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34000 : Droit. Codes. Jurisprudence. Philosophie du droit. Légistique. |
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Livre
Irène Mathy, Directeur de publication ; Guillaume Schultz, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | 2021Ce lexique relève le défi de rendre intelligibles et accessibles près de 1600 termes et expressions "usuels" de droit belge, dont il propose la classification au sein de l'ordre juridique, l'équivalent en terminologie juridique néerlandaise, la [...]Ouvrage de référence
Catherine Puigelier, Directeur de publication ; Fabien Bottini, Auteur ; Pierre-Oilivier Chaumet, Auteur | Bruxelles : Bruylant | PARADIGME | 2020vec 6.600 définitions en histoire du droit, droit civil, droit pénal, droit commercial, droit du travail, procédure civile, procédure pénale, droit constitutionnel, droit administratif, procédure administrative, droit européen, droit internation[...]Livre
Faire du droit en racontant des histoires, tel est le pari de ce livre qui exploite toutes les variétés du conte juridique : la fable historique et la fiction animalière, le récit de science fiction et le reportage réaliste, la spéculation oniri[...]Livre
Invoquée aujourd'hui par tous les acteurs de nos sociétés contemporaines, la déontologie a été et reste étroitement associée à l'exercice de certaines professions libérales.Pour celles-ci, la déontologie a, jusqu'il y a peu, été pensée, conçue e[...]Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°4 - 2016
2017Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°3 - 2016
2017Livre
Catherine Puigelier ; HERIN JEAN-LOUIS, Préfacier, etc. ; TILLHET-PRETNAR JEANNE, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | VOCABULAIRE | 2017Livre
Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°2 - 2016
2016Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°1 - 2016
2016Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°4 - 2015
2016Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°3 - 2015
2016Bulletin : Numéro de revue
Revue française de droit constitutionnel, n°104 - 2015
2016Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°2 - 2015
2016Livre
Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°1 - 2015
2015Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°3-4 - 2014
2015Bulletin : Numéro de revue
Revue française de droit constitutionnel, n°101 - 2015
2015Bulletin : Numéro de revue
Revue française de droit constitutionnel, n°102 - 2015
2015Bulletin : Numéro de revue
Revue française de droit constitutionnel, n°103 - 2015
2015Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°2 - 2014
2014Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°1 - 2014
2014Bulletin : Numéro de revue
Revue française de droit constitutionnel, n°97 - 2014
2014Bulletin : Numéro de revue
Revue française de droit constitutionnel, n°96 - 2013
2014Livre
Bulletin : Numéro de revue
Revue de droit de l'ULB, n°1-2 - 2014
2014Bulletin : Numéro de revue
Revue française de droit constitutionnel, n°100 - 2014
2014Bulletin : Numéro de revue
Revue française de droit constitutionnel, n°98 - 2014
2014Bulletin : Numéro de revue
Revue française de droit constitutionnel, n°99 - 2014
2014Livre
Périodique : Titre de revue
Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°3-4 - 2012
2013Article : Article de revue
Bulletin : Numéro de revue
Revue française de droit constitutionnel, n°93 - 2013
2013Bulletin : Numéro de revue
Revue française de droit constitutionnel, n°94 - 2013
2013Bulletin : Numéro de revue
Revue française de droit constitutionnel, n°95 - 2013
2013Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°2 - 2012
2012Bulletin : Numéro de revue
Revue française de droit constitutionnel, n°91 - 2012
2012Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°1 - 2012
2012Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°4 - 2011
2012Bulletin : Numéro de revue
Revue française de droit constitutionnel, n°89 - 2012
2012Bulletin : Numéro de revue
Revue française de droit constitutionnel, n°90 - 2012
2012Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°2-3 - 2011
2012Bulletin : Numéro de revue
Revue française de droit constitutionnel, n°88 - 2011
2012Bulletin : Numéro de revue
Revue de droit de l'ULB, n°1-2 - 2010
2012Bulletin : Numéro de revue
Revue française de droit constitutionnel, n°92 - 2012
2012Bulletin : Numéro de revue
Revue de droit de l'ULB, n°1-2 - 2009
2011Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°1 - 2011
2011Bulletin : Numéro de revue
Revue française de droit constitutionnel, n°87 - 2011
2011Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°3 - 2010
2011Bulletin : Numéro de revue
Revue de droit de l'ULB, n°2 - 2008
2011Bulletin : Numéro de revue
Revue française de droit constitutionnel, n°86 - 2011
2011Bulletin : Numéro de revue
Revue française de droit constitutionnel, n°85 - 2011
2011Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°2 - 2010
2011Bulletin : Numéro de revue
Revue française de droit constitutionnel, n°84 - 2010
2011Livre
Régine Beauthier ; VANDERLINDEN JACQUES, Préfacier, etc. | Bruxelles : Editions de l'Université de Bruxelles | 2011Article : Article de revue
Livre
Article : Article de revue
«... Les mouvements sociaux qui ne produisent pas de règles s'imposant ou à leurs membres ou à la société sont sans ancrage dans le temps... » [présentation extraite du document]Article : Article de revue
