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32800 : Parlement. Gouvernement. Représentation du peuple : fonctions, activités. Droit parlementaire. |
32810 Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (PFWB) / Parlement de la Communauté française (PCF)Ouvrages de la bibliothèque en indexation 32800 (186)
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« ...En 1981, feu François Perin qui a été longtemps constitutionnaliste à l'Université de Liège, mais aussi mandataire politique, écrivait que la fonction législative des élus était devenue à ce point formelle et insignifiante dans la réalité d[...]
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Article de jurisprudence ; Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 19 novembre 2013 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation.Article : Article de revue
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Met het oog op de vijfde rechtstreekse verkiezing van het Vlaams Parlement op 25 mei 2014 biedt 'Het Vlaams Parlement. Verkiezing en statuut van de Vlaamse volksvertegenwoordigers' een helder en geactualiseerd overzicht van het volledige juridis[...]
