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33600 : Finances publiques. Budgets. |
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Livre
Benoît Bayenet ; Giuseppe Pagano ; TYRANT THOMAS ; VANDERNOOT JULIEN, Collaborateur | Bruxelles (Saint-Josse-Ten-Noode) : CRISP (Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques) | 2011Le système de financement des communautés et des régions est devenu un des thèmes majeurs de la vie politique belge. Ce système extrêmement complexe, élaboré par strates successives au cours de plusieurs décennies, a constitué la première et la [...]Livre
Benoît Bayenet ; Giuseppe Pagano ; TYRANT THOMAS ; VANDERNOOT JULIEN, Collaborateur | Bruxelles (Saint-Josse-Ten-Noode) : CRISP (Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques) | 2011Le système de financement des communautés et des régions est devenu un des thèmes majeurs de la vie politique belge. Ce système extrêmement complexe, élaboré par strates successives au cours de plusieurs décennies, a constitué la première et la [...]Article : Article de revue
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« ... Le financement des entités fédérées, et en particulier les mécanismes de solidarité entre régions et communautés prévus par la loi de 1989, constituent le noyau dur des négociations entre francophones et néerlandophones. L'impact budgétair[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" " Ce texte a pour objectif de comparer la structure des dépenses publiques d'un point de vue régional [...]Article : Article de revue
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CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" Ce résumé reprend les contenus des Cahiers de recherche du CERPE n°45, 46, 47 et 48 de 2010Article : Article de revue
Article : Article de revue
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" " Le CERPE prévoit que la croissance des recettes dans le futur sera plus faible que la croissance obs[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" " Le CERPE prévoit que la croissance des recettes dans le futur sera plus faible que la croissance[...]Livre
L'objectif de ce cahier de recherche du CERPE est d'ébaucher un système alternatif du financement IPP des Entités fédérées qui réponde aux critiques que soulève le partage des moyens IPP selon l'actuelle Loi Spéciale de Financement (LSF) et qui [...]Périodique : Titre de revue
Les cahiers présentes les résultats des recherches réalisées dans le cadre de l']étude des financements et des dépenses des Communautés et Régions, analyses budgétaires des entités fédérées, réalisation de simulations à horizon t +10 ans et comp[...]Article : Article de revue
" La Communauté germanophone, héritière en 1983 de la Communauté culturelle allemande, exerce les compétences attribuées par la Constitution aux communautés. C'est la Région wallonne qui exerce les compétences régionales sur son territoire. Tou[...]Livre
REMACLE JEAN-PIERRE, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | LES CAHIERS DES SCIENCES ADMINISTRATIVES | 2008À l'heure où les autorités européennes réforment les dispositifs d'encadrement des aides publiques auxquelles sont éligibles les entreprises, les Cahiers des sciences administratives proposent une réflexion sur le financement public de l'économi[...]Article : Article de revue
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" Le droit belge des finances publiques est en pleine mutation. Sous l'effet, entre autres, de la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés e[...]Livre
"Au lendemain des élections législatives du 10 juin, le débat institutionnel va refaire surface en Belgique et Bruxelles y occupera une place centrale. Si le refinancement structurel souhaitable de Bruxelles est à payer au prix de lourdes conces[...]