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34110 : Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions. 34100 Droit public 34111 Droit électoral. Droit de vote. Systèmes électoraux 34120 Droit administratif. Marchés publics. Droit de la fonction publique. 34130 Droit public de l'économie. |
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Livre
Bernard Blero ; Rh. Bousta ; A. Brenninkmeijer ; et al. ; Bernard Blero, Directeur de publication ; SCHRAM FRANKIE, Directeur de publication | Limal : Anthemis | 2011« ... À l'occasion du quinzième anniversaire de la loi instaurant des médiateurs fédéraux, un colloque scientifique portant sur la consolidation de la médiation publique fédérale s'est tenu le 30 novembre 2010 dans l'hémicycle de la Chambre des [...]
Article : Article de revue
« ...L'AG fut l'occasion, pour les mandataires présents de poser un geste fort en ceignant symboliquement leur écharpe et en votant comme un seul homme une motion à l'adresse du Fédéral. [...] tous ont dit leur profonde inquiétude quant à l'abse[...]
Livre
Denys De Bechillon ; Pierre Bon ; CARCASSONNE GUY ; et al. | Paris : Editions du Seuil | POUVOIRS | 2011En offrant au juge constitutionnel la possibilité de remettre en cause la validité d'une loi, à l'initiative des justiciables, d'une part, et après l'entrée en vigueur de la loi, d'autre part, la révision constitutionnelle de 2008 a mis un terme[...]Article : Article de revue
« ...L'Assemblée générale de l'Union version 2011 s'articulait autour du sujet de la réforme de l'Etat et de ses enjeux pour les pouvoirs locaux... »[présentation extraite du document]Article : Article de revue
« ...Les Pouvoirs locaux attendent de la réforme de l'Etat qu'elle optimise la répartition des compétences entre Etat et Régions, avec cohérence et transfert des moyens adéquats. La réforme de l'Etat doit aussi être l'occasion d'améliorer les po[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
«...La procédure de concertation interparlementaire pour conflit d'intérêts avait assez peu retenu l'attention jusqu'à son utilisation médiatisée dans le différend communautaire relatif à la scission de a circonscription électorale de Bruxelles-[...]Article : Article de revue
«...Quel fédéralisme demain pour la Belgique ? où se situe la frontière avec le confédéralisme ? avec quels résultats concrets ? Réponse par l'expérience suisse du fédéralisme de solidarité......» [présentation extraite du document]Article : Article de revue
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" Pourquoi la paralysie politique belge se prolonge-t-elle ? Alors que la perspective d'une confédération est inévitable, le chemin pour y parvenir reste chaotique, traumatisant, favorisant à chaque étape les acteurs les plus irresponsables. Po[...]Article : Article de revue
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" Depuis les premiers pas de la Belgique fédérale, la question des transferts de compétences vers les collectivités fédérées anime, à intervalles plus ou moins réguliers, la vie politique belge. Pour n'en citer que quelques-unes, l'on se rappel[...]Article : Article de revue
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