Détail de l'indexation
34110 : Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions. 34100 Droit public
34111 Droit électoral. Droit de vote. Systèmes électoraux 34120 Droit administratif. Marchés publics. Droit de la fonction publique. 34130 Droit public de l'économie. |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 34110 (259)
Article : Article de revue
Discours prononcé lors de la séance académique du Sénat, organisée le 7 février 2006, à l'occasion du 175e anniversaire de l'adoption de la ConstitutionArticle : Article de revue
Discours prononcé lors de la séance académique du Sénat, organisée le 7 février 2006, à l'occasion du 175e anniversaire de l'adoption de la Constitution Notre Constitution présente une originalité certaine. Elle affirme nos droits et nos liberté[...]Article : Article de revue
Cette onzième chronique couvre la période du 1er janvier 2004, date de la chronique précédente (même revue, 2005/1), au 31 décembre 2004. Cette Recension ne vise pas à l'exhaustivité. Elle reprend les mêmes thèmes que ceux abordés précédemment s[...]Article : Article de revue
Titre propre : La cour d'arbitrage : chronique de jurisprudence - 2004 En 2004, la Cour d'arbitrage rend deux cent quatorze arrêts - nombre encore jamais atteint. Elle clôt ainsi définitivement deux cent nonante-huit affaires. Cent nonante-trois[...]Article : Article de revue
Contenu doctrinal, classé par thèmes, des arrêts du Conseil d'Etat rendus entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2003.Livre
A l'attention de Sa Majesté le Roi se lit comme une radioscopie de la monarchie en Belgique. Trois spécialistes du droit constitutionnel présentent des considérations détaillées sur le rôle, la fonction, les pouvoirs et la valeur symbolique du R[...]Livre
En Belgique, comme dans la plupart des Etats européens, l'amnistie, la grâce et la prescription sont les trois mesures pénales de clémence les plus traditionnelles. Cet ouvrage permet de situer ces mesures en regard de la constitution belge.Livre
La Constitution s'écrit avec une majuscule. Comme l'État dont elle est l'acte fondateur. Rédigée, dans sa version originelle, le 7 février 1831, elle a subi, spécialement dans la seconde moitié du XXe siècle, des opérations lourdes de rénovation[...]Livre
Contributions et débats d'un colloque de la commission des affaires institutionnelles du Sénat belge, tenu en 2005 à l'occasion des 175 ans de l'indépendance de la Belgique, sur les relations de la constitution belge avec les projets de constitu[...]Livre
M. Bayenet ; COLLIGNON C ; FICHEROULLE P ; et al. | Loverval (Belgique) : LABOR | QUARTIER LIBRE | 2006Un danger pour la Belgique ou, au contraire, un soutien de l'État fédéral ? Une distraction de nos priorités socioéconomiques ou un appui aux politiques de redressement ? La marque d'un repli ou la base de la plus large ouverture ? La mise en ca[...]Livre
En tant que système ouvert, la démocratie est une création continue, en tension permanente entre « crises » et « réajustements » qui président à son développement. La problématique de ce livre cherche, cependant, à dépasser ce discours récurrent[...]Livre
Depuis 1993, la Belgique est officiellement un État fédéral. Les institutions de cette Belgique fédérale sont encore relativement mal connues du public. Le fédéralisme belge présente un caractère particulièrement complexe car les entités fédérée[...]Livre
Christian Behrendt ; Otto Pfersmann, Préfacier, etc. ; SCHOLSEM JEAN-CLAUDE, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | 2006Cette étude de droit comparé examine à partir de la jurisprudence des cours constitutionnelles française, belge et allemande l'influence juridique du juge constitutionnel. Elle pose la question de ses pouvoirs réels. N'intervient-il que pour se [...]Livre
La décentralisation mise en oeuvre par les États occidentaux à l'égard des collectivités locales connaît des similitudes nombreuses pour la résolution des problèmes d'organisation territoriale et le droit comparé constitue une aide utile pour id[...]Article : Article de revue
Le décret de la Région wallonne et le décret de la Communauté française créant respectivement l'Intitution de Médiateur de la Région wallonne et le Service du Médiateur de la Communauté française contiendrait-il des dispositions inconstitutionne[...]Article : Article de revue
L'un des principes fondamentaux du fédéralisme - me principe de participation - veut que les entités fédérées puissent participer de manière effective aux procédures de décision de l'Etat fédéral. En Belgique, ce principe se traduit par la prése[...]Article : Article de revue
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D'ordinaire, la règle d'égalité sert d'étalon pour mesurer l'état des relations juridiques entre les individus au sein de la société politique. Elle sert également à mesurer l'état d'avancement de la société démocratique. Et si la règle d'égalit[...]Article : Article de revue
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Périodique : Titre de revue
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« ... Le débat sur la défédéralisation de la sécurité sociale n'a pas perdu de son actualité. Même en l'absence de révision de la Constitution et de nouvelles lois spéciales, le paysage institutionnel belge n'est pas statique. L'exemple le plus [...]Livre
GILSON S ; GLORIEUX M ; JACQUES J-P ; RENAULD B ; JEAN-YVES CARLIER ; SAROLEA SYLVIE, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | COMMISSION UNIVERSITE PALAIS | 2005Le présent volume, sous la coordination de Jean-Yves CARLIER et Sylvie SAROLÉA, reprend en substance les exposés de la formation en droit des étrangers dispensée par la Commission Université-Palais. L'étranger étant le « non-national », Bernadet[...]Livre
Marc Uyttendaele ; Paul Martens, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | PRECIS DE LA FACULTE DE DROIT DE L'ULB | 2005Comprend des exposés sur l'Etat et la Constitution, sur les règles qui s'appliquent aux niveaux fédéral, régional et communautaire, sur les institutions spécifiques du pouvoir fédéral, sur l'autonomie des régions et des communautés...