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32800 : Parlement. Gouvernement. Représentation du peuple : fonctions, activités. Droit parlementaire. |
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« ... Depuis la Révolution française le mandat parlementaire a fait l'objet d'une protection particulière grâce au statut mis en place, en particulier de nos jours, aux articles 25 et 26 de la Cosntitution du 4 octobre 1958. Il s'agit de préserv[...]Bulletin : Numéro de revue
Gouvernement et action publique, n°2 - 2015
2015Bulletin : Numéro de revue
Les Cahiers de l'ULB et du PFWB, n°2 - 2015 - " Qu'est-ce qu'un bon parlementaire ? " Réflexions et débat sur l'évaluation du travail parlementaire - actes du colloque du 24 octobre 2014
2015Bulletin : Numéro de revue
Gouvernement et action publique, n°3 - 2015
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Les Cahiers de l'ULB et du PFWB, n°3 - 2015 - Le processus de vérification des pouvoirs des élus - séminaire-débat du 11 février 2015
2015Article : Article de revue
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Pourquoi la politique belge semble sauter à pieds joints dans toute occasion de rendre les choses plus compliquées ? Depuis les élections du 25 mai 2014, le fédéralisme du pays est soumis à un test de résistance hors du commun : la Belgique est[...]Article : Publication du Parlement
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« ...Si l'on en croit les notices biographiques rédigées au xixe siècle, les députés et les sénateurs du Royaume de Belgique n'exerçaient leur fonction que par intermittence. Ils siégeaient au cours de brèves sessions. Plusieurs d'entre eux exer[...]Article : Article de revue
« ...En 1981, feu François Perin qui a été longtemps constitutionnaliste à l'Université de Liège, mais aussi mandataire politique, écrivait que la fonction législative des élus était devenue à ce point formelle et insignifiante dans la réalité d[...]Livre
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Article de jurisprudence ; Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 19 novembre 2013 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation.Article : Article de revue
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CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " "... Après avoir tiré le bilan du gouvernement fédéral, Démocratie se lance ce mois-ci dans une anal[...]