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32800 : Parlement. Gouvernement. Représentation du peuple : fonctions, activités. Droit parlementaire. |
32810 Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (PFWB) / Parlement de la Communauté française (PCF)Ouvrages de la bibliothèque en indexation 32800 (186)
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Article : Article de revue
" Deux cent cinq pages coupées chacune par la traditionnelle barrière linguistique, sans l'annexe reprenant le compte rendu des auditions. Le rapport fait au nom de la commission d'enquête parlementaire sur " le respect de la Constitution, en [...]
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Cette brochure vous ouvre les portes de l' Assemblée de la commission communautaire flamande, le Parlement des Flamands de Bruxelles. La Commission communautaire flamande est la plaque tournante politique d'une série de services néerlandophones [...]Article : Article de revue
" Didier Reynders, de même que Joëlle Milquet et Elio Di Rupo n'aurait jamais dû commencer à cumuler [la présidence d'un parti politique et une charge ministérielle] ... "[présentation extraite du document]Article : Article de revue
" La rémunération des ministres et des parlementaires est l'objet de la curiosité du grand public. Elle suscite de l'hostilité à l'égard du personnel politique. La difficulté de trouver les informations pertinentes tend à alimenter le sentime[...]Article : Article de revue
" Comment le basculement s'est-il opéré au sein du cartel CD&V-NVA ? Et comment la crise financière a-t-elle relancé l'équipe Leterme-Reynders... qui cherche aujourd'hui le degré de régulation adapté à cette économie de marché délirante ? "[pr[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
L'article 99 al 2 de la Constitution : « le Premier ministre éventuellement excepté, le Conseil des ministres compte autant de ministres d'expression française que d'expression néerlandaise»Article : Article de revue
" Il s'agit d'un nouveau report sine die, voire d'un renoncement par rapport à la stratégie de préfinancement du coût budgétaire du vieillissement à la constitution d'une réserve.... Si les caisses du pouvoir sont vides, c'est ... du fait des[...]Article : Article de revue
Interview
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Jacques Brassine de la Buissière ; Jean-Maurice Dehousse, Préfacier, etc. | Bruxelles : Institut Jules Destrée | NOTRE HISTOIRE | 2008L'objectif du présent ouvrage est de retracer l'histoire du Conseil régional wallon né de la loi du 1er août 1974 créant des institutions régionales, à titre préparatoire à l'application de l'article 107 quater de la Constitution. Il vise égalem[...]Article : Article de revue
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Article : Article de revue
" L'objectif de la présente contribution n'est pas de réexaminer en détail le régime de l'immunité parlementaire, mais de s'interroger sur sa compatibilité avec la Convention européenne des droits de l'homme, et ce à la lumière de la jurisprude[...]
