Détail de l'indexation
34830 : Union européenne. Droit de l'Union européenne 34800 Droit international.
34810 Droit international public. 34811 Droits fondamentaux. Droits de l'homme. Libertés constitutionnelles. 34820 Droit international pénal : asile, réfugiés politiques, expulsions. |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 34830 (365)
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C Bernard-Glanz ; A. Blot ; Laure Levi ; et al. |« ... L'année 2013 est celle de la première initiative citoyenne européenne dont la mise en oeuvre suscite cependant quelques difficultés. Différents arrêts touchant à la protection des données à caractères personnel ont été rendus, tandis que [...]Article : Article de revue
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MICHON SEBASTIEN ; Philippe Poirier, Préfacier, etc. | Luxembourg : PROMOCULTURE LARCIER | ETUDES PARLEMENTAIRES | 2014Article : Article de revue
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José Bové ; Daniel Cohn-Bendit, Préfacier, etc. ; LUNEAU GILLES, Collaborateur | Paris : La Découverte | CAHIERS LIBRES | 2014Article : Article de revue
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KIES RAPHAEL, Directeur de publication ; NANZ PATRICIA, Directeur de publication ; REDING VIVIANE, Préfacier, etc. ; et al. | Luxembourg : PROMOCULTURE LARCIER | ETUDES PARLEMENTAIRES | 2014Livre
KIES RAPHAEL, Directeur de publication ; NANZ PATRICIA, Directeur de publication ; Philippe Poirier, Préfacier, etc. ; et al. | Luxembourg : PROMOCULTURE LARCIER | ETUDES PARLEMENTAIRES | 2014Article : Article de revue
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JAMAR JIMMY ; DE GUCHT KAREL, Préfacier, etc. ; Paul Dujardin, Préfacier, etc. | Waterloo (Belgique) : LA BOITE A PANDORE | TEMOIGNAGE & DOCUMENT | 2014Article : Article de revue
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POTVIN-SOLIS LAURENCE, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | COLLOQUES JEAN MONNET | 2014Article : Article de revue
« ... La Cour a précisé la portée de la réglementation dans le cadre de l'exception in house, du fractionnement de marchés ou encore de la coopération fonctionnelle entre pouvoirs adjudicateurs. Elle a fourni des indications sur l'usage de consi[...]Article : Article de revue
« ... Over the years there have been many attempts to restrict the purchase of land, second home ownership, or access by non-residents to certain facilities In the latest judgement on this issue, the Court of Justice declared incompatible with E[...]Article : Article de revue
« ... Les citoyens européens peuvent accéder aux documents établis par les institutions européennes ou détenus par elles. Ce droit n'a pas pour objectif d'assurer la protection d'intérêts privés, mais vise à assurer une plus grande transparence [...]