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34110 : Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.![]() ![]() ![]() ![]() |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 34110 (258)

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Géraldine Rosoux ; Paul Martens | Bruxelles : ELS Belgium | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 | 2021Depuis son installation en 1985, la juridiction constitutionnelle belge n'a cessé de prendre de l'ampleur. La Cour constitutionnelle assume non seulement un rôle essentiel dans la structure fédérale belge, en veillant au respect, par les normes [...]![]()
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Hugues Dumont, Auteur ; Mathias El Berhoumi, Auteur | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque de droit public | 2021Comment comprendre aujourd’hui la notion juridique d’État et celles qui lui sont associées : la souveraineté, la Constitution, le pouvoir constituant, la nation, la nationalité, la citoyenneté et le territoire, dans le contexte général de plus e[...]![]()
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Parce que l’homme a la mémoire courte et qu’il avait oublié jusqu’à l’existence des épidémies et pandémies qui ont jalonné l’histoire de l’humanité (sans remonter à la peste noire, songeons à la grippe dite espagnole et aux multiples épidémies d[...]![]()
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Luc Detroux ; Mathias El Berhoumi ; Bruno Lombaert | Bruxelles : ELS Belgium | Bibliothèque de droit public | 2020L'exigence de légalité sous-tend des pans entiers du droit public. Consacrée, selon des formulations différentes, dans de nombreuses dispositions constitutionnelles, elle a nettement contribué à la tonalité libérale de la Constitution de 1831. F[...]![]()
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Dave Guénette, Auteur ; Patrick Taillon, Auteur ; Marc Verdussen, Auteur | Montréal : YVON BLAIS | 2020Les enjeux contemporains de la révision constitutionnelle en droit comparé. La question des révisions constitutionnelles est aussi vieille que celle des constitutions elles-mêmes. Certes, une constitution est conçue pour durer le plus longtemps [...]![]()
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Philippe Bouvier, Auteur ; Marc Lefever, Collaborateur ; QUERTAINMONT PHLIPPE, Collaborateur ; QUINTIN MICHEL, Collaborateur ; David Renders, Collaborateur ; Robert Andersen, Préfacier, etc. ; Yves Kreins, Préfacier, etc. ; Jean-Marc Sauvé, Auteur de la postface, du colophon, etc. | Bruxelles : Bruylant | CENTRE MONTESQUIEU D'ETUDES DE L'ACTION PUBLIQUE | 2019Au fil des ans, les nominations, les promotions, les mises à la retraite de plusieurs membres du Conseil d’État, mais aussi malheureusement le décès de certains d’entre eux ont conduit l’auteur, à la faveur d’allocutions prononcées en leur honne[...]![]()
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Bruxelles : Larcier 2019La Constitution belge, en français et en néerlandais, telle qu’elle se présente après la sixième Réforme de l’État.![]()
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Depuis son adoption en février 1831, la Constitution belge a connu des évolutions substantielles et nombreuses. Élargissement du droit de vote, d’abord, réformes institutionnelles successives, ensuite, ont tout particulièrement modifié sa physio[...]![]()
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L’approche choisie pour étudier la société et les institutions de la Belgique contemporaine, de 1830 à nos jours, est bien celle de l’histoire. Cette histoire est conçue comme le faisait l’historien français Fernand Braudel : une recherche scie[...]![]()
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Christian Behrendt, Auteur ; Martin Vrancken, Auteur ; André Alen, Préfacier, etc. | Bruxelles : LA CHARTE | 2019Comme son titre l’indique, le présent ouvrage n’ambitionne pas de couvrir l’étude de l’ensemble du droit constitutionnel belge. De nombreuses choses qui auraient mérité d’être dites ne le sont en effet pas. Cela est notamment vrai pour la Cin[...]![]()
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Marc Verdussen ; Philippe Van Parijs, Préfacier, etc. | Bruxelles : Académie Royale de Belgique | L'Académie en poche | 2019![]()
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Taliya Khabrieva ; David Chilstein, Traducteur ; Kamalia Mehtiyeva, Traducteur | Paris : société de législation comparée | droit comparé et européen, ISSN 1761-2632 | 2019L'expérience moderne atteste d'un vaste mouvement de réformes constitutionnelles entreprises dans toutes les régions du monde. Leur étude permet à Mme Khabrieva d'en saisir à la fois les caractéristiques propres, les conditions de possibilité et[...]![]()
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Après une carrière aussi riche que variée, Jean Spreutels a quitté ses fonctions de président de la Cour constitutionnelle de Belgique le 31 août 2018. Ces Mélanges constituent l'hommage que ses collègues et ses amis ont, à cette occasion, voulu[...]![]()