« ... Flandria, Anca, Ferrara Jung... La responsabilité civile de la puissance publique repose sur une construction prétorienne entamée il y a près d'un siècle qui a progressivement envahi tous les secteurs d'activités de la puissance publique ([...]Bulletin : Numéro de revue
Journal des tribunaux (JT), n°6413 - 2010
2010Ce numéro de "Journal des tribunaux" est exceptionnellement disponible au prêtBulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°1 - 2010
2010Bulletin : Numéro de revue
Revue française de droit constitutionnel, n°83 - 2010
2010Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°4 - 2009
2010Bulletin : Numéro de revue
Revue française de droit constitutionnel, n°78 - 2009
2010Bulletin : Numéro de revue
Revue française de droit constitutionnel, n°79 - 2009
2010Bulletin : Numéro de revue
Revue française de droit constitutionnel, n°80 - 2009
2010Bulletin : Numéro de revue
Revue française de droit constitutionnel, n°82 - 2010
2010Bulletin : Numéro de revue
Revue française de droit constitutionnel, n°81 - 2010
2010Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°2 - 2009
2010Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°3 - 2009
2010Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°1 - 2009
2010Livre
« ... La rédaction de lois et de règlements est une responsabilité. Le choix des termes, des expressions, la structure, tout doit être réfléchi avec soin pour s'assurer que le texte soit clair, sans équivoque et compréhensible pour la population[...]Article : Article de revue
" S'il y a un terme qui permet de qualifier la situation de la Justice belge depuis la moitié des années nonante, c'est bien celui de " crise ". L'affaire Dutroux a servi de révélateur à une situation que beaucoup d'observateurs ressentaient dep[...]Bulletin : Numéro de revue
Revue de droit de l'ULB, n°1 - 2008
2009Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°3 - 2008
2009Bulletin : Numéro de revue
Revue de droit de l'ULB, n°2 - 2007
2009Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°2 - 2008
2009Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°1 - 2008
2009Article : Article de revue
" L'agenda " Mieux légiférer " de l'Union européenne poursuit un objectif a priori louable : celui de simplifier l'acquis communautaire et de contribuer à une meilleure qualité de la réglementation. Il résulte d'une initiative de la Commission [...]Article : Article de revue
" ... Dans son arrêt du 16 novembre 2004 , la Cour de cassation, pour motiver son refus d'interroger la Cour constitutionnelle comme il le lui était demandé, s'est prévalue de la primauté sur la Constitution du droit international ayant des effe[...]Bulletin : Numéro de revue
Revue française de droit constitutionnel, n°77 - 2009
2009Périodique : Titre de revue
Bruxelles : Larcier 2009-...D'abord une revue de doctrine : elle livrera des monagraphies, des articles, chroniques, notes d'arrêt ou commentaires bibliographiques. Parfois thématique, souvent variée, libre, dégagée de toute idéologie, elle permettra ausx professeurs ou au[...]Livre
Bruxelles : Bruylant 2009Interventions sur l'évolution de la déontologie professionnelle des magistrats en Belgique. Met en évidence une déontologie de plus en plus positive et distincte de la discipline.Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°4 - 2007
2008Bulletin : Numéro de revue
Revue de droit de l'ULB, n°1 - 2007
2008Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°3 - 2007
2008Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°2 - 2007
2008Article : Article de revue
" Le vendredi 11 mai 2007, quelques semaines donc avant que ne soient diplômés les premiers bacheliers en droit de l'UCL, eut lieu à Louvain-la- Neuve, à l'initiative du Département de droit public de la Faculté de droit, une après-midi d'étud[...]Livre
Quoiqu'il s'agisse d'un impératif de démocratie, trop peu de textes législatifs ou réglementaires sont réellement compréhensibles par l'ensemble des administrés, non seulement en raison de la complexité technique des matières, mais aussi parce q[...]Livre
GEERKENS ERIC ; Paul Delnoy ; BRUYERE AURELIE | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Univeristé de Liège | 2008Ce manuel de méthodologie de la recherche documentaire juridique s'appuie sur une tradition déjà longue d'enseignement de la méthodologie juridique à la Faculté de droit de l'Université de Liège. Cet enseignement a suivi l'évolution des supports[...]Livre
CONSEIL D'ETAT | 2008CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " Ce guide est destiné aux personnes qui rédigent des textes normatifs pour l'Autorité fédérale et [...]Livre
Histoire de l'interprétation des textes et des lois de l'Antiquité à aujourd'hui, des procès de la Rome antique aux discussions des sages du Talmud, de la conciliation médiévale des autorités au syllogisme judiciaire des modernes, de la soumissi[...]Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°1 - 2007
2007Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°4 - 2006
2007Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°3 - 2006
2007Article : Article de revue
Bulletin : Numéro de revue
Bulletin : Numéro de revue
Livre
CET OUVRAGE EST EN LANGUE NEERLANDAISE Het consulteren van deskundigen en belangenorganisaties in het wetgevingsproces is een belangrijk instrument om vroegtijdig potentiële knelpunten in voorgenomen wetgeving op te sporen. Het belang van consul[...]