]Livre
Nul ne peut comprendre le droit communautaire s'il ne sait pas ce que signifie l'idée d'intégration. C'est sans doute l'ouvrage fondamental de Pierre Pescatore, publié initialement en 1972, qui en a rendu compte avec le plus d'intelligence dans [...]Livre
Les entretiens, essais et interventions rassemblés dans ce volume, Europe Constitution Frontière, ont été rédigés entre l'automne 2003 et l'automne 2004. Dans un moment où la réflexion sur la construction européenne est dominée par la perspectiv[...]Livre
Etudie la place et le rôle des collectivités territoriales en Europe, et révèle les enjeux de l'organisation du pouvoir. Etudie 2 modèles : la subsidiarité fondée sur la division des fonctions en différents niveaux, et la multilevel governance q[...]Livre
Le référendum sur la Constitution européenne a révélé un besoin d'information sans précédent sur l'Europe, démentant l'idée reçue tenace d'un désintérêt des Français pour la construction européenne. Des plateaux de télévision aux rayons des libr[...]Livre
Wilfried Loth, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | ORGANISATION INTERNATIONALE ET RELATIONS INTER ... | 2005À l'heure du débat sur la ratification du traité instituant une Constitution pour l'Europe la question de la gouvernance supranationale est devenue une question qui concerne l'opinion publique dans tous les pays membres de l'Union européenne. Da[...]Livre
La création des Communautés européennes au milieu du XX° siècle a donné naissance à un droit de l'intégration. Ce droit est fondé sur l'attribution de compétences à des institutions communes, le développement d'une Communauté de droit et l'attri[...]Livre
JULIEN-LAFERRIERE FRANCOIS ; LABAYLE HENRI ; EDSTROM ORJAN | Bruxelles : Bruylant | FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE LIBRE DE BRUX ... | 2005Des universitaires européens analysent la traduction de 1999 à 2004 dans le droit et les institutions de l'Union européenne des recommandations en matière de politique d'immigration et d'asile faites par le Conseil européen à Tampere en 1999 apr[...]Livre
Européen convaincu et militant écologiste depuis toujours, Bernard Wesphael milite pour une autre Europe. Dans ce livre, il a l'ambition de montrer en quoi l'édification de l'Europe dont beaucoup rêvent passe par le rejet d'un traité que ses déf[...]Livre
Cette publication contient le texte du Traité établissant une Constitution pour l'Europe tel qu'il a été signé à Rome le 29 octobre 2004 et publié le 16 décembre 2004 au Journal Officiel (JO C 310).Ouvrage de référence
Cette publication contient le texte du Traité établissant une Constitution pour l'Europe tel qu'il a été signé à Rome le 29 octobre 2004 et publié le 16 décembre 2004 au Journal Officiel (JO C 310).Livre
Le concept de citoyenneté européenne, consacré par le traité de Maastricht en 1992, n'a pas été forgé du jour au lendemain. En 1957, le traité de Rome reconnaissait au « citoyen européen » des droits d'ordre économique, relatifs à la mobilité de[...]Livre
Bruxelles : Larcier 2004Olivier De Schutter, Paul Nihoul, Jean-Yves Carlier, Lucette Defalque, Gilles de Kerchove, Nicolas De Sadeleer, Olivier De Schutter, Marlies Desomer, Marc Fallon, Stéphanie Francq, Jean-Paul Keppenne, Koen Lenaerts, Jean-Victor Louis, Paul Magne[...]Livre
PHILIP CHRISTIAN ; SOLDATOS PANAYOTIS, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | UNIVERSITÉ JEAN MOULIN LYON 3 | 2004Malgré les craintes initiales de dérapage d'une Convention lancée dans la foulée des cacophonies du traité de Nice et accueillant un nombre important d'eurosceptiques, voire d'europhobes, un consensus s'y est finalement dégagé et un Projet de tr[...]Livre
VAN RAEPENBUSCH SEAN | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Univeristé de Liège | 2004Cet ouvrage étudie le droit institutionnel de l'Union européenne. Il retrace l'évolution historique de l'intégration communautaire et de la « pensée européenne». Il expose les perspectives d'avenir, en particulier celles ouvertes par le traité é[...]Livre
Un patriotisme constitutionnel pour l'Europe ? Chimère, nous disent les souverainistes. Pour eux, l'appel à l'universel ne permet pas de cimenter une communauté de citoyens. Les gens, estiment-ils, n'adhèrent pas à des principes abstraits ; l'in[...]Livre