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« ... Dans la présente contribution, nous examinons la question qui consiste à savoir si chaque inconstitutionnalité qui est constatée par la Cour constitutionnelle, engendre automatiquement une faute civile pour laquelle l'État peut être tenu r[...]![]()
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« ... La Belgique a-t-elle encore un sens? Dans sa configuration actuelle, répond-elle aux préoccupations des hommes et des femmes de notre temps? Est-elle en mesure de s'intégrer dans une Europe qui s'interroge, elle aussi, sur ses contours, se[...]![]()
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« ... A l'occasion de la Sixième Réforme de l'Etat, la composition du Sénat a été profondément revue. Parmi les modifications intervenues, certaines sont passées plus inaperçues, comme notamment l'exigence d'une présence de sénateurs de chaque g[...]![]()
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Marc Uyttendaele, Auteur ; MARTENS PAUL, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | PRECIS DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE ... | 2017![]()
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BORN RAPHAEL ; CUVELIER BENOIT ; JOASSART MARC ; David Renders, Directeur de publication |CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS"![]()
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Marc Uyttendaele, Directeur de publication ; Marc Verdussen, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | 2015![]()
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Mehmet Alparslan Saygin ; Hasquin, Hervé, Préfacier, etc. | Louvain-la-Neuve : Academia-Bruylant | 2015![]()
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« ...Le recours à des pouvoirs spéciaux a été une forme usuelle de législation à plusieurs époques qui s'échelonnent de 1926 à 1983, soit sur plus de cinquante ans. Regardés dans un premier temps avec méfiance, suspectés de procéder de tentation[...]![]()
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« ... Durant des décennies, le dossier « BHV » a constitué l'un des principaux points de crispation entre francophones et néerlandophones. À partir de 2003, il est même devenu un problème politique central, dont la résolution est apparue indispe[...]![]()
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« ... Durant des décennies, le dossier « BHV » a constitué l'un des principaux points de crispation entre francophones et néerlandophones. À partir de 2003, il est même devenu un problème politique central, dont la résolution est apparue indispe[...]![]()
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« ... Durant des décennies, le dossier « BHV » a constitué l'un des principaux points de crispation entre francophones et néerlandophones. À partir de 2003, il est même devenu un problème politique central, dont la résolution est apparue indispe[...]![]()
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Hugues Dumont, Directeur de publication ; Mathias El Berhoumi, Directeur de publication ; Isabelle Hachez, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | LES DOSSIERS DU JOURNAL DES TRIBUNAUX | 2015![]()
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« ... Bruxelles a invariablement été l'un des importants points de friction lors de chacune des six réformes de l'État. Il en fut également ainsi à l'occasion de la sixième d'entre elles, issue de l'accord dit « du papillon »1. Cette dernière se[...]![]()
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Didier Batsele ; MORTIER TONY ; SCARCEZ MARTINE ; MARTENS PAUL, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | INITIATIONS | 2014![]()
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Pierre Blaise ; Jean Faniel ; Caroline Sägesser | Bruxelles (Saint-Josse-Ten-Noode) : CRISP (Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques) | 2014« ... Pour la sixième fois depuis 1970, la Belgique vient de connaître une réforme institutionnelle. De grande ampleur, celle-ci a pour ambition de déplacer le centre de gravité de l'État fédéral belge vers ses entités fédérées. Les Communautés,[...]![]()
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"... En intégrant d'importants transferts de compétences vers les entités fédérées, la dernière réforme de l'Etat (2011) marque une étape cruciale dans l'histoire de la Belgique. Les risques sont en effet importants pour notre modèle de sécurité[...]![]()
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SAUTOIS JOELLE, Éditeur scientifique ; Marc Uyttendaele, Éditeur scientifique | Limal : ANTHEMIS | 2014« ... Le présent ouvrage reprend les actes du colloque organisé par le Centre de droit public de l'Université Libre de Bruxelles au Parlement fédéral les 25 et 26 avril 2013. Le Centre, dans la lignée de ses travaux antérieurs, a eu pour ambitio[...]