Détail de l'indexation
34400 : Droit judiciaire. |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 34400 (42)
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Anne-Marie Boudart, Auteur ; Paul Martens, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | PREVENIR, NEGOCIER, RESOUDRE | 2018Ce livre est le premier ouvrage francophone consacré au droit collaboratif, « nouveau » mode alternatif de résolution des conflits. L’approche choisie est globale et éclectique, puisque tous les aspects du droit collaboratif sont abordés. On[...]Livre
L'ouvrage présente les recompositions de la justice en étudiant les principales réformes menées en France, en Belgique et en Italie, avec des éclairages sur les Pays-Bas, depuis les années 1960. Il repose sur l'enquête approfondie portant sur un[...]Article : Article de revue
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Jérémie Van Meerbeeck, Directeur de publication | Limal : ANTHEMIS | COMMISSION UNIVERSITE-PALAIS | 2017Article : Article de revue
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Pout, Christian Edmond, Auteur ; Clément-Bollée, Bruno, Préfacier, etc. | Paris : Editions du Cygne | GEO-SECURITE | 2017Qu'y a-t-il de commun entre des pays tels que le Rwanda, l'Afrique du Sud, le Togo ou le Maroc ? Chacun d'eux a connu, à une certaine étape critique de son histoire contemporaine, un processus de justice transitionnelle. La justice transitionnel[...]Article : Article de revue
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« ... La loi du 21 novembre 2016 relative à certains droits des personnes soumises à un interrogatoire (loi Salduz-bis) a permis de transposer la Directive européenne 2013/48/UE dans l'ordre juridique belge.Cette loi régit le droit à l'assistanc[...]Article : Article de revue
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Jacques Englebert, Directeur de publication ; TATON XAVIER, Directeur de publication | Bruxelles : Editions de l'Université de Bruxelles | BIBLIOTHEQUE DE L'UNITE DE DROIT JUDICIAIRE DE L'ULB | 2015Article : Article de revue
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« ... La Cour de cassation et la Cour constitutionnelle viennent de se prononcer, à quelques jours d'intervalle, au sujet de la loi du 15 juin 1935 relative à l'emploi des langues en matière judiciaire et des règles linguistiques particulières q[...]Article : Article de revue
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Bruxelles : Larcier 2009Depuis sa fondation, l'Association syndicale des magistrats se préoccupe d'assurer un fonctionnement démocratique des institutions et souhaite garantir l'indépendance des magistrats envers tous les pouvoirs. Aujourd'hui pourtant, plus qu'hier en[...]Article : Article de revue
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Outre le code judiciaire, cet ouvrage contient des textes de droit européen, des conventions internationales et des lois particulières intéressant l'organisation judiciaire, la procédure civile, les voies d'exécution et l'arbitrage en Belgique.Article : Article de revue
Donatella Fettucci ; RIFEN |Dans C4 (n°171-172, 2008)CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " La justice est-elle accessible à tous et toutes aujourd'hui ?Article : Article de revue
" entre médiatisations fréquentes et revendications permanentes, les moyens nécessaires au bon fonctionnement de la justice ne cessent de faire débat, dans un champ d'investigations où les arguments alimentent souvent la polémique, plus rareme[...]Livre
Comment préserver un droit égal pour tous à la justice ? Les considérations financières - pas plus que les obstacles d'ordre culturel ou psychologique - ne peuvent empêcher l'accès à la justice. Or, le caractère onéreux du procès en est un frein[...]Article : Article de revue
En dehors de quelques articles du Code pénal et de modalités d'exécution de la peine, la prison n'a jamais fait l'objet d'une législation spécifique en Belgique. Depuis toujours, c'est le pouvoir exécutif qui a organisé l'administration pénitent[...]Livre
Ce recueil reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire - avec une référence aux arrêts de la Cour d'arbitrage - ainsi que les textes de droit européen et les conventions [...]Article : Article de revue
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CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" Acte de la matinée de réflexion organisée le vendredi 25 mars 2004 de 9h30 à 12h30 à la Maison des Par[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" " Le débat relatif à l'avenir de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles est étroitement lié à c[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" Colloque organisé par le Groupe MR de la Chambre le vendredi 17 janvier à la Maison des Parlementa[...]Livre
Dans le monde juridique belge, le revirement de jurisprudence, entendu comme un instrument au service d'une politique jurisprudentielle, a été le plus souvent ignoré, voire nié, en raison d'une conception étroite, légaliste et exagérément dogmat[...]Article : Article de revue