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32800 : Parlement. Gouvernement. Représentation du peuple : fonctions, activités. Droit parlementaire. |
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Article : Article de revue
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François Belleflamme ; CABOOR P D G ; R. Deboutte ; et al. ; REZSÖHÀZY A ; Marc Van der Hulst, Directeur de publication | Bruxelles (Etterbeek) : LA CHARTE | BIBLIOTHEEK GRONDWETTELIJK RECHT | 2011Livre
« ... Le présent document fait la synthèse de l'enquête mondiale effectuée de 2009 à 2010 par l'Union interparlementaire sur l'emprise des partis sur le mandat parlementaire. Contrairement à ce qu'on croit généralement, la notion d'emprise du pa[...]Livre
« ... La révision de la Constitution de 1993 a été l'instrument d'une réforme profonde de notre système bicaméral. Dans le présent ouvrage (paru en 2010, en néerlandais, aux éditions UGA), Marc VAN DER HULST dresse le bilan de quinze années de f[...]Livre
Baeselen Xavier 2011Livre
Notre parlement occupe deux remarquables Hôtels dans le quartier royal, près du parc de Bruxelles, lieu emblématique de l'histoire de notre Communauté qui a désormais adopté officieusement et dans le langage courant le nom de Fédération Wallonie[...]Article : Article de revue
« ... un tour d'horizon des faits marquants de l'année (sur les plans politique, économique, social, culturel, etc.) dans plus de 60 pays ou régions francophones de tous les azimuts. Des cartes de chacune des régions permettent aisément le repér[...]Article : Article de revue
«...Après une lente évolution, on a pu écrire que le Traité de Lisbonne consacrait le retour en force des parlements nationaux. La disposition-phare est l'article 12 TUE. Sorte de « Charte des parlements nationaux », cet article établit la liste[...]Article : Article de revue
" ... les archives parlementaires peuvent servir de baromètre démocratique. Elles rendent compte des travaux et activités de ceux qui représentent la Nation. Elles enregistrent leurs faits et dires. Cet apport est irremplaçable. Encore faut-il q[...]Article : Article de revue
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Article : Article de revue
" ... Les Chambres fédérales donnent leur assentiment à certains accords entre l'Union européenne et un État tiers. La pratique est interpellante : sortant des prévisions expresses de la Constitution, elle voit des autorités nationales exercer u[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " " ... La gouvernance constitue un enjeu essentiel de la politique wallonne aux échelons régional et[...]Livre
Francis Delperée ; Frédéric Dopagne ; Wilfried Martens, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | 2010Les parlements nationaux peuvent-ils contribuer à l'exercice de la fonction législative dans l'Union européenne ? Les chambres législatives et les parlements de communauté et de région doivent-ils s'accorder pour faire entendre le point de vue d[...]Article : Article de revue
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« ... Le Rapport mondial 2010 sur l'e-Parlement a pour vocation d'aider les Assemblées législatives à exploiter les avantages potentiels des TIC dans leur travail et à arrêter des objectifs et priorités sur la manière de mettre en oeuvre ces out[...]Article : Article de revue
Article d'opinion au sujet du décret anti-cumul à l'examen au Parlement wallonArticle : Article de revue
" Le gouvernement belge n'a pas résisté à la crise économique. Mais sa fragilité est désormais installée et ne relève pas seulement du pittoresque local. Plus qu'un sentiment national, elle traduit une interrogation sur l'avenir collectif, où[...]Article : Article de revue
Elections 2009 - Formation du gouvernement de la Communauté française, de la Région Wallonne et de la Région bruxelloise La rédaction d'accords de majorité, dans un contexte de coalition et donc de compromis, est un exercice pour le moins diffic[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " " Certes le mot est d'inspiration managériale et réduit trop souvent l'art du gouvernement à l'app[...]Livre
Le droit parlementaire a évolué continuellement ces dernières années. A la lumière des quatrièmes élections directes du Parlement flamand le 7juin 2009, l'ouvrage "Het Vlaams Parlement. Verkiezing en statuut van de Vlaamse volksvertegenwoordiger[...]Article : Article de revue
" Deux cent cinq pages coupées chacune par la traditionnelle barrière linguistique, sans l'annexe reprenant le compte rendu des auditions. Le rapport fait au nom de la commission d'enquête parlementaire sur " le respect de la Constitution, en [...]Article : Article de revue
