Détail de l'indexation
34830 : Union européenne. Droit de l'Union européenne 34800 Droit international.
34810 Droit international public. 34811 Droits fondamentaux. Droits de l'homme. Libertés constitutionnelles. 34820 Droit international pénal : asile, réfugiés politiques, expulsions. |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 34830 (358)
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FRANK ROBERT ; KAELBLE HARTMUT ; LEVY MARIE-FRANCOISE ; PASSERINI LUISA | Bruxelles : PIE-PETER LANG | EUROPE PLURIELLE | 2010Réunion de textes de spécialistes en histoire européenne, qui analysent et débattent sur la notion d'espace public européen et les rôles que jouent les institutions politiques et culturelles européennes et nationales dans sa construction depuis [...]Livre
"Pour la facilité de la bonne compréhension des rapports nationaux et pour permettre une lecture comparée desdits rapports avec le questionnaire" cette publication est accompagnée d'un tiré à part : L'Europe face à la régionalisation fiscale : c[...]Livre
Ce tiré à part accompagne la publication suivante : L'Europe face à la régionalisation fiscale : compétence, concurrence, compétitivité et efficacité; PCF L00005023.Livre
Il propose, dans le cadre d'une démarche éclectique et d'analyse critique, une réponse aux principales interrogations sur les fondamentaux constitutionnels de l'Union européenne. Il révèle, en particulier, le profil dominant de son architecture,[...]Livre
Pierre Dartout, Préfacier, etc. | Paris : La Documentation Française | TERRITOIRES EN MOUVEMENT | 2010Livre
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Article : Article de revue
" La présidence de l'Union européenne est une occasion pour un État membre de se mettre en avant sur la scène européenne et internationale. La Belgique assure la présidence du deuxième semestre 2010 dans un nouveau contexte institutionnel au ni[...]Livre
CHALTIEL FLORENCE ; SAURON JEAN-LUC, Préfacier, etc. | Paris : La Documentation Française | REFLEXE EUROPE | 2010Article : Article de revue
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Les deux traités, les protocoles annexés à ces traités et les déclarations, précédés d'une introduction présentant les principaux apports du traité de Lisbonne. Ils concernent la structure, les compétences, les coopérations renforcées, les droit[...]Article : Article de revue
" Après une longue période d'incertitude, le Traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009. Ce Traité confirme, pour l'essentiel, la réforme judiciaire importante qui avait été introduite par le Traité de Nice2. Faut-il en conclu[...]Article : Article de revue
"La Stratégie de Lisbonne, késako ? Un grand plan technocratique européen peu efficace. Dix ans après son lancement, seul l'environnement est vraiment gagnant" (extrait de l'article)Livre
Suite au renforcement de ses pouvoirs législatifs et de ses prérogatives en matière de nomination de la Commission, le Parlement européen se présente de plus en plus comme un véritable parlement. Cette assemblée, la seule institution communautai[...]Livre
PERON FREDERIC, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | DROIT DE L'UNION EUROPEENNE | 2009Ces études interrogent le droit communautaire en tant que discipline émancipée du droit international, et qui à ce titre devrait générer à son tour une doctrine, afin de s'assurer une légitimité. Cette question est envisagée sous l'angle des div[...]Livre
Une définition du droit administratif européen qui inclut ce qui a trait aux liens entre le droit communautaire et les droits administratifs nationaux. Analyse notamment le domaine et les instruments, les principes du droit administratif europée[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " Elections 2009. Mémorandum du CIEP-MOC. Union européenne " Le scrutin européen du 7 juin procha[...]Périodique : Titre de revue
Bruxelles : Larcier 2009-...Le droit européen ne peut plus être ignoré. Ce n’est plus une matière juridique spécialisée. Au contraire : il affecte aujourd'hui toutes les branches du droit. Le Journal de droit européen propose chaque mois : • Une Analyse étudiant un dom[...]Livre
Lors de la création des Communautés européennes, l'Assemblée était une institution essentiellement consultative. Rebaptisée Parlement européen, elle s'est affirmée depuis comme une institution clé de l'Union dans le cadre d'un mouvement global d[...]Livre