Retrace les différentes étapes de la construction de l'Europe depuis 1945 et situe dans un contexte international plus large (émergence de la guerre froide) les conditions de la naissance et du développement des principales organisations europée[...]Livre
Centre d'Etudes et de Recherches Internationales et Communautaires - (CERIC) ; TIZZANO ANTONIO, Préfacier, etc. | Paris : La Documentation Française | MONDE EUROPEEN ET INTERNATIONAL | 2004L'ouvrage présente les grands axes de la problématique de l'intégration européenne. Confronté à des défis spécifiques, le processus d'intégration peut néanmoins s'appuyer sur un socle de trois piliers : un ordre juridique renforcé, une dynamique[...]Livre
Pourquoi un livre sur le lobbying des régions et des villes ? Tout simplement parce que les régions et les villes se rendent compte qu'à Bruxelles sont prises des décisions qui les concernent. Combien de fois n'entendons-nous pas dire "C'est à[...]Livre
GROUPE INTERDISCIPLINAIRE D'ETUDE ET DE PROSPECTIVE INTERNATIONALE (GIEPI) ; Olivier Debarge ; LAURENT P-Y ; RABAYE O, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | 2004Le 23 octobre 2003, s'est tenu à la Faculté de droit et de sciences politiques de Reims un colloque consacré à la stratégie de Lisbonne adoptée par le Conseil européen en mars 2000 à l'initiative du Groupe Interdisciplinaire d'Etude et de Prospe[...]Livre
CORNELIS BENOIT ; Yves Lejeune ; THYSEN ARNAUD | Gent : ACADEMIA PRESS | MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION | 2003Le succès de l'intégration européenne dépend non seulement de l'efficacité de l'action lors de l'élaboration et de la mise en oeuvre normative des règles européennes, mais également, et en grande partie, de leur application effective sur le terr[...]Livre
COHEN-JONATHAN G ; Jacqueline Dutheil de la Rochère | Bruxelles : Bruylant | Revue trimestrielle des droits de l'homme. Droit et justice | 2003CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. « Constitution européenne, démocratie et droits de l'homme », tel était le thème du colloque organisé à la Sorbonne les 13 et 14 mars 2003 par le Centre de d[...]Livre
Marie-Thérèse Bitsch, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | ORGANISATION INTERNATIONALE ET RELATIONS INTER ... | 2003Comment fonctionne le couple Région-Europe? Voilà la question centrale de cet ouvrage qui réunit des contributions de près de 30 spécialistes, historiens, juristes, politologues, économistes, géographes aménageurs du territoire. Il ne s'agit pas[...]Livre
La pensée qui a mis en route l'Eurocongrès des espaces catalans et occitans est de prendre en compte les relations naturelles qui ont traversé les siècles et formé un tissu économique, culturel, humain que la construction européenne elle-même ra[...]Livre
Annexe : protocoles adoptés à Nice.Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. D'ici 2004, la "convention" constituée par le Conseil européen de Laeken, devra, sous la Présidence de Valéry Giscard d'Estaing, rédiger la Constitution de l[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. De 1999 à 2001 s'est développé un débat entre hommes politiques de haut niveau concernant l'avenir de la construction européenne. Ces hommes d'Etat ont prése[...]Livre
LE MEDIATEUR EUROPEEN ; SODERMAN JACOB, Préfacier, etc. | Bruxelles : COMMUNAUTES EUROPEENNES. PARLEMENT EUROP | 2002CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Depuis 2000, l'Union européenne est engagée dans des négociations d'adhésion avec 12 pays candidats, sans compter la pression de la Turquie pour entrer à son[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Cet ouvrage couvre toute la gamme des activités de l'U.E, tant dans le marché intérieur, que dans le monde. Il est révisé annuellement pour suivre les dével[...]Livre
François Teyssier, de ; Gilles Baudier | Paris : Presses Universitaires de France (PUF) | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2000CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. La partie "Culture et histoire" analyse les faits ayant marqué la construction de l'Europe. La partie "Espace et organisation" apporte des précisions sur les[...]Livre