" Les problèmes publics n'ont rien de naturel : ils sont construits. Leur mise à l'agenda politique s'accompagne toujours d'un travail de " cadrage ", qui va orienter les débats et les pistes de solutions. La maîtrise de l'agenda constitue une[...]Livre
Cette brochure vous ouvre les portes de l' Assemblée de la commission communautaire flamande, le Parlement des Flamands de Bruxelles. La Commission communautaire flamande est la plaque tournante politique d'une série de services néerlandophones [...]Article : Article de revue
" Didier Reynders, de même que Joëlle Milquet et Elio Di Rupo n'aurait jamais dû commencer à cumuler [la présidence d'un parti politique et une charge ministérielle] ... "[présentation extraite du document]Article : Article de revue
" La rémunération des ministres et des parlementaires est l'objet de la curiosité du grand public. Elle suscite de l'hostilité à l'égard du personnel politique. La difficulté de trouver les informations pertinentes tend à alimenter le sentime[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
L'article 99 al 2 de la Constitution : « le Premier ministre éventuellement excepté, le Conseil des ministres compte autant de ministres d'expression française que d'expression néerlandaise»Article : Article de revue
" Comment le basculement s'est-il opéré au sein du cartel CD&V-NVA ? Et comment la crise financière a-t-elle relancé l'équipe Leterme-Reynders... qui cherche aujourd'hui le degré de régulation adapté à cette économie de marché délirante ? "[pr[...]Article : Article de revue
" Il s'agit d'un nouveau report sine die, voire d'un renoncement par rapport à la stratégie de préfinancement du coût budgétaire du vieillissement à la constitution d'une réserve.... Si les caisses du pouvoir sont vides, c'est ... du fait des[...]Article : Article de revue
InterviewLivre
Jacques Brassine de la Buissière ; Jean-Maurice Dehousse, Préfacier, etc. | Mont-sur-Marchienne : INSTITUT JULES DESTREE | NOTRE HISTOIRE | 2008L'objectif du présent ouvrage est de retracer l'histoire du Conseil régional wallon né de la loi du 1er août 1974 créant des institutions régionales, à titre préparatoire à l'application de l'article 107 quater de la Constitution. Il vise égalem[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " " La Déclaration de politique fédérale a été présentée au Parlement le 20 mars dernier. L'Union[...]Article : Article de revue
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Article : Article de revue
" L'objectif de la présente contribution n'est pas de réexaminer en détail le régime de l'immunité parlementaire, mais de s'interroger sur sa compatibilité avec la Convention européenne des droits de l'homme, et ce à la lumière de la jurisprude[...]Livre
Le contrôle parlementaire est une activité aux multiples facettes. Dans Les outils du contrôle parlementaire, on se penche sur les mécanismes et processus servant au contrôle parlementaire. On y identifie et analyse les outils couramment employé[...]Article : Article de revue
" L'auteur se livre à une analyse comparative entre les pouvoirs réels des monarques belge et britannique, d'une part, en temps normal de gestion des affaires publiques et, d'autre part, dans la période spécifique de formation d'un gouverneme[...]Article : Article de revue
Interview de Rudy Demotte, ministre-président de la Communauté française et ministre-président de la Région wallonne sur le sens de cette double responsabilitéArticle : Article de revue
" Deux arrêts récents de la Cour de cassation, datés du 1er juin et du 28 septembre 2006, admettent pour la première fois que l'Etat [le pouvoir législatif] peut être tenu responsable pour des fautes du législateur. Ils invitent à une réflexion[...]Livre
L'essai engagé aborde des thèmes d'actualité pour l'avenir de la Belgique, du rôle de la monarchie au fédéralisme, en dénonçant la mal gouvernance de la vie politique et institutionnelle à l'heure actuelle. Des idées sont proposées pour gouverne[...]Livre
Au titre des activités qu'elle entreprend pour renforcer la capacité des parlements à promouvoir et protéger les droits de l'homme, l'Union interparlementaire, en collaboration avec la Commission internationale de Juristes et l'Association pour [...]Livre
Présentation approfondie des institutions politiques nationales des vingt-sept pays membres de l'Union européenne, de la Lettonie au Portugal en passant par la France ou la Slovénie. L'approche théorique et systématique intègre les derniers déve[...]Livre
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Article : Article de revue
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