Laurent Dutoit | Louvain-la-Neuve : Academia-Bruylant | PUBLICATIONS DE L'INSTITUT EUROPEEN DE L'UNIVE ... | 2009Les relations entre le monde politique et la société civile sont étudiées pour proposer un nouvel outil institutionnel : les commissions parlementaires associatives. Une analyse des intergroupes au Parlement européen intègre les principes conten[...]Livre
Etudes sur une réforme de l'administration européenne pour mettre fin aux accusations d'absence de séparation entre les sphères politique et administrative au sein de la Commission européenne. Propose des pistes de réflexions sur une européanisa[...]Livre
BROSSET ESTELLE ; CHEVALLIER-GOVERS C ; EDJAHARIAN V ; SCHNEIDER C, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | 2009Ces contributions procèdent à une analyse des principales innovations introduites par le traité de Lisbonne en s'efforçant de déterminer si elles constituent des reconfigurations reprises du projet constitutionnel ou une amorce de déconstitution[...]Livre
A contre-courant de l'indifférence générale face aux élections européennes, Pierre Defraigne, haut fonctionnaire familier des arcanes du Rond Point Schuman depuis quarante ans, ancien Chef de Cabinet d'Etienne Davignon et de Pascal Lamy et aujou[...]Livre
MORIAME VIRGINIE DE ; Jean-Christophe Defraigne | Louvain-la-Neuve : Academia-Bruylant | ETUDES EUROPEENNES LOUVAIN | 2009A partir de l'analyse des processus d'intégration régionale en cours en Afrique, en Asie et en Amérique latine, cet ouvrage présente le soutien apporté par l'Union Européenne à cette montée du régionalisme. Il offre un panorama détaillé des expé[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " " Bétonnés dans les textes de lois européens, les droits de l'Homme n'en sont pas moins, dans le[...]Livre
Présentation d'une version consolidée mais officieuse des traités UE et CE révisés par le traité de Lisbonne, les protocoles, nouveaux ou anciens modifiés, qui seront joints à ces traités, les déclarations adoptées lors de la conférence intergou[...]Livre
SUDRE FREDERIC | Paris : Presses Universitaires de France (PUF) | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2008Signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, cette convention fonde la protection européenne des droits de l'homme. L'ouvrage énonce ses principes directeurs, les spécificités de son contrôle juridictionnel et les d[...]Livre
Marianne Dony ; ROSSI LUCIA SERENA, Éditeur scientifique | Bruxelles : Editions de l'Université de Bruxelles | ETUDES EUROPEENNES | 2008Ces contributions s'interrogent sur les principes constitutionnels de l'Union européenne : démocratie, cohérence et transparence. Dans un premier temps l'ouvrage porte sur le respect et l'évolution de ces principes. Dans un second temps la cohé[...]Livre
La tentative de conceptualisation du droit civil européen débute avec un premier objectif : prouver l'existence de ce droit. Si les normes civiles européennes sont connues, encore faut-il déterminer à partir de quand un ensemble de règles forme[...]Article : Article de revue
" La construction européenne ne devrait pas être imaginée hors d'un double mouvement : celui de la mondialisation, capitaliste, qui est aussi celui du déploiement de l'empire, américain. Faisant suite à l'examen de politique étrangère du nº233[...]Livre
Cet ouvrage décrit la naissance et l'évolution d'une politique de réduction des disparités régionales dans l'Union européenne. Cette dernière, mise en place tardivement, est le fruit de trois conditions réunies : la mise en évidence des dispari[...]Livre
LANDAIS BENJAMIN ; MONVILLE AYMERIC ; YAGHLEKDJIAN PIERRE | Bruxelles : ADEN EDITIONS | GRANDE BIBLIOTHEQUE D'ADEN | 2008Balayée la victoire du « Non » à la constitution européenne ? Le 4 février 2008 marquera sans doute dans l'Histoire de France le premier coup d'État politique du XXIe siècle. Avec la bienveillance du Parti Socialiste, la nouvelle gouvernance à [...]Article : Article de revue
" Après les rejets français et néerlandais du traité établissant une Constitution pour l'Europe signé à Rome le 29 octobre 2004, l'Union européenne semblait être dans une impasse. Le Conseil européen de Bruxelles des 21 et 22 juin 2007 a chois[...]Livre