2000Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autres part, signé à Cotonou le 23 juin 2000. (JO 00/L317/03, 15/12/00). ACCORD[...]Livre
Deuxième édition revue et corrigée. Le Parlement européen. Le Conseil. la Commission. La Cour des comptes. Le Comité économique et social. Le Comité des Régions. La Banque européenne d'investissement. Le Fonds européen d'investissement.Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. 1. L'Etat supranational : mythes et limites. 2. La Constitution politique de L'Union : souveraineté et démocratie. 3. la Substance éthique de l'Etat postnati[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Cet ouvrage montre d'abord comment la construction européenne a progressivement décloisonné les citoyenneté nationales. Il examine ensuite, au travers l'anal[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Cet ouvrage livre une analyse claire des chapitres du nouveau traîté portant sur les politiques et les institutions de l'Union : la sécurité interne, la poli[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Description des caractéristiques des directives en droit européen et étude à travers l'expérience belge des rapports qu'elles entretiennent avec le droit int[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Description des caractéristiques des directives en droit européen et étude à travers l'expérience belge des rapports qu'elles entretiennent avec le droit int[...]Livre
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Les traités instituant les communautés européennes et certains actes connexes.Livre
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Ce livre rend compte des sept premiers carrefours organisés par la Commission européenne qui se sont déroulés de 1992 à 1994. Droit et démocratie ; L'Europe et le sud ; le modèle européen de société ; science, conscience et société ; l'éducation[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Texte du «Traité de Maastricht», signé le 7 février 1992.Livre
1991Décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion de la quatrième Convention ACP-CEE. JO 91/400/CEE, CECA ACCORDS DE YAOUNDE ET LOME YAOUNDE I Convention d'association entre la Communauté économique européenne et les états afric[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
1986Décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion de la troisième Convention ACP-CEE. JO 86/125/CEE, CECA ACCORDS DE YAOUNDE ET LOME YAOUNDE I Convention d'association entre la Communauté économique européenne et les états afric[...]Livre
1979Règlement CEE n° 3225/80 du Conseil concernant la conclusion de la deuxième Convention, signée à Lomé le 31/10/1979. ACCORDS DE YAOUNDE ET LOME YAOUNDE I Convention d'association entre la Communauté économique européenne et les états africains [...]Livre
1976Règlement CEE n° 199/76 du Conseil portant conclusion de la Convention ACP-CEE de Lomé. ACCORDS DE YAOUNDE ET LOME YAOUNDE I Convention d'association entre la Communauté économique européenne et les états africains et malgache associés à cette [...]Livre
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1970Décision du Conseil portant conclusion de la Convention d'association entre la Communauté économique européenne et les états africains et malgache associés à cette communauté. JO 70/539/CEE ACCORDS DE YAOUNDE ET LOME YAOUNDE I Convention d'asso[...]Livre
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1964Convention d'association entre la Communauté économique européenne et les états africains et malgache associés à cette communauté. JO 64/346/CEE ACCORDS DE YAOUNDE ET LOME YAOUNDE I Convention d'association entre la Communauté économique europé[...]Livre
Le droit et les politiques de l'Union européenne suite au traité de Lisbonne. Ce document de référence contient les grandes étapes de la construction européenne et les signes de sa constitutionnalisation progressive. Le système institutionnel, l[...]Livre
Jean-Louis De Valmigère, Auteur ; Aline Thobie, Auteur ; Eva Wernert, Auteur de la postface, du colophon, etc. | Hervé Chopin éditionsDans ces temps où les citoyens européens nourrissent de fortes attentes à l'égard de l'Union européenne, il faut mettre ce beau guide dans toutes les mains. » Amelie de Montchalin Secrétaire d'État, chargée des Affaires européennes. Comm[...]