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34000 : Droit. Codes. Jurisprudence. Philosophie du droit. Légistique. |
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Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°3 - 2008
2009Bulletin : Numéro de revue
Revue de droit de l'ULB, n°2 - 2007
2009Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°2 - 2008
2009Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°1 - 2008
2009Article : Article de revue
" L'agenda " Mieux légiférer " de l'Union européenne poursuit un objectif a priori louable : celui de simplifier l'acquis communautaire et de contribuer à une meilleure qualité de la réglementation. Il résulte d'une initiative de la Commission [...]Article : Article de revue
" ... Dans son arrêt du 16 novembre 2004 , la Cour de cassation, pour motiver son refus d'interroger la Cour constitutionnelle comme il le lui était demandé, s'est prévalue de la primauté sur la Constitution du droit international ayant des effe[...]Bulletin : Numéro de revue
Revue française de droit constitutionnel, n°77 - 2009
2009Périodique : Titre de revue
Bruxelles : Larcier 2009-...D'abord une revue de doctrine : elle livrera des monagraphies, des articles, chroniques, notes d'arrêt ou commentaires bibliographiques. Parfois thématique, souvent variée, libre, dégagée de toute idéologie, elle permettra ausx professeurs ou au[...]Livre
Bruxelles : Bruylant 2009Interventions sur l'évolution de la déontologie professionnelle des magistrats en Belgique. Met en évidence une déontologie de plus en plus positive et distincte de la discipline.Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°4 - 2007
2008Bulletin : Numéro de revue
Revue de droit de l'ULB, n°1 - 2007
2008Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°3 - 2007
2008Bulletin : Numéro de revue
Revue belge de droit constitutionnel, n°2 - 2007
2008Article : Article de revue
" Le vendredi 11 mai 2007, quelques semaines donc avant que ne soient diplômés les premiers bacheliers en droit de l'UCL, eut lieu à Louvain-la- Neuve, à l'initiative du Département de droit public de la Faculté de droit, une après-midi d'étud[...]Livre
Quoiqu'il s'agisse d'un impératif de démocratie, trop peu de textes législatifs ou réglementaires sont réellement compréhensibles par l'ensemble des administrés, non seulement en raison de la complexité technique des matières, mais aussi parce q[...]