La théorie de la séparation des pouvoirs est utilisée pour évaluer le mode d'exercice du pouvoir communautaire. Elle fournit les schèmes explicatifs permettant de proposer une théorisation des mécanismes juridiques de la répartition du pouvoir a[...]Livre
Fondé sur un réseau de dates et de faits, de lieux et de gens, de projets et d'espoirs, l'ouvrage explore les correspondances Bruxelles-Europe selon quatorze thèmes. Chaque chapitre expose un état des lieux, confronte le point de vue des personn[...]Livre
Marie-Thérèse Bitsch ; Wilfried Loth ; Charles Barthel | Bruxelles : Bruylant | ORGANISATION INTERNATIONALE ET RELATIONS INTER ... | 2007Cet ouvrage se propose d'explorer les interactions entre des cultures politiques très variées et en constante évolution et le processus de construction européenne. Comment ces différentes cultures ont-elles contribué à façonner l'Union européenn[...]Livre
Renouant avec la tradition de l'éducation européenne et du dialogue des cultures, le Centre en collaboration avec l'Institut européen de l'Université de Genève se propose de relancer les ateliers européens et la plateforme euro-cité. A la suite [...]Livre
Les questions européennes imprègnent chaque jour davantage l'actualité politique. Pourtant, tenter d'en comprendre les enjeux, c'est bien souvent se heurter à la complexité du fonctionnement institutionnel de l'Union européenne, ainsi qu'à une p[...]Livre
Recueil de contributions s'intéressant au droit public européen, plus particulièrement à l'effet de la supranationalité sur la séparation horizontale des pouvoirs et sur le fédéralisme et le régionalisme.Livre
Les divergences entre les systèmes judiciaires et administratifs nationaux constituent un obstacle massif à la libre circulation des personnes et des activités commerciales sur le territoire européen. Animés par la volonté d'éroder ces freins à [...]Article de revue
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COSTA OLIVIER, Éditeur scientifique ; Paul Magnette, Éditeur scientifique ; ROSS GEORGE, Préfacier, etc. | Bruxelles : Editions de l'Université de Bruxelles | ETUDES EUROPEENNES | 2007Il plane sur le projet européen, depuis les origines, un lourd soupçon : présenté comme l'expression de l'intérêt général européen, il ne serait, dans le fond, qu'un complot des élites, destiné à servir leurs intérêts propres et à promouvoir leu[...]Livre
Barbara Delcourt ; PAYE OLIVIER ; VERCAUTEREN PIERRE | Louvain-la-Neuve : Academia-Bruylant | Science Politique | 2007Issu d'un colloque tenu en 2003 à l'occasion de l'inauguration du Réseau international de recherche (REGIMEN), ces contributions portent un regard sur la gouvernance européenne et notamment sur les actions d'acteurs politiques qui ne font pas pa[...]Livre
SCHAFFER HEINZ ; ILIOPOULOS-STRANGAS JULIA | Athènes : SAKKOULAS | SOCIETAS IURIS PUBLICI EUROPAEI | 2007Les contributions réunis offrent des réflexions sur la modernisation de la législation au regard d'un gain de démocratie et de transparence et de l'administration en Europe.Livre
Après avoir rappelé que le principe de convergence est la réduction des écarts de développement, l'auteur présente les critiques sur cette politique européenne en matière de convergence interrégionale, avant de réfléchir à une remise en cause de[...]Livre
Ces études reprennent les éléments de continuité entre les différentes conventions de Lomé et les récents accords de Cotonou qui doivent s'appliquer jusqu'en 2020. Elles portent une appréciation sur les modèles antérieurs et soulignent les obsta[...]Livre
Justine Lacroix, Éditeur scientifique ; Ramona Coman, Éditeur scientifique | Bruxelles : Editions de l'Université de Bruxelles | ETUDES EUROPEENNES | 2007La question d'une hostilité, latente ou déclarée, vis-à-vis du procès d'intégration européenne est désormais d'une actualité évidente. Pour la première fois dans son histoire, la construction européenne pourrait être interrompue, ou du moins sér[...]Livre
Thèse sur la clause de lutte contre les discriminations de l'article 13 du Traité de Rome instituant une Communauté européenne, sur la portée de son adoption et de son utilisation, sur ses applications en droit communautaire, sur les procédures [...]Article : Article de revue
L'arrêt rapporté est le premier par lequel la Cour de justice interprête la Directive 2000/78/CE du Conseil, du 27 novembre 2000, portant création de traitement en matière d'emploi et de travail. Cette directive, relative à la mise en oeuvre du [...]