Détail de l'indexation
34830 : Union européenne. Droit de l'Union européenne 34800 Droit international.
34810 Droit international public. 34811 Droits fondamentaux. Droits de l'homme. Libertés constitutionnelles. 34820 Droit international pénal : asile, réfugiés politiques, expulsions. |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 34830 (365)
Article : Article de revue
« ... Les étudiants bénéficient du droit de circuler librement dans l'Union. Ce droit se fonde sur le droit d'un parent travailleur ou sur la citoyenneté européenne de l'étudiant lui-même. Dans sa jurisprudence récente, la Cour favorise le statu[...]Article : Article de revue
« ... Avec l'émergence des régionalismes, l'emploi des langues est réglementé dans un nombre croissant d'États membres. Parfois, ces règles sont incompatibles avec le droit européen . ... »[présentation extraite du document]Article : Article de revue
« ... Avec la crise économique, plusieurs États membres doivent modifier leur droit du travail. Ces modifications suscitent des procédures fondées sur le droit de l'Union européenne et sur la Charte sociale européenne (Conseil de l'Europe). ... [...]Article : Article de revue
LEVI LAURA, Collaborateur ; C Bernard-Glanz ; et al. |« ... Le droit administratif européen repose sur plusieurs principes qui lui donnent une identité unique au sein des organisations internationales. Dans les derniers développements, on relèvera l'adoption de codes de bonne conduite et l'encadrem[...]Périodique : Titre de revue
Publiés depuis 1965, les Cahiers de droit européen fournissent une réflexion et une documentation de haut niveau, proche de l’actualité, sur l’évolution de tous les domaines du droit européen, y compris la Convention européenne des droits de l'h[...]Article : Article de revue
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« ... 2013 est l'Année européenne des citoyens! A cinq mois du renouvellement du Parlement européen, nous pouvons nous pencher sur l'humeur des citoyens, et cela par trois voies : les enseignements des sondages effectués dans l'Union, les initia[...]Livre
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Article : Article de revue
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HILLARD PIERRE ; Paul-Marie Couteaux, Préfacier, etc. ; HUSSON EDOUARD, Préfacier, etc. | Paris : F.-X. DE GUIBERT | COMBATS POUR LA LIBERTE DE L'ESPRIT | 2013Livre
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Josiane Auvret-Finck, Éditeur scientifique ; Marianne Dony, Éditeur scientifique | Bruxelles : Larcier | EUROPE(S) | 2013Article : Article de revue
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Lucyna Derkacz ; Philippe Poirier, Préfacier, etc. | Luxembourg : PROMOCULTURE LARCIER | ETUDES PARLEMENTAIRES | 2013Article : Article de revue
« ... De nombreux étudiants européens entreprennent des études à l'étranger. La portabilité des bourses d'étude vise à faciliter leur mobilité. Cette portabilité peut-elle être conditionnée à une durée minimum de séjour ou à une condition d'inté[...]Article : Article de revue
« ... Au cours des derniers mois, la Commission a modifié sa réglementation sur les services d'intérêt économiques généraux. Ces services sont des activités qui présentent un intérêt spécial pour la collectivité. Les instruments adoptés concerne[...]Article : Article de revue
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« ... Au milieu de la crise financière - crise de la dette souveraine et crise bancaire - la plus grave depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, voire depuis la grande dépression des années 1930 et qui tend à s'accompagner d'une crise économ[...]Livre
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COHEN ANTONIN, Éditeur scientifique ; KNUDSEN ANN-CHRISTINA L., Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | CULTURES & CONFLITS | 2012Article : Article de revue
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RACCAH AURELIEN, Éditeur scientifique ; Jacques Biancarelli, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | DROIT, SOCIETE ET RISQUE | 2012Livre
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Christophe Degryse ; COLLOWALD PAUL, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | DICTIONNAIRES JURIDIQUES | 2011Dictionnaire alphabétique fournissant des explications détaillées sur les traités, le fonctionnement des institutions, les politiques, les domaines de compétences et les programmes d'action de l'Union européenne. Quelque 1.000 mots associés à qu[...]Livre
MARZO CLAIRE ; MOREAU MARIE-ANGE, Préfacier, etc. | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE | BERTHOLD GOLDMAN | 2011Livre
ENZENSBERGER HANS MAGNUS ; LORTHOLARY BERNARD, Traducteur | Paris : Gallimard | HORS SERIE CONNAISSANCE | 2011Livre
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Article : Article de revue
« Contrairement à ce qu'on pouvait craindre, vu la gravité de sa crise politique interne, la Belgique a fait belle figure à la tête de l'Union européenne de juillet à décembre 2010. On retiendra surtout la maturité des entités fédérées et la qua[...]Livre
MALO LAURENT ; LABAYLE HENRI, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | DROIT DE L'UNION EUROPEENNE | 2010L'Europe du XXe siècle a été marquée par la montée en puissance des collectivités locales et de l'Union européenne. Malgré le faible intérêt porté, à l'origine, par les institutions communautaires aux collectivités infra-étatiques des États memb[...]Livre
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Olivier De Schutter, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | COLLECTION DU CENTRE DES DROITS DE L'HOMME DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN | 2010La Charte sociale européenne a été fondamentalement renouvelée depuis les années 1990 à travers l'adoption de la Charte sociale européenne révisée en 1996 et l'entrée en vigueur, en 1998, du Protocole additionnel prévoyant un système de réclamat[...]Livre
FRANK ROBERT ; KAELBLE HARTMUT ; LEVY MARIE-FRANCOISE ; PASSERINI LUISA | Bruxelles : PIE-PETER LANG | EUROPE PLURIELLE | 2010Réunion de textes de spécialistes en histoire européenne, qui analysent et débattent sur la notion d'espace public européen et les rôles que jouent les institutions politiques et culturelles européennes et nationales dans sa construction depuis [...]Livre
"Pour la facilité de la bonne compréhension des rapports nationaux et pour permettre une lecture comparée desdits rapports avec le questionnaire" cette publication est accompagnée d'un tiré à part : L'Europe face à la régionalisation fiscale : c[...]Livre
Ce tiré à part accompagne la publication suivante : L'Europe face à la régionalisation fiscale : compétence, concurrence, compétitivité et efficacité; PCF L00005023.Livre
Il propose, dans le cadre d'une démarche éclectique et d'analyse critique, une réponse aux principales interrogations sur les fondamentaux constitutionnels de l'Union européenne. Il révèle, en particulier, le profil dominant de son architecture,[...]